Après le succès de l’édition 2015, Culturallia est revenu en 2018 dans une version spécialement dédiée au partenariat transfrontalier, dans le domaine des industries culturelles et créatives. Cette deuxième édition était organisée par Hainaut Développement et les partenaires des projets
Deuxième journée pour Culturallia! Le Forum B2B dédié aux industries culturelles et créatives a eu lieu ces 4 et 5 octobre au MICX de Mons. L’objectif: privilégier la rencontre entre l’économie et la culture. L’événement a attiré plus de 150 participants par jour et programmé 1000 rendez-vous!
Ce séminaire se tiendra le jeudi 11 octobre de 9h30 à 13h30 au BEP (avenue Sergent Vrithoff, 2 – 5000 NAMUR)
Vous aurez l’opportunité de rencontrer l’Attaché économique de l’AWEX en poste au Grand-Duché, Monsieur Biava pour lui poser toutes vos questions.
Le Grand-Duché de Luxembourg, notre brillant voisin, est réputé source d’opportunités. Est-il pour autant facile d’y décrocher un marché ?
Le cas échéant, quelles sont les formalités nécessaires à accomplir pour y prester ?
PROGRAMME DE LA MATINÉE
- 9h30-10h00 : Accueil café
- 10h00-10h30 : le marché du Grand-Duché de Luxembourg, un marché à (re)-découvrir : Frédéric Biava, AWEX Luxembourg
- 10h30-11h30 :
- Formalités administratives liées aux prestations de services et à la création d’un établissement au Grand-Duché de Luxembourg afin de desservir efficacement ce marché, par le Cabinet Pochon
- Le détachement de personnel : aspects sociaux et juridiques, par le Cabinet Pochon
- 11h30-12h00 : Témoignage d’entreprise
- 12h00-12h15 : Les services de l’AWEX, par Sarah Hautfenne, Responsable AWEX Namur-Luxembourg
- 12h15-12h30 : Les services du réseau EEN, par Charlotte Bouillet, gestionnaire de projets EEN
- 12h30-13h30 : Q&R suivi d’un networking lunch
Remarque : la séance n’abordera pas les formalités liées à l’installation d’un établissement au GDL.
Vous souhaitez vous inscrire?
La participation est gratuite moyennant inscription préalable sur Eventbrite.
https://www.eventbrite.fr/e/le-grand-duche-du-luxembourg-votre-prochain-marche-tickets-48945770116
Vous disposez d’un produit/service wallon et innovant, mis sur le marché il y a moins de 3 ans ? Alors proposez-la à InnovaTech Asbl afin de pouvoir le présenter lors de leur soirée “A la découverte des innovations wallonnes” le 25 octobre prochain !!
Pour la 7e année consécutive, rejoignez-nous à notre soirée annuelle lors de laquelle vous pourrez découvrir des dizaines d’innovations wallonnes récemment sorties.
La soirée se déroulera le jeudi 25 octobre 2018 à la Ferme de Mehaignoul à Meux (Namur).
17h30 : accueil
18h : présentation des innovations
19h : cocktail dinatoire autour des innovations
Plus d’informations sur www.innovationswallonnes.be
Source : Innovations wallonnes
Le gouvernement wallon s’est accordé pour en finir avec la bulle photovoltaïque.
Le gouvernement a donc décidé de ne pas toucher au système des certificats verts pour les anciens et les nouveaux projets sans nouvelle taxe mais avec une modification du taux et de la durée d’octroi.
C’est par ailleurs BNP Paribas qui va racheter les certificats verts excédentaires et les annuler. Les Wallons devront rembourser la banque pendant 20 ans, via la surcharge d’Elia déjà existante.
Pas d’augmentation de facture
La facture n’augmentera pas aujourd’hui mais le Wallon payera plus longtemps (20 ans). Une surcharge moyenne de 7,5 €/MWh soit moins que les 13,82 €/MWh actuels.
Parallèlement, une proposition de transaction à l’amiable va être proposée aux 11.000 personnes ayant introduit un recours au civil contre la Région wallonne en raison de certificats verts limités à 10 ans, le retour aux 15 ans n’étant, lui, pas à l’ordre du jour.
« Pour avancer vers une solution….
Source : Accord sur le photovoltaïque: la Wallonie ne touchera pas au système des certificats verts – Le Soir
« Made in Local » et développement économique territorial, un couple gagnant encore trop peu exploité
Pour accroître ou maintenir la richesse sur un territoire, attirer des richesses extérieures ne suffit pas. il faut être capable de garder ces richesses et de les faire circuler.
Elisabeth Laville et Arnaud Florentin du cabinet de conseil Utopies reviennent sur le potentiel économique du local pour les économies territoriales. Ils font le constat que si un tiers du développement économique territorial est lié au made in local, les efforts des collectivités ou des acteurs du développement économique local sont insuffisamment tournés vers l’activation de « l’effet multiplicateur« , soit la capacité d’un territoire à enraciner les activités économiques qui s’y développent.
Pourquoi relocaliser nos économies ?
Au-delà de l’idée de préserver les emplois français dans une économie mondialisée, il s’agit pour les territoires de repenser leurs relations de dépendance aux ressources extérieures. Les politiques de développement économique locale sont très souvent tournées vers l’attraction de ressources, de talents, de richesses extérieures, sans toutefois connecter cet effort et ces budgets avec l’entretien d’une économie endogène forte et durable.
Ces deux pans d’action économique doivent ainsi être plus liés de manière à faire vivre durablement les retombées des actions en faveur du développement exogène.
L’effet multiplicateur local pour l’émergence d’une nouvelle figure : l’entrepreneur de territoire
Pour activer l’effet multiplicateur local, les territoires devront investir dans le renforcement de leurs « circuits économiques locaux », aujourd’hui mis à mal par une hyper-spécialisation des territoires et une fragmentation internationale des chaines de valeur et de production de richesses.
Aussi, les territoires ont tendance à chercher à capter toujours plus de ressources extérieurs, quand la demande locale n’est pas toujours satisfaite.
Ces fuites constituent des niches locales dont peuvent s’emparer une nouvelle génération d’entrepreneurs de territoire : alimentation locale, énergie locale, économie circulaire, fabrication urbaine.
Ces opportunités, de nombreux groupes internationaux les ont d’ailleurs identifiées et les investissent de plus en plus : modèles de micro-franchises, partenariats avec des acteurs locaux, incubateurs de start-ups locales… autant de pistes qui ne doivent pas échapper aux territoires.
Pour en savoir plus, retrouver l’article de la Tribune en entier ici
Source : “Made in local” pour les territoires | LabTerritorial
Le Ministre des Finances avait fait savoir dans un communiqué de presse du 29 juin dernier que son administration admettrait, dans certains cas, une remise totale des amendes infligées aux assujettis en raison d’infractions commises à la législation TVA.
Cette nouvelle politique a été coulée dans une instruction ayant été publiée le 30 juillet dernier sur le site du SPF Finances.
La présente contribution tend à vous fournir les grandes lignes de cette instruction dont le texte fait tout de même 51 pages.
Les conditions auxquelles une remise totale des amendes est accordée
La nouvelle politique tend à accorder à l’assujetti une remise totale d’une amende lorsque les quatre conditions cumulatives suivantes sont rencontrées :
- Il s’agit d’une première infraction de même nature au cours d’une période de référence de 4 ans ;
- Cette infraction a été commise de bonne foi. A noter que la bonne foi est présumée tandis que la mauvaise doit être démontrée par l’administration de la TVA.
L’administration entend par ‘bonne foi’, l’infraction ayant été commise sans intention d’éluder la TVA ou de permettre de l’éluder.
- Une demande individuelle et motivée est introduite
- Au moment de l’introduction de la demande, le redevable a satisfait à l’obligation sanctionnée et toutes les déclarations périodiques ont été déposées.
La procédure ?
Selon l’instruction, la procédure veut que l’amende soit d’abord infligée à l’assujetti qui devra par la suite introduire une demande auprès du contrôle TVA compétent en vue d’obtenir la remise, étant entendu que les conditions évoquées ci-avant doivent être rencontrées.
En d’autres termes, aucune remise ne sera accordée si l’assujetti n’en fait pas la demande expresse.
Pas pour toutes les infractions !
La nouvelle politique de remise d’amende ne vaut toutefois pas pour toutes les infractions mais s’applique uniquement à celles explicitement visées par l’instruction.
Tombent ainsi dans champ d’action de la nouvelle instruction :
- Les infractions reprises explicitement dans une liste exhaustive, laquelle vous est reproduite ci-après.
- « non-dépôt listing client ;
- dépôt tardif listing client ;
- autres amendes relatives au listing client ;
- non-dépôt du relevé des opérations intracommunautaires ;
- dépôt tardif du relevé des opérations intracommunautaires ;
- autres amendes relatives au relevé des opérations intracommunautaires ;
- non-dépôt d’une déclaration MTN ;
- dépôt tardif d’une déclaration MTN ;
- autres amendes relatives à la déclaration MTN ;
- infractions constatées par des agents de la recherche (CNR) ou des fonctionnaires de l’administration générale des Douanes et Accises, de l’administration générale de la Fiscalité et de l’Administration générale de l’Inspection spéciale des impôts, à l’exception des infractions à la réglementation « SCE » et de certaines infractions où la bonne foi – compte tenu de la nature de l’infraction – ne peut pas être invoquée (voir le numéro 76) ;
- un certain nombre d’infractions moins fréquentes visées également par la première catégorie).
- facture qui ne répond pas à certaines exigences de forme.
- Infractions constatées suite à un contrôle et qui n’ont pas d’impact sur les grilles 71 ou 72»
- Certaines infractions constatées à la suite d’un contrôle TVA
L’administration précise dans son instruction que la nouvelle politique d’amende n’est PAS d’application sur les infractions constatées à la suite ou lors d’un contrôle TVA effectué, à l’exception de celles reprises dans la liste ci-avant.
En d’autres termes, seules sont visées par la nouvelle politique d’amende, les infractions reprises limitativement dans la liste citée au point (i) ci-avant, ce qui circonscrit sensiblement le champ d’action de cette nouvelle politique d’amende.
Pas non plus pour les intérêts de retard
Outre une amende proportionnelle, des intérêts de retard sont également dus lorsqu’une entreprise n’a pas acquitté (dans les délais) la TVA due ou a déduit à tort la TVA. Le taux d’intérêt s’élève à 0,8 % par mois, ce qui correspond à 9,6 % sur base annuelle (article 91, § 1, Code de la TVA).
La nouvelle politique d’amende ne vaut comme son nom l’indique que pour les amendes proportionnelles et non-proportionnelles, à l’exclusion des intérêts de retard. Pour l’heure, il n’est pas encore question d’une nouvelle politique en matière d’application d’intérêt de retard, ceux-ci demeurent donc dus selon les règles habituelles.
Peut-on introduire une requête en remise d’amende et/ou d’intérêt de retard pour les infractions non-visées par la nouvelle politique ?
L’assujetti peut bien évidemment introduire une requête en remise d’amende ou d’intérêt de retard à chaque fois qu’il estime que l’amende infligée et/ou que le montant des intérêts de retard sont disproportionnés par rapport à l’infraction commise.
En effet, l’administration de la TVA dispose sur la base de l’article 9 de l’Arrêté du régent du 18 mars 1831, du pouvoir de remettre en tout ou en partie le montant des amendes en dessous des barèmes légalement prévus à cet effet.
Ce n’est pas le fonctionnaire verbalisant qui dispose de cette compétence mais bien un service spécifique du SPF Finances qui statuera sur la demande compte tenu des arguments évoqués par l’assujetti à cet effet.
Le chanteur irlandais annonce dans le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung que le groupe entamera sa tournée européenne de 2018 à Berlin en brandissant le drapeau bleu aux douze étoiles comme un appel à l’unité et au soutien de la construction européenne.
La tribune du chanteur de U2, Bono, publiée lundi dans le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ) est un véritable cri d’amour pour le projet européen. « U2 entame sa tournée à Berlin cette semaine », y annonce le chanteur « et nous venons d’avoir une de nos idées les plus provocantes : pendant le concert, nous allons avoir affiché un grand drapeau européen sur scène ».
Même si le chanteur reconnaît que cela pourrait paraître une référence kitsch au concours de l’Eurovision pour ses fans, il y tient, y voyant un « acte radical » en faveur d’une Europe « qui façonne notre futur ».
La diversité de l’Europe, son plus grand atout
« Il n’y a jamais eu de meilleur endroit pour naître qu’en Europe au cours des 50 dernières années », écrit le chanteur. « J’aime nos différences : nos dialectes, nos traditions, nos particularités. Elles laissent encore de la place à ce que Churchill appelait un ‘patriotisme élargi’ : des allégeances plurielles, des identités à plusieurs niveaux, pour être Irlandais et Européens, Allemands et Européens. »
Il cite ainsi la « grande » Simone Veil : « l’Europe est le grand projet du XXIe siècle, c’est beaucoup plus qu’une simple géographie ».
Faisant référence à son pays d’origine, l’Irlande, Bono la décrit comme « un minuscule rocher dans le vaste océan, désireux de faire partie de quelque chose de plus grand que nous ».
La diversité contre le nationalisme
Le chanteur de U2 en profite pour critiquer les « nationalistes et les extrémistes qui nous ont volé le mot patriotisme et exigent l’uniformité » pour rejeter l’autre, prétextant que « la diversité est un danger ». Il met en opposition les débuts de la construction européenne, où « les pères fondateurs ont rejeté après la Seconde guerre mondiale l’idée que nos différences étaient tout ce qui nous définissait. »
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Source : Bono, le chanteur de U2, écrit une lettre d’amour à l’Europe