Commission, Conseil et Parlement se sont accordés pour faciliter l’utilisation d’engrais organiques, qui souffraient d’un manque de cadre juridique. Le volume de métaux lourds autorisés est aussi revu à la baisse, mais sa mention sur l’étiquette n’est plus obligatoire.
Cette année, l’Enterprise Europe Network Award était un peu wallon…
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Début 2017 dans ces colonnes, nous relations l’histoire du partenariat entre une PME écossaise innovante active dans les technologies de production d’électricité en utilisant l’énergie des vagues et une société hennuyère investissant dans des projets énergétiques, partenariat initié grâce au réseau. Leur projet commun était de développer une source d’électricité alternative pour les Iles Shetlands situées dans le nord de l’Ecosse.
C’est cette entreprise, Nova Innovation, qui continue à se développer et à grandir avec le support de Scottish Innovation, partenaire EEN en Ecosse qui a été distinguée cette année par le réseau comme “Meilleur client des services du réseau”. A cette occasion, les partenaires wallons dont Hainaut Développement ont été remerciés publiquement pour leur contribution. Il semblerait que cette collaboration positive puisse maintenant permettre d’initier de nouveaux projets, en Wallonie cette fois.
Découvrez le témoignage du patron de cette PME sur le site web du réseau EEN
Affaire à suivre donc.
Le 1er novembre dernier, la Commission Européenne a officiellement agréé l’AWEX comme partenaire et coordinateur du réseau en Wallonie.
En rejoignant le réseau, l’AWEX pourra faire bénéficier ses clients des services spécifiques proposés: informations et conseils en matière de réglementations communautaires, informations marchés, relais locaux, événements et opportunités accessibles dans le cadre du réseau couvrant, rappelons-le, plus de 60 pays et impliquant plus de 600 organisations de support aux PME.
Votre contact à l’AWEX: Vincent VAN BREUSEGEM – v.vanbreusegem@awex.be – +32 81 332 855
Le 11 décembre 2018, la Commission a annoncé de nouvelles modalités qui permettront de moderniser la TVA relative au commerce électronique transfrontalier.
Ainsi, afin de veiller à ce que la TVA sur ces opérations transfrontalières d’e-commerce soit correctement payée, la Commission entend simplifier la mise en œuvre des obligations en matière de TVA pour les entreprises effectuant des ventes de biens en ligne.
Ces mesures ont donc pour objectif de faciliter les échanges transfrontaliers, de lutter contre la fraude à la TVA et de garantir une concurrence loyale entre les entreprises de l’Union européenne.
Dans ce cadre, le MOSS (Mini One Stop Shop – mini guichet unique) va être transformé en OSS (One Stop Shop – Guichet Unique) et permettra aux sociétés qui vendent des biens en ligne à leurs clients établis dans l’UE d’accomplir leurs obligations en matière de TVA via ce portail. Ces sociétés ne devront plus s’enregistrer aux fins de la TVA dans chaque Etat membre dans lequel elles veulent vendre des biens mais uniquement via ce portail. En un seul geste, elles seront enregistrées dans l’ensemble des Etats de l’Union européenne. Ainsi, l’un des principaux obstacles à l’e-commerce transfrontalier disparait.
Par ailleurs, afin de garantir une concurrence loyale entre les entreprises, les marketplaces (places de marché – interfaces – plateformes en ligne telles qu’Amazon, eBay, etc.), seront, dès 2021, responsables de la perception de la TVA sur les ventes de biens réalisées sur leur plateforme en ligne, par des sociétés établis dans des pays tiers au bénéfice des consommateurs de l’Union européenne.
En considérant ces plateformes en ligne comme le fournisseur du bien vendu à des clients établis dans l’Union européenne, la collecte et le paiement de la TVA est assurée lorsque des vendeurs établis en dehors de l’UE n’ont pas respecté les règles applicables. Ainsi, en s’assurant de la bonne perception de la TVA, l’écart entre les différents prix pour un même bien est réduit.
Les modalités d’exécution pour la mise en œuvre de ce nouveau régime TVA portant sur le e-commerce ont été envoyées au Conseil et au Parlement européens pour accord en vue de la transition vers ce nouveau régime en vigueur dès 2021.
Quels sont les changements pour les demandes de remboursement de la TVA britannique par des entreprises belges?
Aujourd’hui, une entreprise belge doit déposer sa demande de remboursement de la TVA britannique par voie électronique via le portail belge Intervat, application VAT-Refund. Après une vérification sommaire des données obligatoires, cette demande est ensuite transmise par voie électronique à l’administration/service fiscal compétent au Royaume-Uni qui informe finalement le demandeur de sa décision par voie électronique.
Toutefois, cette procédure expire le 30.03.2019 (à 00.00, 01 CET) car toutes les connexions électroniques (et classiques) avec le Royaume-Uni concernant le VAT-Refund et d’autres applications communautaires sont interrompues à cette date.
Par conséquent, à partir de cette date, toute demande éventuelle de remboursement de TVA britannique due et acquittée sur toutes les opérations effectuées pendant la période comprise entre le 01.01.2019 et le 29.03.2019 devra être introduite conformément aux modalités qui seront prévues à cette fin par l’administration fiscale britannique.
Pour ces raisons, l’administration fiscale belge recommande vivement à tous les assujettis souhaitant obtenir un remboursement de TVA britannique de déposer aussi vite que possible et de préférence dès janvier 2019 leurs éventuelles demandes de remboursement de TVA britannique pour l’année 2018 ou la période du 4ème trimestre 2018 via le portail Intervat, application VAT-Refund.
Toute demande de remboursement de la TVA britannique due et acquittée sur des opérations effectuées à partir du 30.03.2019 n’est plus couverte par la 13e directive. Les modalités et formalités à accomplir pour obtenir ce remboursement relèvent de la seule compétence de l’administration fiscale britannique.
Quels sont les changements pour les demandes de remboursement de TVA belge par les assujettis établis au Royaume-Uni?
Comme mentionné ci-dessus, la connexion électronique avec le Royaume-Uni concernant le VAT-Refund et d’autres applications communautaires sera interrompue le 30.03.2019 à 00.00, 01 CET. Par conséquent, seules les demandes de remboursement de TVA belge (pour l’année 2018 ou le 4ème trimestre 2018) valables et déposées avant cette date seront traitées par l’administration fiscale belge selon les procédures de remboursement du VAT-Refund.
Les demandes de remboursement de TVA belge, due et acquittée sur les opérations effectuées durant la période du 01.01.2019 au 29.03.2019, devront être introduites conformément aux modalités qui seront prévues à cette fin par l’administration fiscale belge.
Chaque demande de remboursement de TVA belge, due et acquittée sur les opérations effectuées à partir du 30.03.2019, devra être déposée conformément aux modalités prévues par la 13e directive.
Source: SPF Finances
https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/brexit/faq-tva/quel-est-l%E2%80%99impact-du-brexit-sur-les-demandes-de
Apportez votre contribution au Marché Unique Numérique en répondant à l’enquête de la Commission européenne relative aux échanges de données numériques entre entreprises. Quels principes adopter et quel cadre faut-il mettre en place ?
Enterprise Europe Network (EEN) Wallonie transmettra vos réponses (anonymes) à la Commission Européenne. Celles-ci sont attendues pour le 13 janvier 2019 au plus tard. Le questionnaire en ligne est accessible à l’adresse suivante : https://www.eenwallonie.be/?p=238447
Source : Formulaire Data Sharing principles – Enterprise Europe Network
Taux de TVA appliqué aux publications électroniques (livres, journaux, périodiques)
L’annexe III de la Directive 2006/112/CE recense les biens et services pour lesquels les Etats membres peuvent introduire un taux réduit, parmi lesquels figure la fourniture de publications sur tout type de support physique.
Sont en revanche explicitement exclues du taux réduit par l’article 98 de la Directive 2006/112/CE, les prestations fournies par voie électronique, en ce compris donc les « e-books ». Ces publications se voient appliquer le taux normal de TVA.
La Commission européenne avait déjà œuvré par le passé afin d’effacer cette inégalité dans l’application des taux en matière de TVA, compte tenu de l’ère digital dans lequel nous avançons à grand pas.
D’ailleurs, différents Etats membres, dont la France, avaient pris les devants, en autorisant un taux réduit sur les publications électroniques, mais ces derniers ont rapidement été mis en demeure par la Commission européenne.
Récemment encore, la Cour de Justice de l’Union européenne avait estimé que la fourniture de publications numériques sur support physique et la fourniture de ces publications par voie électronique constituaient des situations comparables (CJUE, RPO¸ 7 mars 2017, C-390/15).
Cependant, seule une modification de la directive européenne pouvait modifier cette situation.
C’est chose faite maintenant!
Le Conseil de l’Union a finalement accepté la mesure proposée par la Commission européenne en publiant le 14 novembre dernier, la Directive du Conseil 2018/1713 du 6 novembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, aux journaux et aux périodiques.
Cette Directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication, soit le 4 décembre prochain. Ce qui signifie que les Etats membres pourront, à dater du 4 décembre 2018, décider d’introduire un taux réduit pour les publications fournies par voie électronique.
Pour rappel, l’introduction d’un taux réduit aux biens et services visés à l’annexe III de la directive précitée demeure une faculté pour les Etats membres.
Partant, les prestataires qui fournissent dans différents Etats membres des publications par voie électronique au bénéfice de particuliers (non assujettis), devront s’enquérir du taux applicable dans l’Etat membre de résidence du client afin de pouvoir facturer ces publications au taux approprié.
Source: TVA Alternative
Félicitations au 3 lauréats du Hainaut : la Ferme Legat (Estinnes-au-Val), la Ferme l’Épinette (Baugnies) et la Fromagerie de l’Enclus (Amougies).
Les huit lauréats de l’édition 2018 du concours “Coq de Cristal” ont été dévoilés, jeudi soir, à Libramont, lors de la cérémonie annuelle de cette compétition portée par l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité (APAQ-W), Accueil Champêtre en Wallonie et la Foire de Libramont.
Il a pour objectif de valoriser le savoir-faire traditionnel de petites entreprises wallonnes (employant maximum 5 personnes) élaborant une gamme de produits de bouche artisanaux dans le respect de l’environnement.Cette année, 43 entreprises agricoles wallonnes ont présenté 50 produits.
Un jury composé de professionnels du secteur Horeca et des médias a évalué les produits sur base d’une épreuve de dégustation à l’aveugle selon les critères suivants : le goût (50%), la texture ou la consistance (25%), l’odeur dégagée (15%) et l’aspect visuel (10%).
Les huit lauréats dans les diverses catégories sont : le vin tranquille rouge, le “Saint-Rémi 2016” de la Ferme du Chapitre (Baulers – Brabant wallon) ; les carottes de pleine terre de la Ferme Legat (Estinnes-au-Val – Hainaut) ; le fromage au lait de vache à pâte pressée mi-cuite, la “Tomme de l’Épinette” de la Ferme l’Épinette (Baugnies – Hainaut) ; le lait concentré sucré nature, “Cajeta de l’Enclus” de la Fromagerie de l’Enclus (Amougies – Hainaut) ; le gigot d’agneau de Biohérin (Lesterny – province de Luxembourg) ; le yaourt nature au lait de brebis entier (non sucré) de la Bergerie d’Acremont (Acremont – province de Luxembourg) ; le boudin blanc nature de la Maison Duterme (Leignon – province de Namur) et le contre-filet de bœuf de la Boucherie de la Ferme Martin (Naomé – province de Namur).
Source : Agriculture de qualité: les lauréats “Coq de Cristal” wallons 2018 sont connus
Les exportations des entreprises wallonnes ont connu une croissance très forte au cours des six premiers mois de cette année. Une hausse de 8,4% sur un an, 23 milliards d’euros pratiquement.
C’est une satisfaction pour Pascale Delcomminette, l’administratrice générale de l’AWEX, l’Agence wallonne à l’exportation. Elle souligne que la majorité des secteurs de notre économie ont contribué à cette hausse des exportations: “Sur les 10 plus grands secteurs d’exportation de la Wallonie, sept sont en croissance, dont le secteur de la chimie, le secteur métallique et le secteur pharmaceutique. Sept secteurs, c’est important et ça veut dire que les secteurs qui comptent en Wallonie sont en hausse“.
Autre motif de satisfaction pour elle : les exportations wallonnes hors de l’Union européenne ont continué à croître, + 22% sur un an grâce notamment à des volumes importants vers les États-Unis. C’est tout de même devenu le quatrième client de la Wallonie. À noter aussi des progressions importantes vers les pays d’Afrique du Nord, à l’exception notoire de l’Algérie.
La France, l’Allemagne et les Pays-Bas
Mais le principal marché reste l’Union européenne. Avec dans l’ordre la France, l’Allemagne et les Pays-Bas. C’est le trio de tête classique, sachant que le Royaume-Uni est notre cinquième partenaire commercial, juste derrière les États-Unis.
Mais ce que Pascale Delcomminette retient surtout du premier semestre, c’est la croissance très forte des exportations wallonnes vers l’Allemagne. “L’Allemagne est souvent considérée comme un marché un peu plus difficile que la France à cause de la barrière de la langue, et donc pour nous c’est un facteur de satisfaction parce que c’est malgré tout un pays qui, à terme, recèlera toujours des perspectives de croissance“.
Cependant, la croissance économique est en train de faiblir assez sensiblement en Allemagne. Il faudra donc voir sur la seconde partie de 2018 et 2019….
Source : Les exportations des entreprises wallonnes en forte hausse
Tous les ans, l’UE importe six millions de tonnes de phosphate, qui sont pulvérisées sur les cultures en tant qu’engrais. Revers de la médaille, le phosphate s’accompagne des substances et métaux lourds toxiques, comme le cadmium. Un constat qui soulève aussi bien des questions d’écologie et de santé que de dépendances géopolitiques.
Après deux ans de négociations, la Commission, le Parlement et le Conseil viennent de se mettre d’accord sur une série de mesures qui permettront de limiter les importations de phosphates, et d’encourager l’utilisation d’engrais organiques au sein de l’Union.
« Nous nous félicitons dans l’ensemble de cet accord, car il représente un équilibre qui permet à l’industrie des engrais minéraux d’aller de l’avant », a déclaré Jacob Hansen, directeur général de Fertilizers Europe, qui représente les fabricants d’engrais.
Avant cette révision, près de la moitié des engrais vendus dans l’UE n’étaient pas couverts par des textes de loi. Le règlement concerne les engrais commercialisables dans l’Union, leur étiquetage et leur emballage. Il a notamment été décidé de le revoir sous l’angle de l’économie circulaire, afin de favoriser les matières premières locales et recyclées.
« Les nouvelles règles incluent des limites raisonnables pour les contaminants et un accès au marché pour tous ces produits qui en étaient exclus. Une seule limite harmonisée est enfin mise en place au niveau européen pour tous les contaminants, notamment pour le cadmium, qui préoccupait le plus les États membres », s’est félicitée Elisabetta Gardini eurodéputée PPE, rapporteure de la commission de l’environnement.
Engrais organiques et recyclés
Les engrais « traditionnels », couvert par le règlement de 2003, sont généralement produits par extraction ou par des procédés chimiques gourmands en énergie et émetteurs de CO2. Ces engrais ont jusqu’ici un avantage sur les engrais organiques, plus respectueux de l’environnement, mais qui font l’objet de règles nationales divergentes et ne peuvent donc pas facilement circuler et être vendus….
Source : L’UE offre enfin un cadre juridique aux engrais organiques et recyclés – EURACTIV.fr
La Libre Network
Après des semaines de travail et d’enquête au cœur des entreprises bruxelloises et wallonnes, voici notre dossier sur la problématique de l’énergie !!! Les entreprises belges paient-elles leur énergie plus cher que les autres ? Les acteurs wallons sont-ils vraiment défavorisés par rapport aux flamands ? Comment appréhender la transition énergétique ? Rendez-vous aujourd’hui dans La Libre Belgique pour obtenir des réponses à ces questions !
Facture, transition énergétique, approvisionnement, éco responsabilité…Comment les entreprises vivent-elles l’énergie au quotidien ?
Compétitivité, emploi, réchauffement climatique… L’énergie se cache en toile de fond de tous les grands dossiers socioéconomiques actuels, et cristallise autour d’elle une myriade de questionnements. Le mix énergétique représente-t-il le futur pour nos entreprises ? Comment permettre l’émergence d’acteurs florissants et pourvoyeurs d’emplois à l’ère de la transition énergétique ? Dans ce dossier, nous tenterons de répondre à plusieurs interrogations permettant de déterminer la compétitivité de nos entreprises sur l’échiquier énergétique. Et ce, en les confrontant à la réalité du terrain.
Les entreprises implantées en Belgique paient-elles leur énergie plus cher que dans les pays européens voisins ?
C’est un message très largement répandu : les tarifs énergétiques pratiqués en Belgique minent le positionnement et le succès des entreprises implantées sur le territoire national. Cette affirmation semble pourtant avoir été nuancée il y a peu. Dans son étude parue en 2017, PwC a en effet comparé, pour le compte de la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG), les prix de l’énergie de différents consommateurs professionnels en Belgique et dans quatre pays voisins (Allemagne, Pays-Bas, France et Royaume-Uni). Il en ressort un bilan mitigé, qui diffère à la fois en fonction de l’énergie déterminée (gaz ou électricité), et des profils de consommation des entreprises (PME ou industriels).
S’agissant des petits consommateurs électriques (type startups ou petites PME), cette étude semble indiquer un manque criant de compétitivité : après l’Allemagne, la Belgique serait effectivement le pays le moins compétitif de ceux étudiés, avec un prix de l’électricité en moyenne 22 % plus chère que la moyenne des pays voisins. Une différence trouvant à s’expliquer par un prix de la commodité sensiblement supérieur, mais aussi et surtout par des tarifs réseau (transport et distribution), des taxes et des prélèvements plus importants en Belgique. Concernant les consommateurs électriques industriels, la situation se complique et les points de vue divergent. Alors qu’une autre étude (celle de Deloitte-Fébeliec 2018) considère que notre pays paierait entre 10,5 % à 34 % de plus pour son électricité que la moyenne des pays analysés, celle de PwC-CREG entend nuancer les choses….
Source : Les entreprises belges face aux défis de l’énergie – La Libre
