Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut
Plateforme CREATIVE UNITE

Creative unitePlateforme Creative Unite

Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, une nouvelle plateforme européenne a été lancée ce 5 mai 2020, dont l’objectif est d’aider les artistes et professionnels des secteurs culturels et créatifs à partager des idées, des initiatives, des bonnes pratiques.

CREATIVE UNITE est organisée par secteurs (audiovisuel, musique, etc), par actions (financement, bonnes pratiques, initiatives, etc) et par régions (Europe ou international).

“We want to gather in one place all initiatives/ information related to the CCI sector in the EU with respect to response to the COVID crisis.”

https://creativesunite.eu/

 

 

Comme vous le savez[1], pour tout marché supérieur à 30 000€, le pouvoir adjudicateur doit obligatoirement vérifier que vous ne rencontrez pas un motif d’exclusion prévu par la Loi. Auquel cas votre demande de participation/offre ne pourra pas être sélectionnée et analysée par le PA.

Parmi ces motifs figure l’existence de dettes sociales et fiscales.

Pour procéder à cette vérification, le pouvoir adjudicateur consulte une base de données centralisée (DIGIFLOW/TELEMARC) pour obtenir une attestation de l’ONSS indiquant votre situation au regard des cotisations sociales. Si vous présentez une dette, vous pourrez être exclu de la procédure de marché public à laquelle vous aurez participé.

Au vu de la crise sanitaire liée au COVID-19, les autorités fédérales ont offert la possibilité aux entreprises de solliciter un report de paiement des sommes[2] dues à l’ONSS, jusqu’au 15 décembre 2020.

Quel est l’impact de cette décision sur les motifs d’exclusion? Si vous participez à un marché public, ces cotisations sociales (et autres sommes) ne risquent-elles pas d’être reprises comme dettes sociales dans les attestations qui sont obtenues par les pouvoirs adjudicateurs?

Interrogé par la Chancellerie du Premier Ministre, l’ONSS a répondu par la négative et précise que les attestations qui sont établies tiennent compte de ces reports d’échéances[3].

 

Si votre entreprise bénéficie du report tel que proposé par le gouvernement, cela ne constitue donc pas un élément potentiellement bloquant pour votre accès aux marchés publics. Bien entendu, cela ne couvre pas les dettes éventuelles que vous auriez contractées auprès de l’ONSS avant la date du report.

 

[1] Voir fiche technique « sélection qualitative » disponible sous: https://www.marchespublics-pme.be/outils-pratiques/les-motifs-dexclusion-et-la-selection-qualitative/

[2] Quelles sont les sommes qui sont inclues dans ce report d’échéance?

  • Les soldes dus sur les cotisations déclarées aux 1er et 2e trimestres 2020
  • Les soldes dus sur la cotisation vacances annuelles exercice 2019
  • Les rectifications de cotisations à payer
  • Les mensualités attendues sur les plans de paiements amiables

[3] https://onss.fgov.be/fr/employeurs-et-onss/mesures-coronavirus/report-de-paiement-des-sommes-dues-l-onss.

Pas d’informations à ce jour sur le sort des dettes fiscales.

Toute l’info sur les Marchés Publics sur notre site: https://www.marchespublics-pme.be/

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances.

Ces mesures de soutien doivent donner de la marge de manœuvre financière afin de permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières passagères.

Voici les mesures de soutien TVA dans ce cadre.

Télécharger au format pdf(Source Deloitte)

 

 

 

 

 

 

 

Dans le cadre de Digital Wallonia, le Ministre de l’Economie et du Numérique du Gouvernement wallon a chargé le SNI (Syndicat neutre pour Indépendants), en partenariat avec l’AdN, d’offrir aux commerçants wallons la possibilité de se former en ligne gratuitement à l’usage des réseaux sociaux et de l’e-commerce pour maintenir une activité économique en ces temps de confinement. Pour ce faire, il invite tous les commerçants sur la plateforme e-Learning du projet “Digital Commerce”: www.formationdigitalcommerce.be

Plus que jamais, un profil Google My Business bien documenté, un site web ou encore une page professionnelle sur Facebook, Instagram, permettent de maintenir un lien fort avec sa clientèle et d’être visible par rapport aux recherches effectuées par les internautes afin de ne rater aucune vente.

Cette crise est donc aussi un signal d’alarme pour rappeler que le marketing digital est un corollaire indispensable à toute activité commerciale. L’émergence de ces nouveaux services sera, on l’espère, l’occasion pour les petits commerçants de franchir un saut technologique en matière de vente en ligne.

Conscient des difficultés rencontrées par les opérateurs économiques du fait des mesures de confinement imposées par le Conseil national de Sécurité, le Gouvernement Wallon a adopté une circulaire relative aux conséquences des mesures sanitaires liées au Covid-19 sur les marchés publics wallons.

 

Cette circulaire commence par rappeler que les situations rencontrées doivent être analysées au cas par cas en tenant compte de la particularité de chaque marché et de la continuité du service public.

Elle reprend ensuite une série de recommandations (cette circulaire n’a pas force de Loi et ne peut donc pas être coercitive) à l’attention des pouvoirs adjudicateurs wallons.

En synthèse:

Passation des marchés publics

  • Marchés publiés pour lesquels les invitations à remettre une offre ont été envoyées: il est conseillé de postposer la date de remise des offres, au-delà du 20 avril 2020, via un avis rectificatif.
  • Marchés en cours d’analyse: il est recommandé de solliciter de la part des soumissionnaires des prolongations des délais de validité d’une durée minimale d’un mois.
  • Marchés notifiés mais pour lesquels l’ordre de commencer ou la commande n’a pas encore été donné(e): il est recommandé de le ou la postposer. Dans ce cas, il s’impose de se concerter avec l’adjudicataire pour la fixation du démarrage de l’exécution.

Exécution des marchés publics

Il peut exister trois situations.

1. Soit la poursuite de l’exécution du marché est possible mais des retards sont constatés

Il est recommandé aux Pouvoirs Adjudicateurs:

  • D’aménager les délais d’exécution

Soit d’initiative, soit à la demande de l’adjudicataire (voir pour ce faire note technique « circonstances exceptionnelles Covid-19 »)

  • De régler la question des amendes pour retard

Recommandation:

  • Ne pas appliquer les amendes pour retard si ce retard est justifié par les mesures sanitaires prises par le Conseil national de sécurité.

De même, pour les amendes déjà appliquées, l’adjudicataire peut en obtenir la remise totale ou partielle s’il peut prouver que le retard est dû en tout ou en partie à des « circonstances imprévisibles » (telles que les mesures sanitaires prises contre le coronavirus).

  1. Soit la poursuite de l’exécution est impossible ou tellement compliquée qu’elle ne peut être envisagée sans coûts exorbitants

Recommandations:

  • Ordonner la suspension du marché, de préférence de commun accord avec l’adjudicataire.
  • Aménager les modalités de suspension juridiquement adéquates en cas de demandes faites en ce sens par un adjudicataire (si ces circonstances sont liées à la crise sanitaire).

  1. Soit la poursuite de l’exécution du marché est absolument impossible

Recommandation:

  • Envisager la résiliation du marché, de préférence par voie amiable, chaque partie renonçant à l’exécution totale ou partielle du marché et réglant les conséquences de cette résiliation.

Paiement des marchés publics

Le ministre recommande à chaque pouvoir adjudicateur wallon de tout mettre en œuvre pour assurer la vérification des déclarations de créance et le paiement des factures dans les délais réglementaires.

Sortie de la crise sanitaire

La circulaire prévoit également la situation à la sortie de la crise, et invite les pouvoirs adjudicateurs wallons à préparer une relance concertée des activités liées aux marchés publics (timing de publication des avis de marché et des notifications, ordre de démarrer l’exécution).

 

La Province de Hainaut – Hainaut Développement accompagne, depuis de nombreuses années, les agriculteurs de son territoire (soutien à l’élevage, subsides aux agriculteurs, accompagnement à la diversification,…).

En 2019, elle a réalisé un sondage. L’objectif était de mieux cerner les attentes et les besoins des agriculteurs en Hainaut. Sur + de 4 000 questionnaires envoyés, 315 agriculteurs ont répondu.

L’analyse des réponses a permis de constituer un groupe de travail avec des agriculteurs et des agricultrices soucieux de s’investir afin d’exprimer leurs besoins.

Ce groupe de travail se réunit régulièrement. Le travail de réflexion mené a permis de dégager trois grands axes prioritaires pour les agriculteurs:

  • communiquer, valoriser le métier d’agriculteur, sensibiliser
  • transmission des exploitations
  • organisation de filières, diversification

Des actions concrètes ont été décidées avec les agriculteurs pour répondre au besoin de communiquer par rapport au métier, à l’image de marque de l’agriculteur.

Pour s’adresser aux citoyens, «Des rendez-vous en terre agricole», initialement prévus en mai, seront organisés. Il s’agira pour les agriculteurs partenaires de faire connaître leur métier en ouvrant les portes de leur ferme, le temps d’une après-midi par exemple, pour une visite, pour un marché fermier. Des rencontres entre agriculteurs sur des thématiques techniques, des formations seront aussi proposées, ainsi que des activités spécifiques à destination des écoles.

Les agriculteurs souhaitaient aussi communiquer vers les citoyens à propos de l’importance de leur rôle pour la société. Après de riches échanges, ils ont donc retenu des thématiques sur lesquelles ils voulaient proposer un slogan. Une vingtaine de slogans ont été trouvés par les agriculteurs pour communiquer vers le citoyen. Ces slogans seront mis à disposition des agriculteurs hainuyers sous forme de banderoles à afficher près de la ferme ou au champ. Chaque agriculteur aura le choix entre 20 slogans et choisira celui qui lui correspond le mieux. Des autocollants de différentes tailles seront aussi réalisés et mis à disposition.

Il est urgent que tous les citoyens prennent conscience de l’importance de nos agriculteurs qui travaillent pour nous nourrir.

Plus d’infos sur nos services à destination du monde agricole:

Suite au COVID-19, nombre d’entreprises se trouvent en difficultés, notamment en matière de marchés publics.

Plusieurs problématiques peuvent se poser et ce, tant au stade de la procédure de passation, qu’à celui de l’exécution du marché.

A noter qu’une circulaire a été transmise aux pouvoirs adjudicateurs de la région wallonne leur donnant plusieurs recommandations quant à la gestion des marchés publics en cours/à lancer (voir article suivant de la newsletter).

Covid-19 et passation des marchés publics

De nombreuses questions se posent quant à l’impact du Covid-19 sur la passation des marchés publics.

Les délais de dépôt des offres/demandes de participations sont-ils d’office prolongés?

Les pouvoirs adjudicateurs fixent, dans les documents de marché, une date limite pour le dépôt d’une offre/demande de participation.

Peut-être que, au vu des circonstances, vous n’êtes pas en mesure de respecter ces délais?

De manière générale, il n’y a aucune obligation pour les pouvoirs adjudicateurs de prolonger les délais de dépôt des demandes de participation/des offres. Rien ne vous empêche néanmoins de contacter le pouvoir adjudicateur pour lui faire part de vos difficultés et solliciter un report de date.

Pourriez- vous invoquer un cas de force majeur pour justifier un retard dans le dépôt de votre offre/demande de participation?

Quid si votre soumission est déposée en retard? Pourriez-vous invoquer les circonstances particulières actuelles pour justifier un tel retard? A ce jour, la pandémie n’ayant pas encore été qualifiée de cas de force majeure en Belgique, il paraît compliqué d’invoquer ces circonstances pour justifier un retard de dépôt.

Quid des moyens de dépôt des offres/demandes de participation?

Concernant le dépôt d’offre électronique, la plateforme « e-tendering » est toujours opérationnelle et vous pouvez dès lors déposer normalement votre soumission électronique.

Concernant le dépôt d’offre « papier », au vu des mesures de confinement en vigueur (notamment la distanciation sociale), il vous est conseillé, plutôt que de recourir à un porteur, d’envoyer votre soumission par voie postale recommandée au plus tard 4 jours avant la date limite de dépôt.

 

Covid-19 et exécution des marchés publics

Quid enfin des marchés en cours d’exécution? Comment réagir si vous n’êtes pas en mesure d’exécuter un ou plusieur(s) marché(s) dans les conditions initiales du cahier spécial des charges et de votre offre suite au Covid-19?

En droit commun des contrats, rien n’est prévu pour régler les éventuelles circonstances imprévisibles pouvant survenir pendant l’exécution du contrat. Ce sont les parties qui doivent prévoir les clauses utiles pour gérer cette problématique dans le contrat qui les lie.

Heureusement, il n’en est pas de même pour les marchés publics! En effet, le législateur a réglé la survenance de telles circonstances dans un article spécifique.

Nous vous invitons à consulter notre fiche technique expliquant précisément comment et dans quels délais solliciter une prolongation du délai d’exécution, une indemnité ou encore la résiliation du marché concerné en cas de survenance de circonstances imprévisibles.

Nous disposons également de modèles de courriers à transmettre aux pouvoirs adjudicateurs dans ce cas de figure.

Toute l’information sur les Marchés Publics 

Des questions?

N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement gratuitement!

https://www.marchespublics-pme.be/contact/

Liste des aides accessibles

Européennes, fédérales, régionales,…

L’Awex vous présente, au fur et à mesure, les différentes aides mises en place à destination des entreprises.

Source: https://www.awex-export.be/fr/les-entreprises-wallonnes-et-le-covid19/liste-des-aides-accessibles?fbclid=IwAR3o0q2c9Z1Y1GIM49BLiFBTSawrg8JltsDyZSpAOODk30K1caQln731764

 

eux et des quizz, destinnés à tous les âges et tous les niveauxEurope Direct Hainaut

Apprendre l’Union européenne en ligne – Nombreux jeux

De nombreux jeux sont mis à disposition gratuitement sur le web pour faire découvrir l’Union européenne aux enfants de 6 ans à 15 ans, de manière ludique, en cette période de confinement.

  Plus d’informations:

Le matériel pédagogique sera à nouveau disponible auprès d’Europe Direct – Hainaut, dès la fin de la période officielle de confinement.

Tout savoir sur l’Espace et notre planète

page spécifique de l’ESA ( European space agency)

Vous pouvez trouver aussi de quoi divertir les enfants passionnés par l’Espace et notre planète, avec l’aide de Paxi, un explorateur venu d’une autre planète, devenu la mascotte de l’Agence spatiale européenne, sur un site dédié aux enfants.

Plus d’informations:

 

Ressources d’apprentissage

Education et formation

Une page spécifique de ressources et d’outils destinés aux apprenants, enseignants et éducateurs a été mise en ligne, durant la pandémie de COVID-19.

Plus d’informations:

 

 

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