Les procédures de marchés publics sont, entre autres, constituées d’une phase de sélection qui a pour objectif d’évaluer votre capacité, en tant que candidat ou soumissionnaire, à pouvoir exécuter le marché.
Outre la vérification de l’absence de motifs d’exclusion dans le chef des opérateurs économiques concernés, cette évaluation est effectuée par le biais de critères de sélection et peut porter sur les points suivants:
l’aptitude à exercer l’activité professionnelle;
la capacité économique et financière;
les capacités techniques et professionnelles;
l’agréation, uniquement en cas de marchés de travaux supérieurs à certains
En votre qualité de start-up, TPE ou PME vous êtes intéressé par un marché public mais vous ne disposez pas de la capacité ou de l’expérience requises par les critères de sélection?
Vous ne devez pas renoncer pour autant. Des solutions s’offrent à vous pour vous permettre de remettre une demande de participation ou une offre en associant vos capacités à celles d’autres entités afin de compenser vos éventuels manquements.
Recours à la capacité des tiers
Pour ce faire, vous introduisez une offre au nom de votre seule entité mais vous faites appel à la capacité de tiers pour répondre aux exigences liées à la sélection.
Cette possibilité est offerte, quel que soit le lien existant avec d’autres entités (sous-traitants, sociétés d’un même groupe) mais elle n’est toutefois pas absolue.
On distingue:
les critères relatifs à la capacité économique et financière et les critères relatifs aux capacités techniques et professionnelles, en ce compris l’agréation. Pour ces critères, vous pouvez faire appel à la capacité de tiers sans restriction;
les critères relatifs aux titres d’études et professionnels ou à l’expérience pertinente. Pour ces critères, vous ne pouvez avoir recours à la capacité d’une entité tierce que pour autant que ces entités exécuteront effectivement les travaux ou fourniront les services pour lesquels vous aurez fait appel à leurs capacités1Art. 73 §1 de l'A.R. du 18 avril 2017.
Dans tous les cas, il faudra fournir la preuve que, le cas échéant, vous disposerez effectivement des moyens de ces entités pour effectuer le marché. Vous devrez donc joindre un engagement émanant du tiers concerné.
Relevons qu’en cas de recours à la capacité d’un tiers, en ce qui concerne les critères économiques et financiers, le pouvoir adjudicateur pourra, à moins que les documents du marché n’excluent cette possibilité, exiger une responsabilité solidaire entre l’opérateur économique et ces entités quant à l’exécution du marché2Art. 78 de la loi du 17 juin 2016.
Pour être effective, cette responsabilité solidaire doit faire l’objet d’une acceptation par écrit de la part du tiers concerné. A défaut, vous ne pourrez pas recourir à la capacité de ce tiers.
Vous devez également mentionner dans votre offre, ou dans votre demande de participation, la part du marché pour laquelle vous faites appel à cette capacité et identifier les entités que vous proposez.
Les mentions relatives aux tiers ne préjugent pas de la responsabilité du sou- missionnaire.
Précisons que chacune des entités concernées devra également remplir les exigences relatives aux motifs d’exclusion3Art. 64, 3° de l'A.R. du 18 avril 2017.
En cas de manquement dans le chef d’une entité tierce, au niveau des motifs d’exclusion ou de la capacité invoquée, le pouvoir adjudicateur exige ou peut exiger (cas de manquement à des motifs d’exclusion facultatifs) le remplacement du tiers concerné. Suite à une telle demande, si vous ne procédez pas au remplacement, le pouvoir adjudicateur prend une décision de non-sélection.
Notons enfin que pour certains types de marchés (marchés publics de travaux, marchés de services, et les travaux de pose et d’installation dans le cadre d’un marché de fournitures), le pouvoir adjudicateur pourra également exiger que certaines tâches essentielles soient exécutées par le soumissionnaire lui-même (ou par un participant au groupement en cas de groupement d’opérateurs économiques).
Groupement d’opérateurs économiques
Une autre possibilité consiste, pour deux ou plusieurs opérateurs économiques, à remettre une offre conjointe en constituant un groupement d’opérateurs économiques.
Dans ce cas:
les membres du groupement s’en- gagent solidairement;
l’un des membres doit être désigné pour représenter l’association au- près du pouvoir adjudicateur4Art. 40 de l’A.R. du 18 avril 2017;
si vous déposez une offre dans le cadre d’un groupement, vous êtes réputé soumissionnaire. Par conséquent, en vertu du principe qui veut qu’un soumissionnaire ne peut déposer qu’une seule offre, vous ne pouvez pas, en parallèle, déposer une offre séparée en nom propre ou avec un autre
Pour autant que cela soit justifié par des motifs objectifs et que ce soit pro- portionné, les adjudicateurs peuvent préciser, dans les documents du marché, la manière dont les groupements d’opérateurs économiques doivent remplir les exigences relatives à la capacité économique et financière ou aux capacités techniques et professionnelles.
L’ensemble des membres du groupement doivent satisfaire aux exigences en matière de motifs d’exclusion.
En cas de manquement dans le chef d’un membre, au niveau des motifs d’exclusion ou de la capacité invoquée, le pouvoir adjudicateur exige, ou peut exiger (cas de manquement à des motifs d’exclusion facultatifs), le remplacement du membre concerné.
Suite à une telle demande, si le groupement ne procède pas au remplacement, le pouvoir adjudicateur prend une décision de non-sélection.
En ce qui concerne l’exécution d’un marché qui serait attribué à un groupement d’opérateurs économiques, pour autant que ceci soit nécessaire pour la bonne exécution du marché, les adjudicateurs peuvent exiger que les groupements d’opérateurs économiques adoptent, après l’attribution, une forme juridique déterminée.
Parmi les 23 initiatives repérées sur tout le territoire du Hainaut, trois finalistes ont été retenus par un jury indépendant pour prétendre au Prix Hainaut horizons, le Prix du Développement durable de la Province de Hainaut. Cette semaine, nous vous présentons la Régie d’habitat rural en Val de Sambre.
près Belvas et sa production de chocolat bio et équitable ; la commune de Silly pour sa gestion durable, son projet « Slow Food » et son implication dans le réseau « Cittaslow » ; la Ressourcerie Le Carré active dans le secteur de la récupération d’objets et le Festival Lasemo, festival de musique et des arts de la rue ayant intégré de nombreux aspects du développement durable, c’est déjà l’heure de récompenser une 5e initiative !
Pour rappel, l’objectif du Prix est de mieux faire connaître au grand public et aux décideurs les initiatives locales exemplaires et confirmées en termes de développement durable. Pour ce faire, elles doivent intégrer les 4 critères du développement durable, appelés les 4P : People (société), Planet (environnement), Prosperity (économie), Participatory Governance (participation citoyenne).
Cette année, les nominés sont :
La Régie d’habitat rural en Val de Sambre, organisme d’insertion à finalité sociale située dans les bâtiments de la Ferme de Forestaille à Lobbes
Coopéco, magasin coopératif et participatif à Marchienne-au-Pont
Nekto, entreprise de travail adapté à Soignies
Zoom sur la Régie d’habitat rural en Val de Sambre
La Régie d’habitat rural en Val de Sambre est un projet de formation et d’insertion socio-professionnelle « les mains dans la terre ». Cette régie fait partie des 33 régies de quartier implantées en Wallonie. Comme ses consœurs, elle poursuit deux missions conjointes : le développement d’une dynamique de quartier et l’accompagnement à l’insertion socioprofessionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Les stagiaires en formation sont encadrés par un ouvrier compagnon pour les apprentissages plus techniques, et par un médiateur social pour les démarches administratives et le suivi.
Créée en 2010 à l’initiative du Fonds du Logement de Wallonie, de la Commune et du CPAS de Lobbes, cette petite asbl joue un rôle essentiel dans la dynamique participative de la Ferme de Forestaille au sein de laquelle elle est installée. Cette ferme du 17è siècle rachetée en 2008 par le Fonds du Logement pour y créer des logements et des projets d’économie sociale, est en voie de réhabilitation dans une optique durable. Elle est entourée de 21ha de terres de cultures et de prairies qu’il faut entretenir !
La Régie y accueille les stagiaires de la région et leur donne l’opportunité de se former aux métiers verts : la gestion d’espaces verts et le maraîchage agroécologique.
Le développement de la biodiversité est au centre de toutes les attentions :
Le site lui-même est un véritable terrain d’apprentissage grandeur nature : un potager de 60 ares, une serre de 400m2, un verger conservatoire de variétés anciennes, un lagunage pour la filtration des eaux usées, une mare, un rucher didactique, des prairies naturelles à haute valeur biologique.
Par la vente de paniers de légumes aux habitants de l’entité.
Dans les quartiers où les espaces publics sont entretenus par les stagiaires de la Régie qui contribuent ainsi à améliorer la qualité de vie des habitants.
Un projet social avant tout, ancré dans son terroir. L’approche de la personne est globale. La terre est de qualité et produit des légumes cultivés sans intrants. Les stagiaires sont éveillés à la protection de l’environnement, la préservation des ressources et l’économie des énergies. L’insertion sociale et la citoyenneté y trouvent toute leur marque.
Que faire des déchets plastiques complexes comme des bacs de douche, des morceaux de bateaux usés, des pales d’éoliennes? Ces déchets étaient envoyés en Chine jusqu’à présent… mais Pékin a décidé de fermer ses portes à nos déchets. Il faut donc aller plus loin en matière de recyclage chez nous. A Tournai, Le CTP, le Centre Terre et Pierre propose des solutions et des nouvelles technologies aux entreprises.
Dans le cadre du projet transfrontalier Recy-composite qui vise au recyclage de ces matériaux composites, le Centre a présenté ce jeudi 22 février ses premiers résultats en présence d’une trentaine d’industriels du secteur composites, belges et français. Ce projet a été développé et financé dans le cadre du programme Interreg France-Wallonie-Vlaanderen. Lancé en avril 2016 et doté d’un budget de 3,2 millions d’euros, il avait pour ambition de répondre à ce besoin par une recherche appliquée dans la perspective de développer des solutions innovantes, transférables vers le monde économique de la zone transfrontalière.
Le marché mondial des composites était estimé en 2014 à 8,5 millions de tonnes. En Europe, cette production de composites de grande diffusion est de 2,8 millions de tonnes. On retrouve les composites dans les secteurs automobile, du bâtiment, de l’aéronautique…
La Commission européenne estime que les exportations communautaires de produits agroalimentaires ont atteint 137,9 milliards d’euros en 2017. C’est 5,1 % de plus qu’en 2016.
« Les États-Unis, la Russie et plusieurs pays asiatiques restent les marchés les plus dynamiques pour la croissance des exportations agroalimentaires de l’Union européenne, rapporte la Commission ce 20 février 2018. Les ventes aux États-Unis ont bondi de 6 %, soit 1,2 milliard, celle en Russie de 16 %, soit 0,9 milliard. »
L’Asie, des marchés dynamiques
En Asie, les envois vers le Japon ont bondi de 11 %, soit 0,6 milliard de plus qu’en 2016. Ceux vers la Chine ont augmenté de 5 %, soit 0,6 milliard de plus, ceux à destination de Hong Kong de 10 %, c’est-à-dire 0,4 milliard de plus, et ceux vers la Corée du Sud de 13 % (+0,3 milliard).
Les secteurs des vins, du pet-food et des spiritueux voient leurs ventes hors de l’Union européenne progresser de 12 % (+1,24 milliard), 17 % (+0,6 milliard) et 5 % (+0,5 milliard). En revanche, les exportations de blé, d’autres céréales et de porc chutent de 27,5 % (–1,5 milliard), de 13,5 % (– 0,3 milliard) et de 2,8 % (–0,1 milliard).
Appel à projets innovants – Imaginez votre ville
La Ville de La Louvière (BE) lance un appel à projets hors-normes.
Durant près de deux ans, la friche de l’ancienne Faïencerie Boch se transforme en laboratoire d’innovation urbaine: lieu de vie alternatif pour projets durables, sociaux, citoyens, participatifs, culturels et d’économie circulaire. L’expérience grandeur nature d’une nouvelle façon de faire la Ville.
Clôture de l’appel à projets le 12 mars 2018. Toutes les infos:
Session de rencontre, réseautage et d’idéation à destination de l’ensemble des porteurs intéressés aura lieu le 20 février prochain de 17h30 à 19h30 à La Louvière, avec la complicité de Creative Valley et la Maison de l’Entreprise. Inscription obligatoire:
Toutes les personnes et organisations sont invitées à participer à la consultation, notamment:
particuliers intéressés/consommateurs privés;
entreprises ou entrepreneurs individuels, en particulier petites et moyennes entreprises (fabricants, importateurs, distributeurs, constructeurs, concepteurs, fournisseurs, utilisateurs professionnels finaux);
représentants d’entreprises (associations professionnelles, chambres de commerce, organisations professionnelles);
organismes techniques (organismes notifiés, organismes d’évaluation technique, organismes de normalisation, Organisation européenne pour l’agrément technique);
pouvoirs publics et organismes de contrôle (surveillance du marché, p. ex. inspecteurs/autorités chargées de faire appliquer la législation, organismes d’accréditation, autorités notifiantes, points de contact «produit», contrôle des bâtiments);
organisations non gouvernementales;
universités, instituts de recherche et de technologie;
représentants des travailleurs du secteur de la construction;
associations de consommateurs.
Objectif de la consultation
Le règlement (UE) n° 305/2011 sur les produits de construction (RPC) a pour objectif d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur pour les produits utilisés dans la construction de bâtiments et les travaux d’infrastructure. Il prévoit à cette fin des dispositions pour évaluer les performances des produits de construction et communiquer les résultats des évaluations au moyen d’un langage technique commun devant être utilisé dans l’ensemble de l’UE (normes européennes harmonisées et documents d’évaluation européens, notamment). Les produits de construction évalués conformément aux dispositions du RPC portent le marquage CE. Les pays de l’UE sont libres de fixer les règles pour la conception et la sécurité des bâtiments et des travaux d’infrastructure, pour autant qu’ils utilisent le langage technique commun applicable aux produits portant le marquage CE. Cette exigence vise à permettre aux professionnels, aux pouvoirs publics et aux consommateurs de disposer d’informations fiables et comparables sur les performances des produits de construction pour comparer les performances des produits provenant de producteurs différents dans des pays différents. On évite ainsi que certains produits soient exclus des marchés nationaux pour la seule raison qu’ils ont été fabriqués et contrôlés dans un autre pays.
En Wallonie, 23 kilos de nourriture sont gaspillés par an et par personne au sein des ménages! Des chiffres qui ont poussé le Gouvernement wallon à adopter un
Programme wallon de lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires.
Ce programme est divisé en 5 axes: sensibiliser, engager, agir, soutenir et former, mesurer et approfondir les connaissances. Les déchets alimentaires se doivent d’être valorisés et non oubliés! Le Ministre wallon de l’Environnement et de la Transition écologique, Carlo DI ANTONIO, lance
un concours destiné aux écoles, aux entreprises, aux restaurants et aux producteurs wallons qui valorisent
leurs déchets alimentaires.
L’objectif est de mettre en évidence les pratiques positives mises en œuvre en Wallonie dans la lutte
contre le gaspillage alimentaire.
Ces projets pourront servir d’exemple et permettront de donner des idées à d’autres structures.
MODALITES PRATIQUES POUR PARTICIPER AU REGAL AWARD
Inscriptions, Dépôt des candidatures, sélection et notification des lauréats
Les candidats doivent s’inscrire avant le 5 mars 2018 via le site www.walloniedemain.be
Les candidats inscrits doivent déposer leurs projets pour le 30 mars 2018
Par courrier: au Cabinet du Ministre wallon de l’Environnement et de la Transition écologique Carlo DI ANTONIO, Chaussée de Louvain, 2 à 5000, Namur
Par courriel à l’adresse: cabinet.diantonio@gov.wallonie.be
Pour être sélectionnés, les projets devront notamment intégrer:
Le lien avec l’alimentation
La reproductibilité du projet
L’économie circulaire – Réutilisation des déchets
Trois lauréats par catégorie seront sélectionnés par un jury multidisciplinaire et se verront octroyer une pastille « Lauréat REGAL Awards 2018 ».
Lors de la Fête du Développement durable qui aura lieu en mai 2018, les trois lauréats de chaque catégorie présenteront leur projet et un gagnant sera désigné dans chaque catégorie.
« RIEN NE SE PERD. TOUT EST VALORISABLE! »
Quand nous partons nous balader en forêt, sous les branches d’arbres qui semblent être là depuis une éternité, on peut parfois se poser la question : comment cela est arrivé ? C’est en tout cas ce que Lina a demandé à l’équipe des P’tits bateaux et c’est l’ingénieur forestier Ernst Zürcher qui lui a donné la réponse.
“Comment les forêts se forment ?” se demandait donc Lina. D’où venaient ces grands arbres qui étendent leurs branches au-dessus de nos têtes ? Noëlle Bréham a transmis cette question à Ernst Zürcher, ingénieur forestier, docteur en sciences naturelles, professeur et chercheur en sciences du bois à la haute école spécialisée bernoise, chargé de cours à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) et à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ETHZ).
Il nous propose d’imaginer qu’une avalanche, ou un glissement de terrain emporte une forêt qui se trouve sur son passage. Il ne reste alors qu’un sol minéral, entièrement dénudé. Comment la forêt va se réimplanter sur cette terre à priori hostile ?…..
Tous les signaux ne sont pas encore au vert, loin de là, mais la province résorbe son retard et présente des signes encourageants. Le tissu économique se transforme, les PME occupent de plus en plus de place. Mais le taux d’emploi reste faible dans le Hainaut, et le chômage des jeunes préoccupant.
C’est la dernière fois que le député provincial Gérald Moortgat prend la parole pour présenter les chiffres du Hainaut (il prendra sa pension en octobre prochain). Sans doute aurait il aimé n’avoir que de bonnes nouvelles à annoncer, des indicateurs à la hausse…”Ce n’est pas le cas…Mais cela va dans le bon sens“, globalement, et c’est déjà ça.
Des raisons d’être optimiste
Le revenu moyen par déclaration est de 27 492 euros (chiffres 2016). Il a augmenté de 30% en 10 ans.
Le nombre d’indépendants est lui aussi en hausse (93 071). Cela représente presque un tiers des indépendants de Wallonie. On assiste à une véritable envolée des professions libérales. Le nombre de commerçants est par contre en diminution.
La province de Hainaut compte plus de créations d’entreprises que de faillites. Près de 28 000 entreprises ont leur siège dans le Hainaut. Il est intéressant de noter un “glissement” vers des entreprises de taille de plus en plus réduite. Il y a 15 ans, 42% des entreprises hennuyères embauchaient plus de 200 travailleurs. Elles ne sont plus que 22% à donner du travail à autant de monde. Les PME constituent une part de plus en plus importante du tissu économique. Quant aux exportations, elles représentent un volume de presque 11 milliards d’euros : le Hainaut occupe la première place en Wallonie et vend surtout des produits chimiques, de l’alimentaire, des machines, du métal aux pays étrangers.
Des défis à relever
Trop peu de Hennuyers ont un travail, et cela se ressent au travers de plusieurs indicateurs.
Le taux d’emploi a beau avoir un peu augmenté, il reste bien inférieur aux autres régions du pays (54% contre 57% en Wallonie, 66% en Flandre).
Le nombre de bénéficiaires du RIS, le revenu d’intégration sociale, est, lui, en augmentation. C’est le cas partout en Belgique, mais chez nous l’augmentation est plus marquée, signe que la situation est plus difficile encore sur le front de l’emploi.
Le chômage fait toujours figure de gros point noir du Hainaut. Pourtant, la plupart des communes enregistrent une baisse du chômage. Seules les communes de Celles, Quiévrain, Estinnes, Pont-à-Celles, Gerpinnes et Froidchapelle font moins bien à ce niveau en 2017 qu’en 2016. Mais les taux restent élevés. Farciennes et Quiévrain comptent 19.8% de chômeurs. A l’autre bout du classement, Mont de l’Enclus peut se réjouir de ne compter que 5% de demandeurs d’emploi.
Quel diplôme garantira un emploi?
Les jeunes semblent avoir particulièrement du mal à trouver un emploi. Un jeune sur trois en âge de travailler n’a pas de job. Ce qui place le Hainaut en mauvaise position, lorsque l’on compare notre province à d’autres régions d’Europe. Le Hainaut occupe la 62ème place, sur 325 régions évaluées…(la 325ème étant la mieux classée).
Parmi les pistes de redressement, pour endiguer ce chômage des jeunes, Gérald Moortgat relève “la formation. Il suffit d’examiner les statistiques concernant les diplômes des demandeurs d’emploi. On constate que ceux qui n’ont pas de travail ont en majorité peu de qualification, ou des diplômes généralistes : un diplôme du secondaire par exemple. En revanche, les jeunes qui sortent de filières qualifiantes, qui ont appris un métier, ou qui ont un diplôme du supérieur trouvent beaucoup plus facilement un emploi“.
Le coût du logement
Pour acheter sa propre maison, son terrain à bâtir,…
Dans le cadre des rencontres d’affaires B2B « Tour d’Europe » organisées à cette occasion, nous recherchons plus particulièrement des agents commerciaux, des chaînes de distribution, des importateurs/grossistes, des restaurateurs, des traiteurs, des épiceries fines, des petits magasins indépendants spécialisés (ex : vins et alcools, etc.), désireux d’élargir leur gamme à l’international ou à trouver de nouveaux produits ou ingrédients.
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La Régie d’habitat rural en Val de Sambre est un projet de formation et d’insertion socio-professionnelle « les mains dans la terre ». Cette régie fait partie des 33 régies de quartier implantées en Wallonie. Comme ses consœurs, elle poursuit deux missions conjointes : le développement d’une dynamique de quartier et l’accompagnement à l’insertion socioprofessionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Les stagiaires en formation sont encadrés par un ouvrier compagnon pour les apprentissages plus techniques, et par un médiateur social pour les démarches administratives et le suivi.
Un projet social avant tout, ancré dans son terroir. L’approche de la personne est globale. La terre est de qualité et produit des légumes cultivés sans intrants. Les stagiaires sont éveillés à la protection de l’environnement, la préservation des ressources et l’économie des énergies. L’insertion sociale et la citoyenneté y trouvent toute leur marque.
