Le dimanche 9 juin 2024, parmi les 775 membres du Parlement européen qui seront élus dans les 27 États membres de l’Union européenne, les belges éliront 21 députés dont 8 pour la Communauté française, 1 pour la Communauté germanophone et 12 pour la Communauté flamande.
QUI PEUT VOTER en Belgique LE 9 JUIN 2024 ?
Pour participer à cette élection en tant que citoyen européen, vous devez réunir cinq conditions, à savoir :
- Posséder la nationalité d’un État membre de l’Union européenne.
- Avoir une résidence principale dans une commune belge.
- Ne pas être suspendu de tes droits électoraux par une décision judiciaire.
- Être inscrit sur la liste des électeurs
- Avoir au moins 16 ansle jour de l’élection.
Pour pouvoir voter, vous devez être ressortissant de l’un des 26 États membres qui forment l’Union européenne, à la date de l’élection du Parlement Européen, avec la Belgique : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie ou Suède.
La condition de nationalité doit être remplie au plus tard le 1er avril 2024, jour de l’arrêt des listes électorales.
Vous devez en outre être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune de résidence en Belgique. Cette condition doit être remplie au plus tard le 1er avril 2024.
Pour pouvoir voter, vous ne devez pas vous trouver dans un des cas d’exclusion ou de suspension des droits électoraux prévus par la loi belge. De plus, vous ne devez pas avoir été déchu de votre droit de vote dans votre État d’origine par l’effet d’une décision de justice individuelle ou d’une décision administrative.
Vous devez être inscrit sur la liste des électeurs de la commune de votre résidence principale. Vous compléterez à cette fin le formulaire C/1 en ligne via www.inscription.elections.fgov.be ou que vous pouvez obtenir auprès de l’administration communale de votre résidence principale.
Pour pouvoir voter, vous devez être âgé d’au moins 16 ans à la date de l’élection. Pour les autres élections (communales, provinciales, régionales, communautaires, législatives) l’âge minimum est de 18 ans !
Le 1er mai 2023, la loi qui autorise les jeunes de 16 et 17 ans à participer aux élections du Parlement européen est entrée en vigueur. Environ 280.000 jeunes de Belgique auront donc la possibilité de faire entendre leur voix au niveau européen l’année prochaine.
Cependant, s’ils ont 16 ou 17 ans au moment du vote, ils ne seront donc pas automatiquement inscrits sur les listes d’électeurs. Depuis le 1er mai, ils ont donc la possibilité de s’inscrire via cette plateforme .
La connexion doit se faire avec l’appli Itsme ou avec la carte d’identité et un lecteur de carte d’identité !
Cette inscription peut aussi se faire par le biais d’un formulaire papier à remettre à la commune. Celui-ci peut être obtenu auprès de la commune.
Dès le moment où l’inscription sur la liste des électeurs aura été acceptée, le jeune sera légalement tenu d’aller voter, conformément à l’obligation de vote en Belgique.
La Belgique est le quatrième pays de l’UE (après Malte, l’Allemagne et l’Autriche) à autoriser le vote européen.
Sachez encore que :
- Si vous êtes un citoyen européen résidant en Belgique, vous pouvez participer en Belgique aux élections pour le Parlement européen et voter pour des candidats sur des listes belges. Dans cas, vous ne pourrez pas participer aux élections du Parlement européen dans votre pays d’origine.
- La demande d’inscription sur la liste des électeurs de votre commune doit s’effectuer au plus tard le 31 mars 2024.
- Pour information, les électeurs belges éliront également le 9 juin 2024 leurs représentants au sein de la Chambre des Représentants et des Parlements de Communauté et de Région.
Sources:
Vendredi dernier s’est déroulé le business event organisé dans le cadre des 20 ans de Hainaut Développement.
Ce sont pas moins de 200 entrepreneurs qui s’étaient réunis pour l’occasion. L’évènement était sold out depuis quelques temps déjà!




















Sur le coup de 11h, beaucoup de monde était déjà présent pour participer à l’Assemblée générale de Synergie Business Club.
L’après-midi s’est poursuivie dans le jardin qui avait été aménagé afin de favoriser les relations d’affaires avec un food truck de chez Frithousel Truck, un beer truck de la Brasserie de Londres – Mons et un stand de glaces tenu par La ferme de Cantraine.
Les participants avaient également la possibilité de découvrir le nouveau site de Hainaut Terre de Goûts – Province de Hainaut, le site des producteurs locaux hainuyers.
Mars – Mons arts de la scène était également sur place afin de présenter le programme des festivités de l’été.
20 ans de services rendus aux entreprises de la Région et ce n’est pas prêt de s’arrêter au vue de la motivation des équipes de Hainaut Développement!










Contexte:
Depuis 2020, la Commission européenne a mis en place un pacte sur la migration et l’asile qui prévoit une approche européenne globale de la migration. Ce pacte définit des procédures pour l’ensemble du système d’asile et migration. Il fournit en outre un équilibre entre les principes de partage équitable des responsabilités et de solidarité. Cet aspect est essentiel pour rétablir la confiance entre les États membres et la confiance dans la capacité de l’Union européenne à gérer la migration.
En collaboration avec ITECO (Centre de formation pour le développement), EUROPE DIRECT Hainaut, vous propose un atelier pédagogique pour travailler en groupe sur la thématique des flux migratoires.
Thèmes abordés
- L’inégale répartition des richesses par habitant
- Les personnes exilées et réfugiées
Objectifs
- Illustrer et comprendre la répartition dans le monde des personnes exilées de force: réfugiés, demandeurs d’asile et apatrides
- Introduire un débat sur l’accueil des personnes exilées
- Mettre en lumière ces questions:
- Comment est gérée la pauvreté selon les pays?
- Quels sont les rôles des Etats en la matière?
Nature de l’animation
- Jeu de transmission cognitive
- Interaction entre les participants
- Durée de 2h30 à 3h00
Le nombre de participants par atelier est limitée à 20 jeunes âgés de minimum 15 ans.
Vous désirez sensibiliser vos étudiants?
La participation gratuite mais l’inscription est obligatoire via le formulaire en ligne ci-dessous:
- Nous proposons cet atelier le lundi ou le jeudi, entre les mois de mai et juin, et de septembre à décembre 2023.
Séances d’information et sensibilisation
Pour les jeunes “primo votants”
sur les “Enjeux des élections européennes 2024”
Le saviez-vous ?
cf : Droit de vote pour les Belges de 16-18 ans du spf Intérieur
Vous désirez sensibiliser vos étudiants?
Animations destinées aux étudiants primo votants 2024
« * » indique les champs nécessaires
Vos élèves aimeraient-ils contribuer à changer le monde?
La boîte à outils “La démocratie de l’UE en action”” encourage les élèves à contribuer activement au débat sur les questions européennes grâce à quatre leçons interactives sur la démocratie dans l’UE et l’initiative citoyenne européenne. Elle permet aux élèves, grâce aux cours, au travail de recherche, aux discussions, au travail en projet et aux jeux de rôle,
- d’apprendre comment les décisions sont prises au sein de l’UE,
- comment elles influent sur leur vie quotidienne,
- comment l’initiative citoyenne européenne leur permet d’associer leurs efforts à ceux d’autres personnes pour façonner la politique de l’UE sur des questions qui leur tiennent à cœur.
Pour rappel l’Initiative Citoyenne Européenne (intégrer le lien dans le texte souligné https://europa.eu/citizens-initiative/_fr ) permet aux citoyens de l’Union européenne d’influencer les politiques de l’UE en mettant certains sujets à l’ordre du jour. Cet instrument a été lancé en 2012 et l’objectif de la boîte à outils est de sensibiliser davantage les élèves des deux dernières années de l’enseignement secondaire à l’ICE en leur montrant comment être des citoyens actifs tout au long de leur vie.
Présentation de la Boîte à outils pédagogique de l’ICE
La boîte à outils s’adresse aux écoles secondaires et peut être utilisée de manière flexible dans les cours d’éducation civique/à la citoyenneté ou dans le cadre d’une approche thématique.
Elle sera disponible, en juin 2023, dans toutes les langues officielles de l’Union. Ainsi, la boîte à outils pourra être utilisée dans la langue nationale, dans un cours de langue étrangère ou dans le cadre de l’enseignement d’une matière intégré à une langue étrangère.
- Que contient-elle?
La boîte à outils se compose de quatre unités, qui abordent chacune un thème différent, allant d’informations générales sur l’Union européenne à des informations et activités plus spécifiques liées à l’initiative citoyenne européenne:
- Une brève introduction à l’Union européenne
- La démocratie dans l’Union européenne
- L’initiative citoyenne européenne
- Lancer et promouvoir une initiative citoyenne européenne
- La boîte à outils comprend le matériel suivant:
- Un dossier de l’enseignant, comprenant des instructions pour chaque cours, un corrigé, des informations complémentaires et des liens pour approfondir les recherches.
- Un dossier de l’élève, destiné à être utilisé pour les travaux en classe et les devoirs, pour réviser et pour approfondir les recherches. Des liens sont fournis vers les sites web utiles disponibles dans toutes les langues officielles de l’UE.
- Des exposés PowerPoint destinés à être utilisés en classe, avec du texte et des vidéos (facultatif).
- Des liens vers des fichiers vidéo. Toutes les vidéos utilisées dans le module sont disponibles dans toutes les langues officielles de l’UE.
- Des activités facultatives pour chaque thème, pour travailler sous forme de projets.
- Une fiche d’information pour approfondir l’histoire de l’Union européenne.
- Une fiche d’information sur les domaines d’action de l’Union.
- Un quiz final.
- Quelles sont les approches méthodologiques adoptées?
Le matériel est conçu pour permettre différentes approches en matière d’enseignement/apprentissage:
- Exposé
- Discussion en groupe
- Travail de groupe
- Travail en projet
- Étude individuelle
- Travail de recherche
- Résolution de problème
- Jeu de rôle
- Création vidéo
Télécharger le matériel de la boîte à outils sur ce lien: à Boîte à outils pédagogiques de l’ICE
Avec le programme Back to School, amenez l’Europe dans votre salle de classe!
Ce programme permet à tous les fonctionnaires des institutions européennes de retourner au sein de leurs anciens établissements pour parler de leurs fonctions.
- Comment procéder?
Vous choisissez le sujet et la date, nous recherchons un parlementaire européen, un membre du personnel de la Commission européenne, un expert européen, un attaché européen, un représentant permanent ou un diplomate pour présenter leur parcours.
La leçon consiste en une courte présentation par l’invité d’une durée maximale de 30 minutes. Après cela, les élèves peuvent entamer un débat avec l’orateur. Voulez-vous la leçon en Anglais ou en Néerlandais? C’est aussi possible ! - Public cible ?
Tous les élèves des 2ème et 3ème cycle de l’enseignement secondaire - Quand?
Dès l’automne 2023 - Choisissez votre thématique:
- Solidarité de l’UE avec l’Ukraine
- Participation citoyenne et démocratie dans l’UE
- les élections européennes du 9 juin 2024 et le droit de vote des jeunes dès 16 ans
- NextGenEU : comment l’Union Européenne peut rendre l’Europe plus saine, plus verte et plus numérique
Ces interventions devant les classes permettent aux fonctionnaires d’évoquer les différents sujets d’actualités liés à l’Union européenne, mais également de sensibiliser, d’informer les jeunes sur le rôle et l’impact de l’Union européenne dans leur quotidien.
Vous êtes intéressé? Envoyez-nous votre demande via ce formulaire:
contact Europe Direct
Désormais, vous pouvez discuter des questions énergétiques en Europe avec vos élèves de manière ludique et interactive.
Divisée en groupe de 5 élèves, chaque classe est invitée à réaliser 1 ou 2 des ateliers sur l’énergie développés conjointement par la Représentation de la Commission européenne et le Bureau de Liaison du Parlement européen en Belgique. Ceux-ci peuvent être suivis par une séance de débat entre les différents groupes.
EU Got the Power est conçu pour des élèves du 3e cycle (16-18 ans).
Organisation de la session
Atelier 1 – Green Deal européen
Nombre de participants idéal : 25 soit 1 classe divisée en 5 groupes de 5 élèves.
Durée: 40 minutes (10 minutes d’explication + 30 minutes de mise en pratique)
Objectif
À l’aide d’un jeu de cartes, les élèves sont invités à composer un mix énergétique permettant à la Belgique d’atteindre les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030. Pour cela, ils doivent tenir compte du scénario belge (1) existant en matière de production d’électricité, ainsi que de divers facteurs (2) présentés sur les cartes.
Sur base de ces éléments, les groupes sont libres de sélectionner les cartes ressources qui leur paraissent les plus adéquates pour assurer la transition énergétique du pays. Les propositions sont reportées sur un formulaire et les données peuvent ensuite être introduites dans un tableau Excel afin d’avoir une vision globale des résultats.
(1) Scénario La Belgique espère atteindre les objectifs européens de réduction de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030. Pour le secteur de l’électricité cela représente une diminution de 61 % de ses émissions.
Plusieurs décisions ont déjà été prises au niveau belge :
- Fermeture et démantèlement des centrales nucléaires (2022, 2023 et 2025 ; possibilité de prolongation de 2 réacteurs nucléaires jusqu’à 2035)
- Remplacement des centrales nucléaires par de nouvelles centrales au gaz
- Augmentation de la part d’énergie renouvelable dans le mix énergétique (+32 % d’ici 2030)
En 2021, la Belgique a produit 96,5 TWh net d’électricité et consommé près de 83 TWh.
(2) Facteurs
- La production d’électricité d’une infrastructure énergétique représente la quantité d’électricité que cette installation a produit pendant une durée précise. Dans le cadre de cet atelier, la période choisie est de 1 an. On parle en térawatt heure (TWh).
- Le coût actualisé de l’énergie ou Levelised Cost of Energy (LCOE)) correspond au prix complet d’une énergie sur la durée de vie de l’équipement qui la produit. Il comprend : l’investissement initial, les coûts de fonctionnement, de combustible et d’entretien (coûts actualisés). Il ne comprend pas : le coût du démantèlement ou de l’approvisionnement (réseau, stockage…) de l’infrastructure énergétique.
- La durée de construction indique la période nécessaire moyenne estimée pour créer les infrastructures énergétiques. Cependant, ces estimations peuvent aussi dépendre de plusieurs obstacles juridiques et politiques et de l’expérience industrielle en la matière.
- La durée de vie est la durée estimée d’exploitation d’une infrastructure énergétique.
- L’empreinte carbone est le rapport des émissions de CO2 à la production de l’infrastructure énergétique.
Contenu
- 50 cartes ‘centrale nucléaire’ (jaune)
- 30 cartes ‘centrale au gaz’ (rouge)
- 60 cartes ‘parc éolien en mer’ (vert)
- 70 cartes ‘parc éolien sur terre’ (vert)
- 70 cartes ‘parc solaire’ (vert)
- 10 carte ‘centrale hydroélectrique’ (vert)
- 15 carte ‘centrale biomasse’ (vert)
- 1 formulaire de résultats (Tableau Excel)
- 5 fiches ‘Légende’
- 5 fiches ‘Résultats’
Mise en place
La classe doit être divisée en groupes. Chaque groupe, constitué de 5 à 6 élèves maximum, se réunit autour d’une table.
Chaque table doit disposer de façon visible du mix de production d’électricité belge en 2021.
Pour cela, disposez sur chaque table un set de 31 cartes composé de :
- 7 cartes ‘centrale nucléaire’ (jaune)
- 4 cartes ‘centrale au gaz’ (rouge)
- 7 cartes ‘parc éolien en mer’ (vert)
- 4 cartes ‘parc éolien sur terre’ (vert)
- 7 cartes ‘parc solaire’ (vert)
- 10 cartes ‘centrale hydroélectrique’ (vert)
- 15 cartes ‘centrale biomasse’ (vert)
Cela correspond aux 96 TWh de production nette d’électricité en Belgique lors de l’année 2021.
Avant de commencer l’exercice, vous devez demander à chaque groupe de retirer de sa table 1 ou 2 cartes ‘centrale nucléaire’. Cela symbolise la fermeture de Doel 3 (le 1er octobre 2022) et de Tihange 2 (prévue pour fin mars 2023))
Les cartes supplémentaires doivent être réparties entre les groupes, sur leur demande, afin qu’ils puissent réaliser le mix énergétique qu’ils souhaitent.
Procédez à la désignation d’un(e) rapporteur/rapporteuse par table. Son rôle : prendre note des discussions et des décisions du groupe.
Astuces et conseils
Les cartes fonctionnent comme un intermédiaire pour faciliter les discussions et le débat au sein des groupes. il ne faut dès lors pas imposer trop de contraintes afin de faire émerger toutes les idées. Cet atelier est collaboratif. Le scénario aide à cadrer les discussions. Il n’y a pas de bonne ou mauvaise réponse. Chaque groupe doit pouvoir décider librement quelle importance il donne à chaque facteur.
Variantes
- Il est aussi possible de partir d’un scénario fictif, plus ou moins proche du mix énergétique existant.
- Il est possible de fixer quelques contraintes comme par exemple : une limite de production éoliennes en mer du Nord, une limite de coût du mix de production d’empreinte carbone, de temps…
Plus d’information sur le Green Deal européen
Plus d’information sur la mise en œuvre du Green Deal européen à l’horizon 2030
Atelier 2 – REPowerEU
Nombre de participants idéal : 25 soit 1 classe divisée en 5 groupes de 5 élèves.
Durée: 30 minutes (5 minutes d’explication et 25 minutes de mise en pratique)
Objectif
Parmi 31 propositions, chaque groupe doit choisir 5 mesures qui lui paraissent essentielles pour garantir une énergie sûre, durable et abordable. Vous pouvez également inviter vos élèves à proposer une idée complémentaire de leur choix. Il peut s’agir d’un projet d’infrastructure, d’une initiative personnelle, d’une réforme (etc.). Toutes les propositions sont les bienvenues.
Contenu
31 cartes divisées en 3 catégories
- 21 cartes vertes ‘Énergie durable’ : mesures vertes et de sobriété énergétique
- 5 cartes jaunes ‘Énergie sûre’ : mesures de sécurité d’approvisionnement et de solidarité
- 5 cartes rouges ‘Énergie abordable’ : mesures socio-économiques
Mise en place
La classe doit être divisée en groupes. Chaque groupe, constitué de 5 à 6 élèves maximum, se réunit autour d’une table.
Gardez les groupes initiaux si vous effectuez cet atelier dans le prolongement de l’atelier 1 Green Deal européen.
Disposez les 31 cartes sur la table, l’image face visible.
Procédez à la désignation d’un(e) rapporteur/rapporteuse par table. Son rôle : prendre note des discussions et des décisions du groupe.
Astuces et conseils
Il est important de laisser libre cours à la discussion et de permettre aux élèves de choisir ensemble leurs cartes sur base de leurs propres priorités. Celles-ci peuvent se fonder sur l’intérêt de trouver un équilibre entre ces différentes catégories, mais les choix peuvent tout aussi bien répondre à des enjeux de temporalité, d’acteurs impliqués ou de domaines d’actions par exemple.
Les 2 ateliers sont complémentaires. Dans l’idéal, les décisions prises dans l’atelier 2 REPowerEU viennent s’ajouter aux réflexions de l’atelier 1 Green Deal européen et complètent de manière cohérente le mix énergétique proposé pour la Belgique.
Ceci étant, l’atelier 2 peut tout à fait avoir lieu indépendamment de l’atelier 1.
Plus d’information sur le plan REPowerEU
Atelier 3 – Présentation et débat
Nombre de participants idéal: 1 classe divisée en 5 groupes de 5 élèves environ
Durée: 1 heure
Objectif
Chaque groupe présente successivement ses résultats (points de discussion et choix finaux) au reste de la classe.
Ensuite, les élèves sont séparés afin de créer de nouvelles tables de discussion. Les élèves sont invités à débattre entre eux et à défendre les décisions obtenues dans leurs groupes respectifs lors des deux premiers ateliers.
Mise en place
Créez 5 tables de discussion en mélangeant les groupes. Il faut au minimum un représentant de chaque groupe constitué lors des 2 premiers ateliers à chaque table de discussion.
Désignez un(e) rapporteur/rapporteuse par table. Son rôle : prendre note des discussions et des décisions du groupe.
Contenu du Kit
- 2 jeux de cartes
- Règles du jeu
- Powerpoint EU Got the Power contenant une présentation et les explications du jeu
- Document excel permettant de projeter les résultats de l’atelier I ‘Green Deal européen’
- Légende et Fiche résultats
- 2 fiches techniques sur le Green Deal européen et REPowerEU
- 1 dossier d’information pour les professeurs
Remarque importante: Le jeu a été conçu au cours de l’année 2022 et se base sur les données de 2021. Celles-ci sont susceptibles d’être révisées à l’avenir.
Cliquez sur ce lien pour commander le jeu et télécharger tous les fichiers GRATUITS : https://belgium.representation.ec.europa.eu/publications/eu-got-power_fr
Source : https://belgium.representation.ec.europa.eu/publications/eu-got-power_fr
Vous êtes indépendant ou une entreprise du secteur de la construction et vous réalisez des chantiers en France?
Ceci vous concerne à partir du moment où vous introduisez sur le territoire français des produits pour réaliser des travaux de construction et rénovation!
Plus d’info
Ne manquez pas également notre prochaine session d’informations consacrée aux formalités pour réaliser un chantier en France.
La REP y sera d’ailleurs évoquée.
Plus d’info
Contact :
Emmanuel Nachez – Hainaut Développement –Responsable du Département Entreprises
+32 65 342 572 emmanuel.nachez@hainaut.be
la Commission a introduit de nouveaux droits pour les consommateurs en vue de réparations faciles et attrayantes

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La Commission européenne a adopté une nouvelle proposition relative à des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens , qui permettra aux consommateurs de réaliser des économies et de soutenir les objectifs du pacte vert pour l’Européen en éliminant les déchets, entre autres. Au cours des dernières décennies, le remplacement a souvent été privilégié par rapport à la réparation lorsque des produits deviennent défectueux et les consommateurs n’ont pas été suffisamment incités à réparer leurs biens à l’expiration de la garantie légale. La proposition permettra aux consommateurs de réparer plus facilement et avec un meilleur rapport coût/efficacité par rapport au remplacement des biens. En outre, une demande accrue se traduira par une stimulation du secteur de la réparation, tout en incitant les producteurs et les vendeurs à mettre au point des modèles commerciaux plus durables.
La proposition présentée aujourd’hui fera en sorte que davantage de produits soient réparés dans le cadre de la garantie légale et que les consommateurs disposent d’options plus simples et moins coûteux pour réparer des produits techniquement réparables (tels que les aspirateurs ou, bientôt, les tablettes et les smartphones) lorsque la garantie légale a expiré ou lorsque le bien ne fonctionne plus en raison de l’usure.
De nouvelles mesures visant à promouvoir et à faciliter la réparation et le réemploi
La proposition a introduit un nouveau « droit à la réparation » pour les consommateurs, tant dans le cadre de la garantie légale qu’au-delà de celle-ci.
Dans le cadre de la garantie légale, les vendeurs seront tenus de proposer une réparation sauf si celle-ci est plus remboursée qu’un remplacement.
Au-delà de la garantie légale, un nouvel ensemble de droits et d’outils sera mis à la disposition des consommateurs pour faire de la « réparation » une option facile et accessible :
- un droit pour les consommateurs de réclamer une réparation aux, pour les produits qui sont techniquement réparables en vertu du droit de l’Union, comme un lave-linge ou un téléviseur. Cela permettra de faire en sorte que les consommateurs soient toujours quelqu’un à qui s’adresser lorsqu’ils choisiront de réparer leurs produits, et d’encourager les producteurs à mettre au point des modèles commerciaux plus durables ;
- une obligation pour les producteurs d’informer les consommateurs au sujet des produits qu’ils sont tenus de réparer eux-mêmes ;
- une plateforme en ligne de mise en relation sur la réparation qui permettra aux consommateurs de contacter les réparateurs et les vendeurs de biens remis à neuf dans leur région. Cette plateforme permettra d’effectuer des recherches par lieu et par normes de qualité, ce qui permettra aux consommateurs de trouver des offres attrayantes et d’augmenter la visibilité des réparateurs ;
- un formulaire européen d’information sur la réparation que les consommateurs pourraient demander à n’importe quel réparateur, qui apportera de la transparence en ce qui concerne les conditions et le prix des réparations et permettra aux consommateurs de comparer plus facilement les offres en matière de réparation;
- une norme de qualité européenne pour les services de réparation sera élaborée afin d’aider les consommateurs à identifier les réparateurs qui s’engagent à fournir une qualité plus élevée. Cette norme de “réparation facile” sera ouverte à tous les réparateurs de toute l’UE désireux de s’engager à respecter les normes de qualité minimales, fondées par exemple sur la durée ou la disponibilité des produits.
Prochaines étapes
La proposition de la Commission doit être adoptée par le Parlement européen et le Conseil.
Contexte
Une récente enquête Eurobaromètre a montré que 77 % des Européens ont estimé qu’il relève de leur responsabilité personnelle d’agir pour limiter le changement climatique. Les produits mis au rebut sont souvent des biens viables qui peuvent être réparés mais sont souvent jetés prématurément, ce qui entraîne 35 millions de tonnes de déchets, 30 millions de tonnes de ressources et 261 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre dans l’UE chaque année. En outre, la perte pour les consommateurs résulte du fait de choisir le remplacement plutôt que la réparation est estimée à près de 12 milliards par an. À cela s’ajoute que l’initiative devrait générer 4,8 milliards d’euros de croissance et d’investissements dans l’UE.
Cependant, la réparation est souvent vue comme difficile par les consommateurs. L’initiative sur le “droit à la réparation” complète plusieurs autres propositions présentées par la Commission pour parvenir à une consommation durable tout au long du cycle de vie d’un produit, en fixant le cadre d’un véritable “droit à la réparation” dans l’ensemble de l’UE .
Cette proposition s’inscrit dans l’objectif plus large de la Commission européenne de devenir le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050, ce qui ne pourra se faire que si les consommateurs consomment et les entreprises produisent de manière plus durable.
La proposition sur le “droit à la réparation” avait été annoncée dans le nouvel agenda du consommateur et le plan d’action pour une économie circulaire . Elle s’attaque aux obstacles qui découragent les consommateurs de réparer en raison de désagréments, d’un manque de transparence ou de difficultés d’accès aux services de réparation. Elle encourage donc la réparation en tant que choix de consommation plus durable, ce qui contribue à la réalisation des objectifs climatiques et environnementaux du pacte vert pour l’Europe.
Cette initiative complète d’autres instruments qui poursuivent l’objectif de consommation durable du pacte vert pour l’Europe au moyen de la réparation. Du côté de l’offre, le règlement sur l’écoconception pour des produits durables encourage la réparabilité des produits au stade de la production. Du côté de la demande, la proposition de directive visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique permet aux consommateurs de prendre des décisions d’achat éclairées au point de vente. La proposition présentée aujourd’hui renforce la demande en favorisant la réparation au stade de l’après-vente. Ensemble, les trois initiatives complètent la totalité du cycle de vie d’un produit, en se complétant et en se renforçant mutuellement.
En outre, l’initiative sur la justification des allégations environnementales, également adoptée aujourd’hui, permettra aux consommateurs de soutenir plus facilement la transition écologique par leurs choix d’achat et empêchera les entreprises de faire des allégations trompeuses sur les avantages environnementaux de leurs produits et services. Cette initiative complète également la proposition “Donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique”, qui détermine le cadre horizontal contre l’écoblanchiment.
Pour en savoir plus
Proposition de directive établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens
Promouvoir la réparation et le réemploi – Questions et réponses
Promouvoir la réparation et le réemploi – Site web
Proposition de directive concernant les allégations environnementales
Pacte vert pour l’Europe : nouvelles règles pour mettre un terme à l’« écoblanchiment » – Communiqué de presse
Nouvelles règles relatives à la justification des allégations environnementales – Questions et réponses
Nouvelles règles relatives à la justification des allégations environnementales – Fiche d’information
Initiative sur la justification des allégations environnementales – Environnement – Commission européenne – Site web
Source:
Communiqué de presse de la Commission européenne:
Une Europe adaptée à l’ère du numérique: favoriser une nouvelle génération de technologies donnant aux citoyens les moyens d’agir.
Les technologies numériques sont en train de changer la vie des citoyens. La stratégie numérique de l’UE a pour objectif de faire en sorte que cette transformation profite aux citoyens et aux entreprises, tout en aidant l’UE à atteindre son objectif de neutralité climatique d’ici 2050.
Une des priorités de la Commission est de faire de la décennie qui s’ouvre la “décennie numérique” de l’Europe. Pour ce faire, elle doit maintenant renforcer sa souveraineté numérique et fixer des normes au lieu de suivre celles des autres, en mettant clairement l’accent sur les données, les technologies et les infrastructures.
Les Chiffres clés
- 250 milliards d’euros du plan “NextGenerationEU” pour stimuler la numérisation
- 80 % de la population de l’UE devrait posséder des compétences numériques de base d’ici à 2030
- 43 milliards d’euros d’investissements axés sur les politiques soutiendront le règlement sur les semi-conducteurs jusqu’en 2030
Les domaines d’action de l’UE:
Donner aux entreprises et aux citoyens les moyens d’agir dans un avenir numérique centré sur l’humain, durable et plus prospère
Veiller à ce que la technologie soit au service des personnes et apporte une valeur ajoutée dans leur quotidien
Promouvoir la cyber-résilience, préserver notre communication et nos données et assurer la sécurité de la société et de l’économie en ligne
Améliorer la connectivité en vue de faire de l’Europe le continent le plus connecté d’ici à 2030
Combler le déficit de compétences numériques et améliorer ces compétences en Europe en promouvant des projets et des stratégies
Supprimer les obstacles à l’apprentissage et améliorer l’accès à une éducation de qualité pour tous
Créer un marché unique et sans frontières pour la recherche, l’innovation et la technologie dans l’ensemble de l’UE
Les nouvelles technologies financières peuvent améliorer l’accès aux services financiers et l’efficience du système financier
Le marché unique est au cœur du projet européen et permet aux citoyens de voyager, de vivre, de travailler et d’étudier où ils le souhaitent
Source: https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/europe-fit-digital-age_fr
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