PRÉAMBULE: la forêt représente 12,7 % du territoire hainuyer soit 48 430 hectares.
LA FORÊT WALLONNE:
- ENTREPRISES
La province du Hainaut compte sur son territoire 24 % des entreprises de la filière.
La menuiserie compte le plus grand nombre d’entreprises avec près de 50 % des entreprises de la filière en Hainaut; le commerce de détail arrive en seconde position avec 13 %, suivi de près par le « travail du bois » (12 %).
- EMPLOI SALARIE
L’emploi salarié de la filière en Hainaut représente 32 % de l’emploi salarié wallon. C’est aussi la menuiserie qui occupe le plus de personnes en Hainaut avec 29 %; la fabrication de meubles suit à égalité avec le travail du bois (17 %). - EMPLOI INDEPENDANT
Les travailleurs indépendants de la filière bois en Hainaut comptent pour 30 % de l’emploi indépendant wallon. C’est le secteur de l’industrie qui arrive en tête avec 66 %, suivi de loin par l’exploitation de forêts (21 %).
Les données publiées ici sont extraites du Panorabois 2019 édité par l’Office économique wallon du Bois. L’Office économique wallon du Bois a été créé en juin 2009 à l’initiative du Gouvernement wallon. Ses activités ont débuté en janvier 2012; elles ont pour objectif de créer les conditions propices au développement économique de la filière wallonne du bois.
Richard REMISZ
Cette tendance s’est encore renforcée depuis l’entrée en vigueur de la “nouvelle” réglementation de 2017.
La volonté est d’aller au-delà de l’aspect économique, et de lui adjoindre d’autres préoccupations, en vue de muer les achats publics en outils propres à œuvrer en faveur des grands défis sociétaux actuels.
Pour ce faire, deux niveaux peuvent se superposer.
Un premier niveau de contrôle est systématique. Il est contraignant tant pour les pouvoirs adjudicateurs, qui se doivent de procéder à plusieurs vérifications de rigueur, que pour les opérateurs économiques qui doivent, quant à eux, rentrer dans les clous.
C’est ainsi que, depuis le 30 juin 2017, les opérateurs économiques sont, entre autres, tenus de respecter et de faire respecter par toute personne agissant en qualité de sous-traitant à quelque stade que ce soit et par toute personne mettant du personnel à disposition pour l’exécution du marché, toutes les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail établies par le droit de l’Union européenne, le droit national, les conventions collectives ou par les dispositions internationales.
Selon les cas et la gravité, la violation de l’une de ces branches du droit pourra ou devra entraîner l’exclusion d’un soumissionnaire au stade de la passation, mais également, si la défaillance se produit ou est détectée en cours d’exécution, la mise en œuvre de mesures d’office, pouvant aller jusqu’à la résiliation du marché.
Retrouvez l’article complet sur notre site dédié aux Marchés publics pour les PME
Exportation : l’exemption peut-elle être refusée lorsque l’acquéreur n’est pas identifié (CJUE, Unitel, C-653/18)
Problématique en cause au principal dans l’affaire Unitel
L’affaire ayant donné lieu à l’arrêt Unitel rendu par la Cour de Justice porte sur la question de savoir si un Etat membre est en droit de refuser l’exemption en matière d’exportation à un assujetti dans une situation où les biens exportés ont été acquis par une entité autre que celle mentionnée sur la facture de vente, lorsque cette autre entité n’a pas été identifiée.
Caractéristiques de l’exonération en matière d’exportation
La Cour de Justice rappelle que l’exonération en matière d’exportation vise avant tout une livraison de biens, telle que définie par la législation TVA.
Ainsi, l’exemption ne trouve à s’appliquer qui si le vendeur transfère à l’acquéreur le pouvoir de disposer du bien vendu comme un propriétaire.
Or, dans la situation où l’acquéreur n’a pas été identifiée, se pose la question de savoir si ce critère est rempli.
Cette question est tout sauf anodine, puisque si l’existence d’une livraison de biens au sens de la TVA n’est pas établie, l’on ne saurait l’exempter de TVA.
Rappel des conditions de l’exonération en matière d’exportation
Dans son arrêt, la Cour de Justice rappelle que l’exonération en matière d’exportation ne trouve à s’appliquer à une livraison de biens que lorsque les trois conditions cumulatives suivantes sont rencontrées :
- Le pourvoir du disposer du bien vendu est transféré à l’acquéreur ;
- Les biens ont été expédiés en dehors du territoire de l’Union européenne ;
- Le fournisseur dispose de la preuve de l’expédition physique des biens en dehors du territoire de l’Union européenne.
Selon la Cour de Justice, le fait que l’acquéreur ne soit pas identifié, n’exclut pas la satisfaction des conditions évoquées ci-avant. Ainsi, la Cour de Justice conclut-elle que l’exemption en matière d’exportation ne saurait être subordonnée à la condition que l’acquéreur soit identifié.
Le principe de proportionnalité : marge de manœuvre dont disposent les Etats membre afin d’assurer l’application correcte des exemptions
Bien que les Etats membres disposent d’une certaine liberté afin de déterminer les conditions dans lesquelles ils accordent le bénéfice des exemptions prévues par la directive, ils ne peuvent, dans le cadre de cette démarche, pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
Ainsi, ces derniers ne peuvent subordonner le droit à l’exonération de la TVA au seul respect d’obligations formelles, sans que ne soient prises en compte les conditions de fond.
Néanmoins, l’attention doit être attirée sur le fait que la violation de l’exigence formelle peut malgré tout conduire à un refus de l’exonération s’il est démontré que l’assujetti était impliqué dans une transaction frauduleuse ou encore que le non-respect de l’exigence formelle empêche d’apporter la preuve certaine du respect des conditions de fond.
Conclusion de la Cour de Justice dans l’affaire Unitel
La Cour de Justice confirme ainsi qu’un Etat membre ne saurait refuser à un assujetti le bénéfice de l’exemption en matière d’exportation au seul motif que l’acquéreur des biens n’est pas identifié, lorsque toutes les conditions de fond de ladite exemption sont rencontrées.
Toutefois, l’exemption doit être refusée si l’absence d’identification du réel acquéreur empêche d’établir la preuve que l’opération constitue une livraison de biens ou s’il est établi que l’assujetti savait ou aurait dû savoir que cette opération était impliquée dans une fraude commise au détriment du système commun de la TVA.
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Infos et inscriptions
Créé en 1954, l’asbl Centre de Populiculture du Hainaut vise à étudier et promouvoir la populiculture, c’est-à-dire la sylviculture du peuplier. Un arbre souvent peu ou mal considéré et qui, pourtant, offre de nombreuses qualités et qui est promis à un bel avenir. Rencontre avec l’Administrateur délégué du Centre, André PARFONRY.
Comment est né le Centre de Populiculture du Hainaut?
André PARFONRY: Le Centre est né dans la foulée de l’Exposition universelle de 1958. A l’époque, de nombreuses institutions ont été sollicitées afin de mettre sur pied des événements scientifiques, culturels, sportifs, etc. en marge de ce qui se passait à Bruxelles. Et à Ath, l’Institut agricole de la Province de Hainaut a organisé une semaine internationale d’étude agricole avec, notamment, une journée consacrée à la populiculture. Journée qui rencontra un grand succès et qui guida ses organisateurs vers la création, quelques mois plus tard, de l’asbl Centre de Populiculture du Hainaut.
Pourquoi avoir choisi de s’intéresser spécifiquement aux peupliers?
André PARFONRY: Les enseignants de l’Institut agricole se sont rendu compte que le peuplier était toujours le grand oublié dans la sylviculture car il y occupait une place atypique. C’est une espèce que l’on voyait surtout en dehors des forêts et plutôt sur des terres agricoles. Elle n’était donc pas considérée par le monde forestier, mais elle n’était pas non plus adoptée par le monde agricole. Face à ce constat, ces enseignants ont lancé l’asbl afin d’étudier et de promouvoir le peuplier. Et, aujourd’hui, le centre a toujours son siège social au sein de l’Institut agricole du Hainaut à Ath.
En quoi le Hainaut se distingue-t-il dans le domaine de la populiculture?
André PARFONRY: Le Hainaut est la province wallonne la plus importante dans le secteur de l’exploitation de peupliers. On estime, grâce à un recensement de 2012, à 7 500 hectares de peupliers en Hainaut et, en Wallonie, on se situe à 17 700 hectares de peupleraies. D’où l’intérêt que porte le Hainaut au peuplier.
Quels sont aujourd’hui les débouchés principaux du bois de peuplier?
André PARFONRY: Le bois de peuplier est un bois assez polyvalent, léger, tendre et qui prend bien les teintes. Il se déroule facilement, c’est-à-dire que l’on sait en retirer de minces feuillets. Une fois le bois déroulé, on peut l’utiliser pour faire du contre-plaqué. On peut aussi utiliser les variétés les plus nobles et les plus claires en recouvrement de meubles. C’est aussi un excellent bois de trituration, donc pour faire du papier. Mais, la meilleure valorisation du bois de peuplier reste néanmoins le bois de déroulage. Il est aussi beaucoup utilisé dans la manutention agroalimentaire. Par exemple, les boîtes de fromages, les cagots à huîtres, à fruits. Les pays méditerranéens sont ainsi de gros consommateurs de bois de peupliers pour leurs productions fruitières et maraichères.
Quelle est la situation économique actuelle du marché du peuplier en Hainaut et en Wallonie?
André PARFONRY: La demande en bois de peuplier est très importante, donc en produire est quelque chose de tout à fait pertinent économiquement parlant. Que ce soit en Belgique, en France ou ailleurs, celui qui décide de planter du peuplier afin de produire du bois pose un acte pertinent. Le marché est soutenu et les prix sont corrects. Et celui qui mène bien ses peupleraies peut en tirer un profit intéressant.
Comment le Centre voit-il l’avenir du peuplier?
André PARFONRY: Les débouchés pour le peuplier vont se multiplier face à la demande toujours plus importante. Et ce, notamment parce que les stocks disponibles dans d’autres essences vont se rarifier. Je pense en particulier aux résineux. Dans ce contexte, le peuplier a toute sa place et plusieurs projets existent afin d’étoffer sa palette d’utilisations. Le Centre de populiculture a, par exemple, contribué à un projet de recherche européen qui visait à assécher le bois afin qu’il ne soit plus sensible à l’humidité et ainsi pouvoir l’utiliser à l’extérieur. Concrètement, le bois est chauffé à une certaine température afin de le vider de sa cellulose, il devient alors indigeste pour les champignons et les bactéries. Des bardages extérieurs ont donc déjà été réalisés en bois de peuplier.
Le lamellé collé est aussi une piste pour le développement du bois de peuplier face à la pénurie du bois de conifère. La question a, un temps, été de savoir si le peuplier pouvait remplacer du bois issu de résineux et clairement la réponse est oui, c’est possible. C’est aujourd’hui une question de volonté. C’est compliqué car ça ne correspond pas aux habitudes. D’autant que le peuplier souffre encore d’une image de bois cassant. Mais, des réalisations sont là pour prouver le contraire. Par exemple, le bâtiment du parc à conteneurs de Tournai a été réalisé en bois de peuplier!
Le peuplier a donc un avenir?
André PARFONRY: Incontestablement, oui. Et si l’on parle aujourd’hui d’une pénurie du bois de conifère, on va aussi vers une pénurie du peuplier. Car aujourd’hui, pour différentes raisons et notamment le désintérêt pendant des années pour le peuplier, on ne repeuple pas suffisamment les peupleraies. L’enjeu, aujourd’hui, est donc de convaincre les propriétaires privés de réinvestir, de replanter des peupliers.
Aurélien LAURENT
Créée en février 2018, l’asbl montoise Holy-wood donne une seconde vie au bois récupéré principalement au sein de la Communauté Emmaüs de Ghlin. Cette menuiserie solidaire récupère, trie et réalise du mobilier sur-mesure ou en petite série. Un projet à la fois éco-responsable, local et socialement engagé.
C’est au départ de son expérience au sein de la Communauté Emmaüs de Ghlin que Bertrand MERCKX a eu l’idée du projet Holy-wood. « Chaque année, Emmaüs se retrouve avec 50 tonnes de bois inutilisables et invendables, principalement du mobilier. Des meubles soit abimés, soit qui ne correspondent plus aux goûts ou besoins actuels », explique Bertrand MERCKX, le coordinateur d’Holy-wood. Un stock dont Emmaüs ne sait donc rien faire et qui coûte 5 000 euros par an à l’association. L’idée est donc née de la disponibilité de ce bois et de la volonté de le valoriser.
Un projet basé sur des valeurs
Avec 5 autres partenaires, liés par les mêmes valeurs, Bertrand MERCKX a donc lancé l’aventure Holy-wood avec, comme triple caractéristique, d’en faire un projet social, écologique et viable économiquement. Et, plus d’un an après son lancement, l’asbl a déjà fait ses preuves via de nombreuses réalisations. Des meubles design, uniques et principalement issus de commandes. Et, pour accompagner le développement de son bébé, Bertrand MERCKX y consacre la totalité de son temps avec plusieurs casquettes: la coordination, la gestion commerciale, la communication, la relation avec les clients, etc. Et pour développer les projets, il est épaulé par un designer et un menuisier.
Des meubles, mais pas seulement
Aujourd’hui, grâce à l’expérience accumulée depuis plus d’un an, l’asbl peut proposer un large éventail d’aménagements. De la simple table à la conception d’un ensemble de meubles design. « On travail sur du sur-mesure, donc nous sommes capables de nous adapter à quasiment toutes les demandes, que ce soit pour des particuliers ou des entreprises », explique Bertrand MERCKX. Et, si l’asbl n’a pas de profil de client type, celles et ceux, privés ou professionnels qui les sollicitent recherchent souvent l’originalité, mais se retrouvent aussi dans la philosophie du projet. « Nous avons réussi à créer une âme à notre projet. Avec un véritable ancrage social. Et, cet aspect là joue aussi auprès de nos clients. La plupart d’entre eux recherchent plus qu’un meuble design. Notre philosophie les intéresse aussi », s’enthousiasme le responsable d’Holy-wood. Une démarche originale qui rencontre un succès grandissant et qui est bien dans l’air du temps y compris dans le secteur de l’ameublement. « Les gens font de plus en plus attention à ce qu’ils mangent, aux produits, à leurs origines. Une démarque qui commence à concerner d’autres domaines y compris le nôtre. Et c’est là qu’Holy-wood à toute sa place ».
Qui dit meuble design dit aussi budget conséquent. Car, si le bois est issu d’une filière de récupération, le travail à effectuer n’en reste pas moins important. De la sélection dans le stock jusqu’à l’assemblage final du meuble, le bois transite par une multitude d’étapes. Mais, si Holy-wood propose du sur-mesure, l’ambition reste de proposer des tarifs concurrentiels. « Nous sommes dans une gamme de prix tout à fait concurrentielle par rapport à du mobilier design conçu en dehors de la Belgique. Et nos clients viennent aussi chercher plus qu’un meuble », insiste Bertrand MERCKX. D’autant qu’avec son équipe pluridisciplinaire, architecte, designer, menuisier, Holy-wood est capable de mener à bien des projets complets d’aménagement sur-mesure. Un processus créatif que l’asbl gère de A à Z. De la collecte des matières premières jusqu’à la réception des travaux.
Et pour rendre leur production encore plus accessible, les membres d’Holy-wood planchent sur plusieurs projets comme des productions en petites séries afin d’abaisser les coûts ou encore de jouer le rôle de fournisseur de bois, libre alors au client de l’exploiter selon ses besoins. « Certains projets ne nécessitent pas notre expertise », explique-t-il. « Un designer n’est, par exemple, pas indispensable pour des réalisations simples. Nous pourrions donc imaginer, à terme, fournir uniquement le bois dont le client a besoin, libre ensuite à lui de solliciter le menuisier de son choix afin d’assembler le meuble ».
Renforcer le lien social
Afin de renforcer le caractère social du projet, l’asbl Holy-wood ne manque pas d’idées. Ainsi, Bertrand MERCKX envisage d’adjoindre au projet un volet réinsertion professionnelle. « Si la fibre sociale fait partie de l’âme d’Holy-wood, ne fut-ce que via notre lien avec Emmaüs, j’aimerais à terme que le projet offre aussi des possibilités de réinsertion socio-professionnelle », explique-t-il. La boucle serait, en quelque sorte, bouclée. Le bois ne serait plus le seul à se voir offrir une seconde vie.
Aurélien LAURENT
La 20e édition du Salon de l’alimentation fine TAVOLA, se tiendra les dimanche 15, lundi 16 et mardi 17 mars 2020, sur le site de Kortrijk Xpo.
Dans le cadre du projet « Filière AD-T » – Développement d’une Filière agroalimentaire durable transfrontalière – Hainaut Développement et ses partenaires vous proposent, à nouveau, de rejoindre le Village gourmet franco-belge, regroupant des entreprises françaises et belges, lors du salon TAVOLA, à Courtrai, le rendez-vous incontournable des professionnels de l’alimentation fine et des produits frais en Belgique.
Le Village gourmet franco-belge, d’une superficie de 320 m², comprendra 22 modules pré-équipés, dont cinq réservés aux entreprises hainuyères.
Pour la seconde édition, nous vous proposons un concept tout compris, à savoir, pour votre entreprise:
un stand pré-équipé à coût réduit, avec accès à une réserve commune;
un espace commun d’information avec des tables de discussion;
une présence dans le catalogue du salon et dans un catalogue spécifique au Village gourmet.
Il s’agit d’une véritable opportunité de développer votre activité à des conditions particulièrement intéressantes grâce au soutien du Fonds européen de Développement régional, de la Région wallonne, de la Province de Flandre occidentale et des opérateurs partenaires organisateurs du Village.
Découvrez notre offre détaillée ICI
Le nombre d’emplacements étant inévitablement limité, en cas d’intérêt, veuillez compléter et renvoyer le coupon-réponse, ci-joint, dans les plus brefs délais et, au plus tard, pour le vendredi 18 octobre 2019 à: Laurie DILBECK – Hainaut Développement – à l’adresse e-mail suivante: laurie.dilbeck@hainaut.be ou par fax: +32 65 342 600.
En vue de maintenir et de développer sur son territoire une agriculture familiale, productive, innovante et respectueuse de l’environnement, la Province de Hainaut – Hainaut Développement accompagne et encadre les exploitations agricoles hainuyères vers plus de durabilité. Pour répondre au mieux aux attentes et besoins de terrain, Hainaut Développement souhaite concerter ses agriculteurs. Pour ce faire, elle réalise un sondage qui orientera les actions futures.
Le questionnaire ne prend que quelques minutes et restera confidentiel. Si vous souhaitez être recontactés, nous vous remercions de laisser vos coordonnées.
vers le sondage en ligneNous vous remercions pour votre collaboration!
Partez à la découverte de la nature!
2 parcours « Rallye Nature » en Hainaut
A l’aide d’une carte « Rallye Nature », participez à une chasse aux trésors où vous pourrez observer et admirer la nature, à travers divers jeux et quiz, lors d’une balade pour petits et grands!
Cet outil pédagogique a été créé en collaboration et avec le soutien du projet Tous Eco-Citoyens!, dans le cadre du programme Interreg V France-Wallonie-Vlaanderen. Ce projet réunit 11 partenaires français et belges, dont la Province de Hainaut – Hainaut Développement, et ce, pour une cause commune: la protection de la biodiversité au-delà des frontières.
Découvrez les 2 parcours proposés en Hainaut:
- le « Mystère de la rue du Biez »
Gaspard, le saule têtard, habite la prairie de la rue du Biez à Wadelincourt, un village bucolique en province du Hainaut. Lui qui, d’habitude, est heureux de vivre dans cette belle nature, a beaucoup de chagrin ces derniers temps. Pourquoi me direz-vous? Tout simplement car sa meilleure amie Clara, la Chevêche d’Athéna a disparu. Elle a quitté le nid qu’elle avait fait au creux de Gaspard, un beau matin, et elle n’est plus revenue. Inquiet, Gaspard décide de partir à sa recherche dans le village.
Pars avec Gaspard à sa recherche en interrogeant les arbres, les fleurs, les animaux que l’on trouve à Wadelincourt…Distance du parcours: 2,4 km / Durée: 2h / Terrain plat
Présence ponctuelle d’animaux car éco-pâturage sur le site
Lieu: à 7971 Wadelincourt, dans l’entité de Beloeil (à environ 30 km de Mons)Contact pour se procurer la carte: le Parc naturel des Plaines de l’Escaut – tél: + 32 69 779 810
- l’ « Enquête au marais »
Le hameau de Léaucourt était, autrefois, le siège d’une seigneurie avec une agglomération regroupée autour d’un château, d’un moulin et d’une chapelle (dont il reste un vestige visible à la fin du parcours).
Viens mener l’enquête archéologique avec l’aide de la spécialiste du marais, Harriet, la Gorgebleue. Au fil du parcours, tu découvriras la richesse naturelle de ce site.
Distance du parcours: 2 km / Durée: 1h30 /Terrain platLieu: départ de La Maison de Léaucourt, à 7742 Hérinnes (à environ 60 km de Mons et 15 km de Tournai)
Contact pour se procurer la carte: La Maison de Léaucourt – tél: + 32 69 580 613
Activités libres et gratuites.
Contact:
Province de Hainaut – Hainaut Développement
Projet Tous Eco-Citoyens!
Séverine LANDA
Tél.: +32 65 342 587 / +32 493 761 345
partie 1: la livraison et l’acquisition intracommunautaire de biens
L’importance de déclarer correctement les opérations intracommunautaires au regard de la TVA
Les opérations intracommunautaires sont placées sous haute surveillance par les Etats membres puisqu’elles sont la source de fraudes à la TVA importantes à l’échelle européenne.
Cette surveillance se matérialise dans les faits par la vérification automatique des opérations intracommunautaires déclarées par les assujettis dans leur relevé des opérations intracommunautaires ainsi que dans leur déclaration TVA.
Afin de ne pas fausser l’échange d’informations entre les Etats membres, il est nécessaire de s’assurer que le vendeur et l’acquéreur de l’opération intracommunautaire déclarent tous deux respectivement la vente et l’achat dans la même période déclarative.
La livraison intracommunautaire de biens – quand déclarer?
L’élément déclencheur du report d’une livraison intracommunautaire dans la déclaration à la TVA n’est autre que le moment auquel intervient la livraison au regard de la TVA, à savoir:
- le moment de l’arrivée des biens chez l’acquéreur lorsque le transport est organisé par le vendeur;
- le moment de la mise à disposition des biens lorsque le transport est organisé par l’acquéreur.
Ce n’est qu’à partir de ce moment que le vendeur à l’obligation d’émettre une facture pour la totalité du prix à l’attention de son acquéreur, étant entendu qu’une facture doit, en tout état de cause, être établie au plus tard pour le 15 du mois qui suit celui au cours duquel est intervenu le moment de la livraison.
Par conséquent, les factures d’acompte qui précèdent ce moment ne sont pas à prendre en considération dans le cadre de l’établissement de la déclaration à la TVA.
Néanmoins, en guise de seule tolérance pragmatique, l’administration accepte la déclaration d’une facture d’acompte émise au maximum 7 jours avant le fait générateur (par exemple, au moment du début de l’expédition ou du transport).
L’acquisition intracommunautaire de biens – quand déclarer?
Etant donné que le régime intracommunautaire doit recevoir une application uniforme, le moment auquel l’acquisition intracommunautaire est à déclarer pour les besoins de la TVA doit forcément coïncider avec celui de la livraison intracommunautaire.
Ainsi, l’acquisition intracommunautaire de biens est à déclarer par l’acquéreur au moment où les biens lui sont livrés ou au moment où les biens lui sont mis à disposition, selon que le transport est organisé par le vendeur ou par l’acquéreur.
En tout état de cause, il convient de déclarer l’acquisition intracommunautaire de biens au plus pour le 15 du mois qui suit celui au cours duquel est intervenu le moment de la livraison.
Exemple
Un industriel belge qui dispose d’un droit à déduction total, tenu au dépôt de déclarations mensuelles, achète en 2019, une machine à commande numérique à un fabricant établi uniquement en Allemagne, pour le prix de 500.000 euros. Le fournisseur transporte le bien.
Le tableau ci-dessous donne la chronologie des faits qui se produisent en 2019.
| Date du contrat | Paiement partiel (20 %) | Date d’arrivée du transport | Solde | ||
| Facturé | Reçu | Facturé | Reçu | ||
| 15/01 | 14/02 | 04/03 | 21/03 | 02/05 | 30/06 |
La vente réalisée par le fabricant allemand s’analyse comme une livraison intracommunautaire de biens en Allemagne, ce qui emporte logiquement l’obligation pour l’industriel belge de réaliser une acquisition intracommunautaire de biens en Belgique. Cette acquisition est réputée avoir lieu au moment où s’opère la livraison d’un tel bien en Belgique, soit au moment de l’arrivée du transport.
Dans le cas d’espèce, la livraison a eu lieu le 21 mars 2019, date d’arrivée du transport, ce qui signifie que le fabricant allemand aurait dû facturer sa livraison à cette date et au plus tard pour le 15 avril 2019, tout comme l’industriel belge aurait dû déclarer l’acquisition intracommunautaire de biens au plus tard pour le 15 avril 2019.
Par conséquent, dans le présent exercice, aussi bien le fabricant allemand que l’industriel belge, ont manqué de remplir leurs obligations déclaratives dans les temps.
Veuillez noter que le non-respect des règles de facturation peut être sanctionné par l’administration de la TVA à l’occasion d’un contrôle.
