Fin mars avait lieu au Grand Hornu la cérémonie de remise du Prix Hainaut Horizons, prix du Développement durable de la Province de Hainaut. Le lauréat de la 6e édition de ce prix est Coprosain, coopérative d’agriculteurs basée à Ath mais qui compte également, depuis un an, un point de vente à Tournai. Coprosain regroupe aujourd’hui 55 producteurs situés pour la plupart dans le Hainaut.
La procédure de demande de remboursement de la TVA étrangère
Procédure de demande de remboursement de la TVA étrangère – Délai dans lequel des informations complémentaires peuvent être demandées
L’assujetti qui, dans l’exercice de son activité économique, encoure de la TVA dans un Etat membre autre que celui dans lequel il est identifié à la TVA, peut obtenir le remboursement de cette TVA étrangère, sous réserve du respect de certaines conditions, par le biais de la procédure de remboursement instituée par la directive 2008/9/CE, communément appelée « VAT Refund » en Belgique (i.e. Procédure transposée en droit belge à l’article 76, §2 CTVA et l’A.R. n° 56 du 9/12/2009).
Cette procédure de remboursement prévoit différents délais dans lesquels sont tenus de réagir l’assujetti-requérant ainsi que l’Etat membre de remboursement.
Ainsi, l’administration de l’Etat membre de remboursement doit notifier à l’assujetti-requérant sa décision d’accepter ou de rejeter la demande de remboursement dans un délai de 4 mois à compter de la réception de la demande (Voy. article 19, §2 de la directive 2008/9/CE).
Aussi, l’administration de la TVA de l’Etat membre de remboursement peut exiger la fourniture d’informations complémentaires à l’assujetti-requérant lorsqu’il estime ne pas être en possession de toutes les informations nécessaires à l’analyse de la demande.
Dans ce dernier cas, l’assujetti doit fournir les informations complémentaires demandées dans un délai d’un mois (article 20, §2 de la directive 2008/9/CE).
La Cour de Justice de l’Union européenne confirme le caractère non-contraignant du délai d’un mois dans lequel les informations complémentaires doivent être communiquées .
Dans son arrêt « Sea Chefs Cruise Services GmbH », la Cour de Justice de l’Union européenne a jugé que le délai précité d’un mois ne constitue pas un délai de forclusion de sorte que son dépassement n’est pas de nature à entraîner, dans le chef de l’assujetti-requérant, la déchéance de son droit au remboursement de la TVA.
Par conséquent, l’assujetti qui se voit rejeter la demande de remboursement en raison de l’absence de réponse dans le délai précité d’un mois, peut encore régulariser sa demande de remboursement au-delà de ce délai, par la production d’informations complémentaires propres à établir l’existence de son droit au remboursement de la TVA.
Vous le savez peut-être, les règles juridiques applicables aux marchés publics varient en fonction du montant du marché concerné. C’est notamment le cas pour les marchés publics de “faible montant”, lesquels bénéficient d’un cadre légal plus souple.
Qu’est-ce qu’un marché public de faible montant?
Les marchés publics dits “de faible montant” sont des marchés dont le montant estimé est.
Du fait de ce “faible” montant, ces marchés publics bénéficient d’un régime juridique assoupli.
De ce fait, le pouvoir adjudicateur peut passer son marché, après consultation de plusieurs opérateurs économiques mais sans obligation de demander l’introduction d’offres . Cette consultation ne doit pas obligatoirement être formalisée. Par exemple, une simple consultation via les sites internet peut suffire. L’adjudicateur devra simplement apporter la preuve de cette consultation, le cas échéant.
En pratique, idéalement 3 opérateurs économiques au moins doivent être consultés.
Par ailleurs, la législation des marchés publics ne s’applique pas dans son intégralité. Seuls certains principes généraux des marchés publics sont d’application, à savoir:
- Le principe d’égalité de traitement, non-discrimination, de transparence et de proportionnalité
- Respect du droit environnemental, social et du travail
- Interdiction des ententes et des conflits d’intérêts
- Principe du forfait
Puis-je faire valoir mes conditions générales de vente si je réponds à un marché public de faible montant?
Tout dépendra des documents éventuels que le pouvoir adjudicateur aura mis à votre disposition pour répondre à ce marché. En effet, le pouvoir adjudicateur peut s’astreindre à des règles plus contraignantes s’il le souhaite et décider, par exemple, d’élaborer un cahier spécial des charges dans le cadre d’une demande de prix pour un marché public inférieur à 30 000 euros. Si vous désirez remettre une offre, les conditions du cahier spécial des charges seront alors applicables et le pouvoir adjudicateur sera, lui aussi, tenu de les respecter. Dans ce cas de figure, soyez donc bien attentifs à l’objet du marché, aux modalités de remise de l’offre, aux délais d’exécution, aux modalités de facturation, etc.
Par contre, si le pouvoir adjudicateur n’a émis aucune condition dans le cadre de la demande de remise de prix, vous pourrez alors rendre applicables vos conditions générales de vente.
Ai-je le droit d’être informé de la décision prise par le pouvoir adjudicateur?
Lorsqu’il lance un marché public de faible montant, le pouvoir adjudicateur doit motiver ses décisions.
La décision d’attribution du pouvoir adjudicateur doit donc reposer sur des motifs pertinents et admissibles et comporter une motivation formelle.
Néanmoins, il n’est pas tenu de vous transmettre cette décision motivée puisque la loi “recours” (loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics) ne s’applique pas à ces marchés.
Principe en matière de droit à déduction de la TVA
Sur le plan des principes, un assujetti est autorisé à exercer son droit à déduction de la TVA grevant les biens et services acquis auprès de tiers, à condition qu’il utilise ceux-ci à la réalisation d’opérations qui lui ouvrent un tel droit.
Ce principe bien connu des assujettis, constitue la pierre angulaire du système TVA, puisqu’il vise à soulager l’assujetti du poids de la TVA due ou acquittée et tend ainsi à garantir la neutralité de la charge TVA.
Qu’en est-il en cas de taxation effective à la TVA d’une prestation soumise au régime de l’autoliquidation?
La Cour de Justice de l’Union européenne a récemment jugé que ce principe ne trouve à s’appliquer dans le chef d’un assujetti que si la TVA lui est légitimement portée en compte (CJUE, PORR Epitési Kft. 11 avril 2019, C-691/17).
Dans l’affaire à l’origine de l’arrêt précité, un prestataire avait facturé des travaux immobiliers avec application de la TVA, alors que, suivant la législation TVA de l’Etat membre concerné, de telles prestations auraient être dû être taxées suivant le régime de l’autoliquidation.
La question s’est posée de savoir si une administration fiscale pouvait, dans ce cas de figure, refuser le droit à déduction dans le chef du preneur, lorsqu’il peut être démontré que les prestataires se sont acquittés de l’obligation de verser la TVA ainsi collectée au Trésor.
Selon la Cour de Justice, le droit à déduction est limité aux seules taxes dues, c’est-à-dire aux taxes qui sont versées au Trésor par celui qui en est le redevable légal.
Or, dans le cade d’une opération soumise au régime de l’autoliquidation, le redevable légal de la TVA est le preneur de services ou l’acquéreur des biens. Par conséquent, seule la TVA versée par ledit preneur/acquéreur est éligible au droit à déduction.
La Cour conclut donc logiquement que la TVA acquittée par le preneur auprès des fournisseurs/prestataires n’est pas déductible, dès lors qu’elle n’est pas due, et ce indépendamment du fait que ces derniers aient ou non satisfait à leur obligation de verser la TVA au Trésor.
Obligation de procéder à une correction des factures!
La Cour poursuit son raisonnement en précisant que l’assujetti qui a payé à tort une TVA relativement à une opération soumise au régime de l’autoliquidation doit, afin d’obtenir le remboursement de celle-ci, adresser une demande à cet effet à son fournisseur/prestataire. Une telle procédure exige l’établissement par le fournisseur/prestataire d’une note de crédit ainsi que d’une nouvelle facture.
Quid lorsque le prestataire ou le fournisseur se trouve dans l’incapacité financière de restituer la TVA?
Lorsque le remboursement de la TVA par le fournisseur/prestataire s’avère impossible ou excessivement difficile, notamment en cas d’insolvabilité, la Cour a jugé que l’assujetti doit pouvoir diriger sa demande de remboursement directement contre les autorités fiscales.
La vigilance est de mise…
Les assujettis belges ont tout intérêt de veiller à ce que toutes les opérations soumises au régime de l’autoliquidation soient facturées correctement afin d’éviter un redressement en cas de contrôle, un redressement qui pour la plupart peut sembler injuste et absurde sur le plan économique.
Veillez, dès lors, à vérifier vos factures relatives à des travaux immobiliers ou encore à des services immatériels/intellectuels achetés auprès de prestataires établis à l’étranger, ces derniers doivent, en règle, être taxés suivant le régime de l’autoliquidation.
Source: LVMA
9 mai, 23 mai et 5 juin 2019 à Chimay
Vous êtes une TPE/PME? Savez-vous que la commande publique représente plus de 40 milliards d’euros par an! Un vecteur de croissance dont vous ne pouvez priver votre entreprise! Compliqués, les marchés publics? IGRETEC, Hainaut Développement et l’UCM vous prouvent le contraire et vous proposent un cycle de 3 ateliers pour démystifier les marchés publics et vous donner les clés pour vous lancer.
9 mai 2019: Atelier 1 – Initiation
23 mai 2019: Atelier 2 – La sous-traitance
5 juin 2019: Atelier 3 – Les aspects financiers
Programme:
- 8h30: Accueil des participants et petit-déjeuner
- 9h00: Présentation des services d’IGRETEC et de l’UCM
- 9h30: Masterclass Marchés publics
- 12h30: Clôture
Formateur:
Amandine BLANQUET, Juriste chez Hainaut Développement
Adresse:
Hainaut Développement
Antenne Sud Hainaut
rue Rogier 10
6460 CHIMAY
Inscription
Participation gratuite mais inscription obligatoire
Plus d’infos:
IGRETEC
info.eco@igretec.com
0474 55 78 81
Quand: De février à mai
Où: Toutes les implantations des Hautes écoles en Hainaut
Public: Etudiants du cycle supérieur de type court
Programme: Les défis urgents de l’Union européenne (Brexit, migrations, leadership, montée des populismes, enjeux économiques,…)
Le fonctionnement du parlement européen, son rôle dans la gouvernance de l’Union, mais aussi son rôle important dans le dispositif législatif de l’Union et dans la mise en place de la Commission qui influence les 28 droits nationaux.
Informations et inscriptions: pour les professeurs du cycle supérieur: Europe Direct-Hainaut au n° gratuit 0800 90 274 ou par mail à europedirect@hainaut-developpement.be
Ce jeudi 28 mars, s’est déroulée la Cérémonie de Remise du Prix Hainaut horizons – Prix du Développement durable de la Province de Hainaut, co-organisé avec la Fondation pour les Générations futures.
Le lauréat de la 6ème édition du Prix Hainaut horizons est COPROSAIN, coopérative d’agriculteurs qui s’engage pour la sauvegarde des goûts du terroir et la santé des consommateurs, tout en favorisant une rétribution équitable des producteurs, et ce, depuis plus de 35 ans!
Actuellement, la coopérative compte 55 producteurs coopérateurs situés, pour la plupart, dans le Hainaut. Elle emploie 60 salariés principalement pour la vente en circuit court dans les 4 magasins “Comptoir fermier” de COPROSAIN et sur 20 marchés hebdomadaires dans le Hainaut, Bruxelles et le Brabant wallon. La coopérative connaît un beau succès: 5 500 personnes, en moyenne, consomment les produits COPROSAIN dans un rayon de 80 km autour d’Ath.
La coopérative a développé, au fil du temps, un cahier des charges précis pour chaque production: elle privilégie les fermes familiales, en culture raisonnée ou bio, de 1 à 60 ha et celles-ci doivent obligatoirement combiner élevage et culture. Les cultures fourragères servent à la nourriture du bétail et le fumier nourrit la terre. La coopérative bannit les farines animales, les OGM et l’utilisation intensive d’engrais et pesticides.
Grâce à COPROSAIN, des dizaines d’agriculteurs reprennent le contrôle de leur production et de leur exploitation, et voient leur travail valorisé.
ECOTOP remporte le Prix des Etudiants
Le Prix des Etudiants est organisé, pour la 2e fois, en collaboration avec les étudiants de l’UMONS et de l’UCL Mons dans le cadre de leur cours de Responsabilité Sociétale des Entreprises, et de la Haute Ecole Provinciale du Hainaut Condorcet et de la Haute Ecole en Hainaut inscrits au cours de Master en Ingénierie et Action Sociales.
Le jury composé d’étudiants a désigné, quant à lui, ECOTOP car, à leurs yeux, il intègre au mieux les 4 piliers du développement durable.
ECOTOP est une entreprise d’insertion à finalité sociale, située à Fleurus, spécialisée dans la collecte et la remanufacturation de cartouches d’imprimantes, grâce à une technique novatrice, unique en Belgique, qui recycle jusqu’à 7 fois une même cartouche. Cela permet de réduire la consommation de pétrole et de manière substantielle les émissions de CO2.
La Ferme Delsamme remporte le Prix du Public
Ayant obtenu le plus de votes du public sur le site web de l’événement www.hainauthorizons.be , la Ferme Delsamme remporte le Prix du Public de la 6ème édition des Prix Hainaut horizons.
La Ferme Delsamme est une entreprise de formation par le travail (EFT), située à La Louvière, active dans 5 filières de formation: le maraîchage biologique, l’entretien d’espaces verts, les techniques du spectacle et de l’événementiel, la formation d’ouvriers polyvalents et la restauration-art de la table. Elle forme environ 80 stagiaires par an.
Le Prix du Développement durable de la Province de Hainaut
Le Prix Hainaut horizons est organisé par une dizaine d’institutions provinciales hainuyères, soutenues par la Fondation pour les Générations futures (www.fgf.be).
Sur le site web de l’événement (www.hainauthorizons.be), vous découvrirez, notamment en vidéo, la présentation des 3 finalistes de cette 6ème édition.
Plus d’infos:
http://www.hainauthorizons.be/
Succès de foule pour la 2ème édition du Speed dating marchés publics organisé au Grand-Hornu par Hainaut Développement. Une occasion unique pour les TPE/PME de rencontrer les pouvoirs adjudicateurs comme la Province de #Hainaut. #çacestlaprovince #provincedehainaut
Créé en 2010 par l’ULB sous l’impulsion de Theodorus, son fonds d’investissement spinoffs, i-Tech Incubator est aujourd’hui l’un des outils principaux du développement du secteur des biotechs en Wallonie et principalement au sein du Biopark de Gosselies. Rejointe dans l’actionnariat par Sambrinvest, Igretec et Heraclès, l’ULB dote ainsi son campus wallon d’un outil qui va lui permettre d’accélérer son développement industriel initié en 1999 par l’installation d’un premier institut de recherche à Gosselies.
30 entreprises, 500 emplois et 400 millions d’investissements. Quelques chiffres qui prouvent à eux seuls, l’impact que l’i-Tech a eu et a toujours aujourd’hui sur le développement du secteur des biotechs au sud du pays et principalement au sein du Biopark de Charleroi Bruxelles South. “Nous sommes véritablement le fer de lance de la stratégie de développement du Biopark“, explique Florence BOSCO, la CEO de l’i-Tech. Au sein du Biopark, l’incubateur dispose de 10 000 m² de surface mixte de bureaux et de laboratoires grâce à Igretec. “Aujourd’hui, nous hébergeons en permanence une quinzaine de sociétés actives, d’une part, dans le développement de médicaments, de dispositifs médicaux ainsi que d’équipements et de produits à l’attention de l’industrie pharma-biotech et, d’autre part, dans les services de pointe à l’industrie pharma-biotech, tels que la recherche, le développement et la production à façon“, détaille la CEO. Au bout du processus d’incubation, 5 ans, ces entreprises prennent alors possession de leur propre bâtiment au sein du Biopark.
Inspiration américaine
Structuré sur le modèle des bioincubateurs américains, l’i-Tech se positionne principalement comme un “seed accelerator” ayant pour mission d’accompagner la création des start-up
au travers de son programme d’incubation en aidant les chercheurs à transformer leurs résultats de recherche en un business plan “investissable” par le capital-risque. Au travers de ce programme, les chercheurs bénéficient du coaching de l’équipe interne de l’i-Tech, qui met en oeuvre l’expertise pointue de son réseau, de son fonds de pré-amorçage ButterFly Fund ainsi que de son réseau de Venture Capital.
Et les succès sont au rendez-vous puisque que, sur les deux dernières années, les sociétés qui ont transité par l’i-Tech ou qui y sont toujours, ont annoncé une impressionnante série de deals sans précédent pour le secteur. “On songe notamment à la levée de fonds d’amorçage de respectivement 11 millions d’euros et 17 millions d’euros, en mai dernier, pour les deux dernières spin-offs de l’ULB, Epics Therapeutics et ChromaCure, pour le lancement de leurs programmes de drug discovery en oncologie, ou encore, la série B de 64 millions d’euros complétée par Iteos Therapeutics, en juin dernier, pour la poursuite du développement clinique de ses candidats médicaments, la série B de 16 millions d’euros d’Univercells, en juillet dernier, ou encore l’acquisition de Ogeda par le japonais Astellas pour un montant de 800 millions d’euros, un peu plus tôt en 2017“, explique Florence BOSCO.
Porte d’entrée pour les entreprises étrangères
L’i-Tech Incubator joue aussi un rôle important dans la volonté wallonne d’attirer des entreprises étrangères au sud du pays. En pratique, une fois qu’une société décide de se relocaliser ou d’installer une filiale au sein du Biopark, l’incubateur prend en charge tout l’accompagnement de terrain, en ce inclus l’enregistrement à la BCE, l’ouverture du payroll auprès d’un secrétariat social, l’aide au recrutement du personnel, l’hébergement au sein de leurs infrastructures, l’introduction dans la communauté des CEO du Biopark ainsi que la mise en contact avec les partenaires scientifiques, cliniques ou industriels pertinents, l’aide au montage de dossiers de soumission à la DG06 pour les subsides R&D et avances récupérables, ainsi que l’identification de tous les sous-traitants classiques: notaire, comptable, avocat, IT… Le tout afin de permettre un démarrage rapide des activités en Wallonie.
Et l’avenir de l’i-Tech sera toujours plus lié à celui du Biopark. En effet, début 2019, un nouveau plan stratégique sera présenté. “Ce plan a été développé sous l’impulsion de la cellule CATCH et il vise à doubler l’emploi au sein du Biopark d’ici à 2025“, explique Florence BOSCO. Et pour accompagner cette nouvelle impulsion, les équipes CATCH et du Biopark poursuivront leur collaboration jusqu’en 2020.
Aurélien LAURENT
Fondée à Gosselies en 2013, l’entreprise Univercells repose sur l’expertise d’Hugues BULTOT, CEO et José CASTILLO, CTO; deux entrepreneurs qui disposent d’une expérience de 25 ans dans les secteurs des biotechnologies et des sciences de la vie. Une entreprise installée aujourd’hui sur trois implantations en Belgique: Gosselies, Nivelles et Bruxelles; mais aussi à l’étranger et, notamment, aux Etats-Unis et en Inde. Au total, le groupe emploie aujourd’hui une centaine de personnes avec, principalement, des profils scientifiques.
Depuis sa création, l’objectif des fondateurs est de rendre les médicaments biologiques disponibles et abordables pour tous. Pour ce faire, Univercells réinvente le processus de production de vaccins pour éliminer les barrières à la production. Sur base d’une technologie innovante, Univercells a développé une plate-forme de fabrication de vaccins qui combine une production continue et une intensification extrême du processus.
Et le vaccin le plus connu sur lequel s’est penché Univercells est celui qui lutte contre la polio. Grâce à sa plate-plateforme de production inédite, Univercells est capable de produire des doses de vaccins antipolio dix fois moins chères que ce qui est proposé actuellement sur le marché. “En effet, nos usines coûteront entre 15 à 20 millions d’euros contre plus de 200 millions pour une usine classique et le prix de notre vaccin contre la polio sera donc dix fois inférieur qu’actuellement“, explique Hugues BULTOT.
Cette nouvelle approche permet ainsi de réduire de façon considérable le capital nécessaire pour produire une large gamme de produits biologiques, tout en limitant l’empreinte au sol des
installations ainsi que leur coût d’exploitation. Et Univercells développe une vision globale: “Nous créons de la valeur pour les patients, en améliorant l’accès aux soins, mais également pour les fabricants et les systèmes de santé en garantissant rentabilité et approvisionnement à l’échelle locale“, indique Hugues BULTOT.
Pour accompagner son développement, l’entreprise carolo a pu compter sur l’incubateur installé au coeur du Biopark, l’i-Tech Incubator. “L’incubateur nous a donné accès à de nouvelles perspectives de croissance et de collaborations“, explique José CASTILLO.
Et il ajoute: “Cela nous a aussi permis de créer et de consolider des synergies avec une série d’intervenants pertinents et à tirer parti des installations existantes du site“.
Avec le soutien de Bill GATES
Une croissance et des projets ambitieux qui ont su attirer le regard de fonds d’investissements prestigieux comme la Fondation Bill et Melinda Gates. Une fondation qui a pour objectif principal de réduire les inégalités dans le monde et, plus précisément, en améliorant la santé dans les pays en développement. A titre d’exemple, en 2014, le fonds issu de la fortune du fondateur de Microsoft a participé à de nombreux projets avec un budget de 3,9 milliards de dollars.
Et c’est donc en 2016 que la Fondation Bill et Melinda Gates a retenu un projet porté par Univercells. “Concrètement, ce financement nous a permis de développer la plate-forme de production du vaccin contre la polio que nous appelons NevoLine, mais aussi de valider et démontrer nos hypothèses initiales“, explique Hugues BULTOT. Une participation de la Fondation Gates a rendu possible le fait qu’Univercells puisse changer de dimension et se doter d’une renommée qui dépasse aujourd’hui largement les frontières belges.
Nouvelle levée de fonds
En juillet 2018, l’entreprise a conclu un nouveau tour de financement pour un montant de 16 millions d’euros. Une levée de fonds pilotée par Global Health Investment Fund (fonds développé par la Fondation Gates) et qui a permis de rassembler des financements coréens, américains et belges.
Grâce à cette levée de fonds, Univercells va pouvoir élargir sa gamme de solutions intégrées de deux autres vaccins majeurs en termes de santé publique. Le choix des vaccins sera avalisé
par le Conseil d’Administration et suivra notamment les conseils du fonds spécialisé GHIF. Par ailleurs, l’entreprise va également se tourner vers des solutions intégrées de médicaments
biologiques (anticorps monoclonaux et enzymes).
Aujourd’hui, Univercells est donc bien plus qu’une société technologique qui produit des procédés de bioproduction. En effet, la société met en place des solutions intégrées pour la production de vaccins et autres médicaments biologiques.
Aurélien LAURENT