La Norvège Un Etat hors de l’UE!
vec une superficie 10 fois plus grande que celle de la Belgique, la Norvège ne représente qu’un petit marché de 5,4 millions de consommateurs… mais elle est cependant un des pays les plus riches d’Europe, avec un niveau de vie très élevé. Une économie solide La Norvège est la 4e puissance économique d’Europe (en PNB/habitant), […]
Le bois en Hainaut
La Province de Hainaut n’est évidemment pas la province wallonne la plus boisée. Néanmoins, la filière bois n’y est pas inexistante, que du contraire. De la sylviculture, l’exploitation du bois, en passant par sa transformation et son négoce, la forêt hainuyère offre de nombreux atouts; économiques, bien sûr, mais aussi patrimoniaux et touristiques. Découverte d’une […]
Actualités TVA novembre 2019
Elargissement du régime de la franchise aux assujettis non-établis entrée en vigueur au 1er janvier 2025 Adoption provisoire par le Conseil européen d’un projet d’amendement de la directive TVA Le Conseil européen est parvenu à un accord sur une approche générale afin de simplifier les règles en matière de TVA dans le chef de […]
La filière bois EN CHIFFRES
PRÉAMBULE: la forêt représente 12,7 % du territoire hainuyer soit 48 430 hectares. LA FORÊT WALLONNE: ENTREPRISES La province du Hainaut compte sur son territoire 24 % des entreprises de la filière. La menuiserie compte le plus grand nombre d’entreprises avec près de 50 % des entreprises de la filière en Hainaut; le commerce de […]
Les marchés publics durables
atériaux durables, produits d’entretien écologiques, papiers recyclés, aliments bio, énergie verte,… Les achats durables envahissent notre quotidien, tant dans la sphère privée que professionnelle. La commande publique n’échappe pas à cette conscientisation et les pouvoirs adjudicateurs sont plus que jamais invités à concevoir leurs achats dans une perspective durable et, pour ce faire, à prendre […]
Actualités TVA – octobre 2019
Exportation : l’exemption peut-elle être refusée lorsque l’acquéreur n’est pas identifié (CJUE, Unitel, C-653/18) Problématique en cause au principal dans l’affaire Unitel L’affaire ayant donné lieu à l’arrêt Unitel rendu par la Cour de Justice porte sur la question de savoir si un Etat membre est en droit de refuser l’exemption en matière d’exportation à un […]
Le Centre de Populiculture du Hainaut
Créé en 1954, l’asbl Centre de Populiculture du Hainaut vise à étudier et promouvoir la populiculture, c’est-à-dire la sylviculture du peuplier. Un arbre souvent peu ou mal considéré et qui, pourtant, offre de nombreuses qualités et qui est promis à un bel avenir. Rencontre avec l’Administrateur délégué du Centre, André PARFONRY. Comment est né le […]
Holy-wood, la seconde vie du bois
Créée en février 2018, l’asbl montoise Holy-wood donne une seconde vie au bois récupéré principalement au sein de la Communauté Emmaüs de Ghlin. Cette menuiserie solidaire récupère, trie et réalise du mobilier sur-mesure ou en petite série. Un projet à la fois éco-responsable, local et socialement engagé. C’est au départ de son expérience au sein […]
Les opérations intracommunautaires: quand les déclarer? – Partie 2: les services intracommunautaires
Les services intracommunautaires – c’est quoi? La notion ‘service intracommunautaire’ est propre à la législation TVA. Elle a été définie à l’article 22bis, §2, al. 3 du Code belge de la TVA comme étant « les services autres que ceux qui sont exemptés de la taxe dans l’Etat membre où ils sont imposables et pour lesquels […]
Les opérations intracommunautaires: quand les déclarer?
partie 1: la livraison et l’acquisition intracommunautaire de biens L’importance de déclarer correctement les opérations intracommunautaires au regard de la TVA Les opérations intracommunautaires sont placées sous haute surveillance par les Etats membres puisqu’elles sont la source de fraudes à la TVA importantes à l’échelle européenne. Cette surveillance se matérialise dans les faits par la […]
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