Le Conseil Ecofin de l’Union européenne a approuvé le 5 décembre dernier un paquet de mesures visant à modifier le régime TVA applicable au commerce électronique. Deux d’entre elles sont particulièrement innovatrices et vous sont décrites ci-après. Nous vous commenterons l’ensemble desdites mesures in extenso dans notre article trimestriel. Introduction d’un seuil pour les micro-entreprises qui fournissent […]

Plus de 700 visiteurs ont participé à cet événement automnal, que ce soit pour venir chercher un plant d’arbre, déguster des produits locaux, assister aux séances d’informations, en savoir plus sur la biodiversité (fabrication d’hôtels à insectes), découvrir diverses variétés de bonsaïs,… Il y en avait pour tous les goûts! Une belle occasion pour passer […]

Avec la nouvelle réglementation entrée en vigueur le 30 juin dernier, les marchés publics sont amenés à se dématérialiser à plus ou moins brève échéance. En pratique, à quelques rares exceptions, l’ensemble des marchés seront, à l’horizon 2020, réalisés via des moyens électroniques. Pour ce faire, le planning est établi comme suit: 30/06/2017: marchés passés par les centrales d’achat; 18/10/2018: marchés dont la valeur estimée […]

Le secteur du transport et de la logistique comprend les transports terrestres, les transports par eau et les transports aériens. Le premier s’effectue grâce aux transports ferroviaires, urbains et routiers mais aussi aux travers de conduites pour le transport de gaz, de liquides, etc. Le second concerne les transports maritimes, côtiers et fluviaux (de personnes […]

Ce mercredi, l’Artothèque à Mons a accueilli la présentation de Culturallia 2018. Cet événement, organisé par Hainaut Développement, qui favorise les rencontres entre le monde de l’économie et de la culture, avait rencontré un vif succès lors de sa première édition en 2015

Généralement abordée sous l’angle des opérateurs économiques, la prospection représente également un instrument intéressant pouvant être mis en pratique par les pouvoirs adjudicateurs. Quels sont les aspects réglementaires et les impacts éventuels pour les parties intéressées de ces consultations préalables du marché? La prospection dans les marchés publics ne concerne pas exclusivement les opérateurs économiques. En effet, l’administration ne peut avoir une expertise dans chacun des domaines dans lesquels […]

Entrée en vigueur de la Loi du 11 décembre 2016 a loi du 11 décembre 2016 portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs est entrée en vigueur en toute fin d’année dernière à savoir, le 30 décembre. Dans les faits, cette loi transpose en droit belge la Directive 2014/67/UE du 15 mai 2014 relative à l’exécution de la Directive 96/71/CE concernant […]

L’économie sociale se distingue de l’économie classique par sa finalité, qui est l’intérêt de la collectivité, le renforcement de la cohésion sociale et le développement durable. Les entreprises d’économie sociale répondent à la définition de l’économie sociale, soit «les activités économiques productrices de biens ou de services, exercées par des sociétés, principalement coopératives et/ou à finalité sociale, des associations, des mutuelles ou des fondations, dont l’éthique se traduit […]

Dans le cadre de l’appel à projets « Prime’vert » organisé par la Région wallonne en début 2017, la Province de Hainaut par le biais de la Cellule technique de l’Environnement de Hainaut Développement a collaboré à la réalisation d’un projet d’aménagement d’un jardin communautaire à Mouscron.   Malgré la réponse négative obtenue par la Région wallonne […]

implifier l’organisation du travail dans votre entreprise est à présent possible, grâce à la nouvelle loi du travail faisable et maniable (connue sous le nom de «Loi Peeters»). En effet, la Loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable entend moderniser le droit du travail et donne aux employeurs de nouvelles opportunités pour aménager la vie de leur entreprise. Dès lors, l’objectif […]