Les services intracommunautaires – c’est quoi? La notion ‘service intracommunautaire’ est propre à la législation TVA. Elle a été définie à l’article 22bis, §2, al. 3 du Code belge de la TVA comme étant « les services autres que ceux qui sont exemptés de la taxe dans l’Etat membre où ils sont imposables et pour lesquels […]

partie 1: la livraison et l’acquisition intracommunautaire de biens L’importance de déclarer correctement les opérations intracommunautaires au regard de la TVA Les opérations intracommunautaires sont placées sous haute surveillance par les Etats membres puisqu’elles sont la source de fraudes à la TVA importantes à l’échelle européenne. Cette surveillance se matérialise dans les faits par la […]

Afin d’accompagner son développement socio-économique, la province du Hainaut peut compter sur son tissu d’entreprises particulièrement dynamiques. Que ce soit dans les secteurs dits traditionnels ou dans de nouvelles voies, le Hainaut fait preuve, depuis plusieurs années, d’un encourageant dynamisme. Avec une conséquence parfois trop méconnue: une demande toujours plus importante de main-d’œuvre qualifiée. D’où […]

Cet article représente un extrait du rapport du Forem donnant un aperçu statistique de la formation organisée par Le Forem en gestion propre ou en partenariat avec d’autres opérateurs de formation et prestée au cours de l’année 2016 par des demandeurs d’emploi, travailleurs et étudiants. Il rend compte du nombre de participants formés, du volume d’heures de formation prestées et, en ce qui concerne les demandeurs d’emploi, des taux d’insertion observés 6 et 12 mois après la fin de la formation (sorties 2016).

Installé à Mouscron, le Centre de Formations ELEA vise à informer, sensibiliser et former les professionnels du secteur de la construction aux nouvelles techniques. La construction durable et la performance énergétique du bâtiment sont au cœur des activités d’ELEA. Lancé en 2010, ELEA est le centre de référence pour les professionnels du secteur, architectes, entrepreneurs, […]

Grâce au projet PROGRES, ils ont pu bénéficier d’un coaching stratégique et individuel dans différentes disciplines et délivré par des experts transfrontaliers… Découvrez leur propre expérience et n’attendez plus pour vous aussi être accompagné dans votre développement d’entreprises en croissance ! Contactez-nous pour faire partie des premières sessions de démarrage au dernier trimestre 2019

L’exonération TVA en matière d’exportation n’est pas subordonnée à la production d’un document d’exportation (CJUE, Milan Vins, C-275/18) L’exemption en matière d’exportation – ratio legis La Cour de Justice rappelle, à titre liminaire, la raison d’être de l’exemption relative à l’exportation des biens prévue à l’article 146, §1, a) de la directive 2006/112/CE, à savoir […]

Installé au Quai 10 à Charleroi dans les anciens bâtiments de la Banque nationale, BeCode propose, depuis janvier 2018, une formation gratuite au codage. Basée sur un modèle pédagogique unique en son genre, en Belgique, l’école propose une formation de 7 mois en cours du jour avec un taux de réussite de 80 %. En […]

Procédure de demande de remboursement de la TVA étrangère – Délai dans lequel des informations complémentaires peuvent être demandées L’assujetti qui, dans l’exercice de son activité économique, encoure de la TVA dans un Etat membre autre que celui dans lequel il est identifié à la TVA, peut obtenir le remboursement de cette TVA étrangère, sous […]

Vous le savez peut-être, les règles juridiques applicables aux marchés publics varient en fonction du montant du marché concerné. C’est notamment le cas pour les marchés publics de “faible montant”, lesquels bénéficient d’un cadre légal plus souple. Qu’est-ce qu’un marché public de faible montant? Les marchés publics dits “de faible montant” sont des marchés dont […]