Vous êtes ornithologues chevronnés ou débutants? Vous êtes citoyens souhaitant passer à l’action sur votre territoire? Vous avez envie d’échanger et d’apprendre auprès de spécialistes? Alors rejoignez le groupe de bénévoles, d’ici fin février 2019, pour le lancement du recensement transfrontalier de la Chevêche Athéna, dans la cadre du projet Interreg V « Tous Eco-Citoyens! ». Comment […]

La directive 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 institue de nouvelles règles de taxation à l’égard de bons d’achat, chèques-cadeaux et autres produits similaires. L’entrée en vigueur de cette directive était à sa publication en 2016 prévue au 1 janvier 2019, obligeant ainsi les Etats membres à transposer ces nouvelles règles en droit national […]

Vous êtes une PME/TPE? Vous répondez rarement, parfois, souvent à des marchés publics? Alors ceci vous intéresse! Hainaut Développement  organise des permanences Marchés publics! Comment ça marche? RDV individuel avec une juriste spécialisée en marchés publics 1h30 pour poser toutes vos questions Pourquoi? Conseiller les PME et TPE dans leurs démarches liées aux marchés publics […]

Le 11 décembre 2018, la Commission a annoncé de nouvelles modalités qui permettront de moderniser la TVA relative au commerce électronique transfrontalier. Ainsi, afin de veiller à ce que la TVA sur ces opérations transfrontalières d’e-commerce soit correctement payée, la Commission entend simplifier la mise en œuvre des obligations en matière de TVA pour les […]

Quels sont les changements pour les demandes de remboursement de la TVA britannique par des entreprises belges? Aujourd’hui, une entreprise belge doit déposer sa demande de remboursement de la TVA britannique par voie électronique via le portail belge Intervat, application VAT-Refund. Après une vérification sommaire des données obligatoires, cette demande est ensuite transmise par voie […]

Taux de TVA appliqué aux publications électroniques (livres, journaux, périodiques) L’annexe III de la Directive 2006/112/CE recense les biens et services pour lesquels les Etats membres peuvent introduire un taux réduit, parmi lesquels figure la fourniture de publications sur tout type de support physique. Sont en revanche explicitement exclues du taux réduit par l’article 98 de […]

Les bières de Charleroi Créée en 2016, la Brasserie du Pays noir est une nouvelle venue dans le paysage brassicole hainuyer. Issue de la passion d’un jeune brasseur carolo, elle propose une bière blonde et son homologue brune. Mais la brasserie développe également des bières éphémères ou des productions sur-mesure à la demande. Depuis quelques mois, une partie […]

Le 1er mai 2018, les vignes du tout nouveau vignoble de Nouvelles (Mons) ont été plantées. Situé à mi-chemin entre le vignobles des Agaises (Ruffus) et celui du Chant d’Eole, ce nouveau venu proposera un vin pétillant produit selon la méthode champenoise. Avec une particularité: il est planté sur le site reconnu patrimoire mondial à l’UNESCO des minières néolithiques […]

Comme vous le savez peut-être, la transmission obligatoire d’une demande de participation/offre par des moyens de communication électroniques (articles 14 loi 17 juin 2016 et 41 et suivants AR 18/04/2017) constitue l’une des nouveautés de la législation relative aux marchés publics entrée en vigueur le 30 juin 2017. Une période transitoire avait été prévue afin de permettre aux pouvoirs adjudicateurs et aux opérateurs économiques de s’adapter […]

Nouvelles mesures approuvées par le Conseil ECOFIN le 2 octobre 2018 En vue de renforcer le mode de fonctionnement de la TVA dans l’Union européenne, le Conseil de l’Union européenne est parvenu à un accord sur trois propositions de mesures ayant pour but de faciliter la gestion quotidienne du système TVA dans l’Union européenne. Taux […]