Procédure de demande de remboursement de la TVA étrangère – Délai dans lequel des informations complémentaires peuvent être demandées L’assujetti qui, dans l’exercice de son activité économique, encoure de la TVA dans un Etat membre autre que celui dans lequel il est identifié à la TVA, peut obtenir le remboursement de cette TVA étrangère, sous […]

Vous le savez peut-être, les règles juridiques applicables aux marchés publics varient en fonction du montant du marché concerné. C’est notamment le cas pour les marchés publics de « faible montant », lesquels bénéficient d’un cadre légal plus souple. Qu’est-ce qu’un marché public de faible montant? Les marchés publics dits « de faible montant » sont des marchés dont […]

Principe en matière de droit à déduction de la TVA Sur le plan des principes, un assujetti est autorisé à exercer son droit à déduction de la TVA grevant les biens et services acquis auprès de tiers, à condition qu’il utilise ceux-ci à la réalisation d’opérations qui lui ouvrent un tel droit. Ce principe bien […]

Ce jeudi 28 mars, s’est déroulée la Cérémonie de Remise du Prix Hainaut horizons – Prix du Développement durable de la Province de Hainaut, co-organisé avec la Fondation pour les Générations futures. Le lauréat de la 6ème édition du Prix Hainaut horizons est COPROSAIN, coopérative d’agriculteurs qui s’engage pour la sauvegarde des goûts du terroir […]

  Succès de foule pour la 2ème édition du Speed dating marchés publics organisé au Grand-Hornu par Hainaut Développement. Une occasion unique pour les TPE/PME de rencontrer les pouvoirs adjudicateurs comme la Province de #Hainaut. #çacestlaprovince #provincedehainaut

Créé en 2010 par l’ULB sous l’impulsion de Theodorus, son fonds d’investissement spinoffs, i-Tech Incubator est aujourd’hui l’un des outils principaux du développement du secteur des biotechs en Wallonie et principalement au sein du Biopark de Gosselies. Rejointe dans l’actionnariat par Sambrinvest, Igretec et Heraclès, l’ULB dote ainsi son campus wallon d’un outil qui va lui permettre d’accélérer son […]

Fondée à Gosselies en 2013, l’entreprise Univercells repose sur l’expertise d’Hugues BULTOT, CEO et José CASTILLO, CTO; deux entrepreneurs qui disposent d’une expérience de 25 ans dans les secteurs des biotechnologies et des sciences de la vie. Une entreprise installée aujourd’hui sur trois implantations en Belgique: Gosselies, Nivelles et Bruxelles; mais aussi à l’étranger et, notamment, aux […]

Le législateur belge a apporté certaines modifications au Code de la TVA dont les conséquences ont plus amplement été expliquées par l’administration de la TVA dans sa circulaire n° 2019/C/3 du 25 janvier 2019. Une des modifications apportées porte sur l’article 53quater, §1er du Code qui impose aux assujettis identifiés à la TVA de communiquer […]

Vous êtes ornithologues chevronnés ou débutants? Vous êtes citoyens souhaitant passer à l’action sur votre territoire? Vous avez envie d’échanger et d’apprendre auprès de spécialistes? Alors rejoignez le groupe de bénévoles, d’ici fin février 2019, pour le lancement du recensement transfrontalier de la Chevêche Athéna, dans la cadre du projet Interreg V « Tous Eco-Citoyens! ». Comment […]

La directive 2016/1065 du Conseil du 27 juin 2016 institue de nouvelles règles de taxation à l’égard de bons d’achat, chèques-cadeaux et autres produits similaires. L’entrée en vigueur de cette directive était à sa publication en 2016 prévue au 1 janvier 2019, obligeant ainsi les Etats membres à transposer ces nouvelles règles en droit national […]