Province de Hainaut – Hainaut Développement,
plus que jamais aux côtés des entreprises!
En ces moments de crise, les équipes de Hainaut Développement restent mobilisées pour vous aider à répondre à vos interrogations quant aux répercussions de la crise COVID-19 sur votre activité.
Si vous avez des questions sur les aides disponibles, les marchés publics ou encore le domaine des douanes et accises, contactez-nous!
Précisez-nous vos coordonnées et, en quelques mots, le motif de votre demande.
Un de nos collaborateurs vous recontactera au plus vite.
En cas d’urgence, vous pouvez également joindre un des collaborateurs du Cabinet de la Députée provinciale
Fabienne DEVILERS – Monsieur Benjamin LEMBOURG au
+32 495 210 775 durant les heures de bureau.
Entre-temps, continuez à prendre soin de vous et de ceux qui vous entourent.
La crise sanitaire sans précédent, liée au COVID-19, a un impact sur chacun d’entre nous tant au niveau personnel que professionnel. Vous retrouverez, sur notre page dédiée, différentes informations/articles réunis par les équipes de Hainaut Développement pour vous aider à vous informer au mieux sur la situation et les perspectives à venir.
Délivrance d’une autorisation “Exportateur agréé” en matière d’origine: mesure exceptionnelle temporaire
En raison de l’épidémie de Coronavirus, plusieurs entreprises ont déjà informé l’Administration générale des Douanes et Accises (AGDA) que les certificats d’origine originaux, qui sont normalement requis à l’importation pour le dédouanement correct des marchandises, ne peuvent actuellement pas être fournis ou ne peuvent être fournis que sous format électronique (scan). Cela est dû au fait que les documents originaux n’arrivent pas à temps à destination, que les originaux sont temporairement conservés dans le pays exportateur ou que les autorités du pays exportateur ont même cessé de viser ces certificats.
Par conséquent, sur proposition de la Commission européenne, il a déjà été accepté que ces certificats puissent être présentés, temporairement, sous forme numérique lors de l’importation, à condition qu’ils soient considérés comme conformes par l’agent vérificateur et que les certificats originaux soient reçus et archivés ensuite par le déclarant (aux fins de toute vérification ultérieure).
Parallèlement, en ce qui concerne l’exportation, la Commission européenne demande aux États membres d’utiliser le plus largement possible d’autres moyens de certification, tels que l’autorisation exportateur agréé.
Afin de faciliter la tâche des opérateurs qui ne sont pas encore des “exportateurs agréés” et de faciliter les tâches du personnel douanier assurant la permanence, l’AGDA permet temporairement aux opérateurs d’obtenir une autorisation (provisoire) d’exportateur agréé avant l’audit normalement obligatoire.
Ces autorisations provisoires deviendront alors définitives dès que l’audit obligatoire sera réalisé.
La présente mesure est temporaire et valable jusqu’à nouvel ordre.
Les conditions et la marche à suivre pour accéder à ce statut peuvent être consultées sur le site de la douane belge via ce lien: https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/corona-informations-et-mesures/délivrance-dune-autorisation-exportateur
Toutes les mesures douanières prises autour de la crise du coronavirus peuvent être trouvées sur le site de l’Administration générale des Douanes et Accises: https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/corona-informations-et-mesures
Un point de contact unique a été créé. Veuillez adresser vos questions par e-mail à:
da.crise-crisis@minfin.fed.be
Les mesures prises par les autres pays peuvent être consultées sur le site de l’Organisation mondiale des Douanes: http://www.wcoomd.org/fr.aspx
Contact Province de Hainaut – Hainaut Développement
Caroline DORIGNAUX
Chef de Projets – International & Conseil Douane
caroline.dorignaux@hainaut.be – Tél.: +32 65 342 579
L’ensemble des informations et remarques reprises dans le présent document vous sont fournies à titre de renseignement; celles-ci ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de son auteur ni de la Province de Hainaut – Hainaut Développement.
La plateforme 1890 assure une diffusion des informations sur les mesures d’aides aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 et les équipes assurent une permanence téléphonique, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00. Plus d’infos
La plateforme wallonne pour introduire une demande d’indemnisation est en ligne. Plus d’infos
L’impact pour le secteur de la construction? La Confédération Construction reprend toutes les infos utiles sur sa page COVID-19. Plus d’infos
Votre entreprise est confrontée à de nombreuses difficultés en raison du coronavirus?
Vous craignez notamment de ne pouvoir exécuter un marché public dans les conditions initiales du cahier des charges?
Dans un tel cas de force majeure, des solutions existent pour vous permettre de bénéficier d’une prolongation de délai pour exécuter le marché ou même obtenir une indemnité si vous subissez un préjudice important!
Sachez déjà que, pour tous les marchés publics fédéraux, l’Etat fédéral n’appliquera pas de pénalités ou de sanctions à l’encontre des prestataires, entreprises et indépendants pour autant qu’il soit démontré que le retard ou le défaut d’exécution trouve son origine dans le COVID-19.
Dans tous les cas de figure, quelles sont les conditions? Dans quel délai réagir?
Fiche technique
Malgré les mesures de confinement, l’équipe “marchés publics” de la Province de Hainaut – Hainaut Développement reste à votre disposition pour répondre à vos questions!
Contactez-nous vite et bénéficiez de nos conseils gratuits pour vous accompagner dans les démarches administratives à effectuer!
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Circulation des marchandises
Le transport de marchandises se poursuit; les frontières de l’Espace Schengen peuvent êtres franchies par les marchandises jusqu’à nouvel ordre.
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Importation des marchandises
Il n’y a pas d’obstruction à l’importation de marchandises issues de pays tiers sur le territoire de l’UE. Toutefois, les contrôles sont renforcés sur l’importation de masques buccaux afin d’empêcher l’introduction sur le territoire européen de masques ne répondant pas aux règles de conformité européennes.
Il est également à noter que, sous certaines conditions, les dons d’équipement de protection individuelle (EPI) au secteur médical peuvent bénéficier d’une exonération définitive des droits à l’importation. La TVA due à l’importation est également exonérée dans ce cas de figure.
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Exportation des marchandises
Dans le cadre de la crise épidémiologique actuelle, la Commission européenne a émis une note d’orientation aux Etats membres relative au règlement d’exécution UE 2020/402 de la Commission soumettant l’exportation de certains équipements de protection individuelle à la présentation d’une autorisation. Ces mesures ont été adoptées compte tenu de l’augmentation des besoins en EPI et de la hausse sensible à laquelle il convient de s’attendre en ce qui concerne la demande de ces produits, parallèlement au développement des pénuries dans plusieurs Etats membres de l’UE. (pour consulter l’entièreté du texte de la note: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52020XC0320(04)&from=NL )
Le règlement d’exécution s’applique à toutes les exportations de ces produits en dehors de l’Union. Cela inclut tous les pays non-membres de l’UE, y compris les partenaires préférentiels. Une exception est faite pour les 4 Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE): la Norvège, la Suisse, le Lichtenstein et l’Islande; ainsi que pour Andore, les Iles Féroé, le Vatican et Saint-Marin. Les échanges entre Etats membres de l’UE ne sont pas concernés par ce règlement, y compris le Royaume-Uni.
Cette licence d’exportation est délivrée en Belgique par le SPF Economie. Elle ne concerne que les marchandises répondant à la description suivante: « protection contre les matières potentiellement infectieuses et protection de l’environnement contre les matières potentiellement infectieuses dispersées par l’utilisateur »: les lunettes et visières de protection, les écrans faciaux, les équipements de protection bucco-nasale, les vêtements de protection et les gants. Les codes douaniers (HS) correspondants aux marchandises visées sont consultables sur le site https://economie.fgov.be/fr/themes/politique-commerciale/licences/licence-dexportation-de
Toutefois un certificat d’exemption est prévu pour les produits possédant les mêmes codes douaniers que ces EPI mais destinés à d’autres fins que des fins médicales (ex: articles de sport de protection individuelle). Pour plus d’informations sur cette exemption de licence à l’exportation, veuillez consulter le Forum national des Douanes: https://www.naforna.be/fr/nouvelles/20032020-assouplissement-mesure-dexportation-coronavirus
Différentes mesures ont été prises par les douanes concernant les produits soumis à accises.
- Mesures exceptionnelles pour la production de désinfectant
- Production de désinfectant par les pharmaciens
Exceptionnellement et pour une période déterminée, les pharmaciens qui n’ont pas d’autorisation d’« entrepositaire agréé » ou l’autorisation «alcool éthylique et boissons alcoolisées-secteur médical » peuvent:
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- Se procurer de l’alcool éthylique en exonération de l’accise (en vue d’une dénaturation);
- Dénaturer de l’alcool éthylique avec de l’éther (qui sera employé pour la production de désinfectants);
- Produire des désinfectants en utilisant de l’alcool éthylique (en exonération de l’accise);
- Se procurer de l’alcool éthylique dénaturé en régime de suspension de droits (pour la production de produits non destinés à la consommation humaine).
- Utilisation d’alcool dénaturé pour la production de biocides et de gels désinfectants
Lors de la production de biocides et de gels désinfectants, de l’alcool dénaturé peut être utilisé en exonération de l’accise conformément à l’article 18, 2°, de la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcoolisées.
- Entrepositaires agréés – Extension des entrepôts fiscaux alcool et boissons alcoolisées
En raison des mesures exceptionnelles et temporaires prises par l’Administration générale des Douanes et Accises concernant la production de biocides et de gels désinfectants par les pharmaciens non titulaires du statut d’entrepositaire agréé, il existe une forte demande d’alcool partiellement dénaturé. Il a donc été décidé d’autoriser tous les titulaires d’autorisation Entrepositaire Agréé à produire de l’alcool éthylique dénaturé avec les dénaturants autorisés, mais seulement dans la mesure où il est utilisé pour assurer la production de biocides ou de désinfectants destinés au secteur médical.
Le détail de ces mesures exceptionnelles pour la production de désinfectant se trouve sur: https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/corona-informations-et-mesures/accises-désinfectants-–-mesures
- Mesures de soutien aux titulaires d’un compte de crédit pour les alcools, boissons alcoolisées ou non, et TVA.
L’AGDA a pris des mesures de soutien pour les titulaires d’un compte de crédit pour:
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- les accises et la cotisation d’emballage sur les alcools et les boissons alcoolisées ou non
- la TVA.
Le délai de paiement actuel pour ces droits est d’une semaine. Il passe maintenant à 4 semaines. Cette mesure est d’application jusqu’au 30 juin 2020.
Toutes les mesures douanières prises autour de la crise du coronavirus peuvent être trouvées sur le site de l’Administration générale des Douanes et Accises: https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/corona-informations-et-mesures
Un point de contact unique a été créé. Veuillez adresser vos questions par e-mail à
da.crise-crisis@minfin.fed.be
Les mesures prises par les autres pays peuvent être consultées sur le site de l’Organisation mondiale des Douanes: http://www.wcoomd.org/fr.aspx
Contact Province de Hainaut – Hainaut Développement
Caroline DORIGNAUX
Chef de Projets – International & Conseil Douane
caroline.dorignaux@hainaut.be – Tél.: +32 65 342 579
L'ensemble des informations et remarques reprises dans le présent document vous sont fournies à titre de renseignement; celles-ci ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de son auteur ni de la Province de Hainaut - Hainaut Développement
Suite aux mesures prises au niveau fédéral dans le cadre de la pandémie COVID-19, tous nos événements sont annulés jusqu’au 19 avril 2020. Certains événements seront reportés. Nous vous tiendrons informés en temps utiles.
En ce qui concerne les questions que les indépendants et chefs d’entreprises se posent sur cette situation exceptionnelle, vous trouverez toutes les informations sur le site: https://www.1890.be/article/faq-coronavirus