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Marchés dits de faible montant
Publié le 20 mai 2019
Vous le savez peut-être, les règles juridiques applicables aux marchés publics varient en fonction du montant du marché concerné. C’est notamment le cas pour les marchés publics de « faible montant », lesquels bénéficient d’un cadre légal plus souple. Qu’est-ce qu’un marché public de faible montant? Les marchés publics dits « de faible montant » sont des marchés dont […]
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