Comme vous le savez[1], pour tout marché supérieur à 30 000€, le pouvoir adjudicateur doit obligatoirement vérifier que vous ne rencontrez pas un motif d’exclusion prévu par la Loi. Auquel cas votre demande de participation/offre ne pourra pas être sélectionnée et analysée par le PA. Parmi ces motifs figure l’existence de dettes sociales et fiscales. […]

Conscient des difficultés rencontrées par les opérateurs économiques du fait des mesures de confinement imposées par le Conseil national de Sécurité, le Gouvernement Wallon a adopté une circulaire relative aux conséquences des mesures sanitaires liées au Covid-19 sur les marchés publics wallons.   Cette circulaire commence par rappeler que les situations rencontrées doivent être analysées […]

Suite au COVID-19, nombre d’entreprises se trouvent en difficultés, notamment en matière de marchés publics. Plusieurs problématiques peuvent se poser et ce, tant au stade de la procédure de passation, qu’à celui de l’exécution du marché. A noter qu’une circulaire a été transmise aux pouvoirs adjudicateurs de la région wallonne leur donnant plusieurs recommandations quant à […]

Votre entreprise est confrontée à de nombreuses difficultés en raison du coronavirus? Vous craignez notamment de ne pouvoir exécuter un marché public dans les conditions initiales du cahier des charges? Dans un tel cas de force majeure, des solutions existent pour vous permettre de bénéficier d’une prolongation de délai pour exécuter le marché ou même […]

atériaux durables, produits d’entretien écologiques, papiers recyclés, aliments bio, énergie verte,… Les achats durables envahissent notre quotidien, tant dans la sphère privée que professionnelle. La commande publique n’échappe pas à cette conscientisation et les pouvoirs adjudicateurs sont plus que jamais invités à concevoir leurs achats dans une perspective durable et, pour ce faire, à prendre […]

Vous le savez peut-être, les règles juridiques applicables aux marchés publics varient en fonction du montant du marché concerné. C’est notamment le cas pour les marchés publics de “faible montant”, lesquels bénéficient d’un cadre légal plus souple. Qu’est-ce qu’un marché public de faible montant? Les marchés publics dits “de faible montant” sont des marchés dont […]

9 mai, 23 mai et 5 juin 2019 à Chimay Vous êtes une TPE/PME? Savez-vous que la commande publique représente plus de 40 milliards d’euros par an! Un vecteur de croissance dont vous ne pouvez priver votre entreprise! Compliqués, les marchés publics? IGRETEC, Hainaut Développement et l’UCM vous prouvent le contraire et vous proposent un […]

  Succès de foule pour la 2ème édition du Speed dating marchés publics organisé au Grand-Hornu par Hainaut Développement. Une occasion unique pour les TPE/PME de rencontrer les pouvoirs adjudicateurs comme la Province de #Hainaut. #çacestlaprovince #provincedehainaut

Vous êtes une PME/TPE? Vous répondez rarement, parfois, souvent à des marchés publics? Alors ceci vous intéresse! Hainaut Développement  organise des permanences Marchés publics! Comment ça marche? RDV individuel avec une juriste spécialisée en marchés publics 1h30 pour poser toutes vos questions Pourquoi? Conseiller les PME et TPE dans leurs démarches liées aux marchés publics […]

Comme vous le savez peut-être, la transmission obligatoire d’une demande de participation/offre par des moyens de communication électroniques (articles 14 loi 17 juin 2016 et 41 et suivants AR 18/04/2017) constitue l’une des nouveautés de la législation relative aux marchés publics entrée en vigueur le 30 juin 2017. Une période transitoire avait été prévue afin de permettre aux pouvoirs adjudicateurs et aux opérateurs économiques de s’adapter […]