À noter – mise à jour octobre 2026 : cet article a été publié en mai 2019. Le principe dégagé par l’arrêt Sea Chefs Cruise Services reste d’actualité. En droit belge, l’arrêté royal n° 56 du 9 décembre 2009 cité ci-dessous a depuis été remplacé par l’arrêté royal n° 56 du 10 avril 2022 (circulaire […]

Vous le savez peut-être, les règles juridiques applicables aux marchés publics varient en fonction du montant du marché concerné. C’est notamment le cas pour les marchés publics de « faible montant », lesquels bénéficient d’un cadre légal plus souple. Qu’est-ce qu’un marché public de faible montant? Les marchés publics dits « de faible montant » sont des marchés dont […]

À noter : cet article commente l’arrêt PORR Építési de la Cour de justice de l’UE du 11 avril 2019 (C-691/17), toujours cité comme référence en matière de droit à déduction et d’autoliquidation. Avant toute décision, vérifiez votre situation auprès du SPF Finances ou de votre conseiller fiscal. Principe en matière de droit à déduction […]

  Fin mars avait lieu au Grand Hornu la cérémonie de remise du Prix Hainaut Horizons, prix du Développement durable de la Province de Hainaut. Le lauréat de la 6e édition de ce prix est Coprosain, coopérative d’agriculteurs basée à Ath mais qui compte également, depuis un an, un point de vente à Tournai. Coprosain […]

Mise à jour – octobre 2026. Cet article relate la 6e édition du Prix Hainaut horizons (mars 2019) ; les chiffres cités datent de cette époque. Depuis, Coprosain a été placée en procédure de réorganisation judiciaire en janvier 2022, puis reprise fin 2022 par un groupe d’investisseurs régionaux qui n’a pas conservé la forme coopérative […]

Article mis à jour en octobre 2026. Ce portrait a été publié en mars 2019 sous le titre « I-TECH INCUBATOR, La couveuse aux petits soins ». Les chiffres et citations de 2019 sont signalés comme tels. BioPark Incubator, l’ex-i-Tech Incubator Le BioPark Incubator est l’incubateur du BioPark Charleroi, à Gosselies. Il a été créé […]

Fondée à Gosselies en 2013, l’entreprise Univercells repose sur l’expertise d’Hugues BULTOT, CEO et José CASTILLO, CTO; deux entrepreneurs qui disposent d’une expérience de 25 ans dans les secteurs des biotechnologies et des sciences de la vie. Une entreprise installée aujourd’hui sur trois implantations en Belgique: Gosselies, Nivelles et Bruxelles; mais aussi à l’étranger et, notamment, aux […]

À noter – mise à jour octobre 2026 : cet article a été publié en février 2019. La règle décrite ci-dessous (article 53quater, §1er du Code de la TVA) n’a, à notre connaissance, pas été abrogée. En revanche, le régime de la franchise de taxe a été réformé au 1er janvier 2025, notamment avec la […]

Pour ne pas faillir à la tradition, le début de l’année coïncide avec la nouvelle édition de la plaquette « La Province du Hainaut en quelques chiffres », sous forme d’un dépliant reprenant les tableaux de statistiques officielles les plus récentes ainsi qu’une brochure de commentaires et de graphiques permettant une lecture plus aisée. Les […]