Hainaut Développement a fait salle comble pour sa séance d’information ce jeudi 15 mai.
Le sujet brulant du moment deviendra une réalité dans quelques mois pour toutes les TPE/PME et entreprises belges.
Cette séance d’information a été donnée le Bureau d’experts comptables Agefi situé à Soignies, avec le soutien de nos partenaires Synergie, l’Idea et Avomarc.
La Belgique s’inscrit dans une dynamique européenne de modernisation fiscale en rendant progressivement obligatoire la facturation électronique pour toutes les entreprises. Dès juillet 2024, elle sera exigée dans le cadre des marchés publics, et à partir de 2026, son usage sera étendu à toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA (B2B). Cette transition vise à lutter contre la fraude, améliorer l’efficacité administrative et simplifier les contrôles fiscaux.
Les obligations à respecter :
- L’utilisation de formats de factures structurés (tels que UBL – Universal Business Language – ou via le réseau PEPPOL);
- L’adoption d’un logiciel pour émettre et recevoir des e-factures. Il existe de nombreux logiciels présentés comme gratuits… Mais tout le monde sait que rien n’est jamais gratuit… Par contre, l’administration fiscale propose une solution temporaire entièrement gratuite via Mercurius pour le secteur public, ou Hermes pour le secteur privé;
- L’archivage numérique des factures dans le respect des règles de l’administration.
Pourquoi un PDF n’est pas une vraie facture électronique?
Beaucoup d’entreprises pensent, à tort, qu’envoyer une facture au format PDF par e-mail suffit pour parler de facturation électronique. Ce n’est pas…
Un fichier PDF est en réalité l’équivalent numérique d’une facture papier. Il peut être lu par un humain, mais pas automatiquement traité par les systèmes informatiques ou comptables sans intervention manuelle. La machine, elle, ne se trompe jamais et donc ne commettra pas d’erreur d’encodage!
Une opportunité pour les entreprises
Au-delà de la contrainte réglementaire, la facturation électronique est une opportunité de transformation digitale :
- Gain de temps : l’automatisation réduit les tâches manuelles, les erreurs de saisie et accélère les paiements.
- Réduction des coûts : moins de papier, d’impression, de frais d’envois et d’archivage.
- Traçabilité et sécurité : chaque facture est suivie, et plus difficile à falsifier.
- Préparation à l’avenir : adopter l’e-facturation, c’est s’adapter aux normes européennes et se préparer à celles à venir.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner plusieurs conséquences pour les entreprises, dont le Rejet de la déduction de la TVA. Seules les factures électroniques structurées conformes seront acceptées pour la déduction de la TVA. Les factures non conformes pourraient donc être rejetées par le destinataire, l’administration pourra également envoyer des amendes entraînant des pertes financières conséquentes pour l’entreprise!
En conclusion, mieux vaut anticiper la transition dès maintenant pour en tirer tous les bénéfices à temps!
Pour en savoir davantage, rendez-vous chez notre conférencier du jour :
Són HUYNH-CONG
