Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut
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DOUANES ET ACCISES – Biens à “double usage”: suis-je concerné?

Publié dans Actualités, Développement des entreprises, Douane et Accises

La Direction des Licences d’armes du SPW a pour mission de gérer les dossiers d’octroi des licences d’armes et de matériel militaire délivrées par la Région (en exportation, importation et transit). Elle gère également les dossiers d’octroi des licences “biens à double usage” délivrées par la Région et assure le suivi des décisions et des […]

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BREXIT NEWS – Border Operating Model: les autorités britanniques annoncent un nouveau calendrier

Publié dans Actualités, Développement des entreprises, Douane et Accises

  En juin dernier, le gouvernement britannique a annoncé un calendrier en plusieurs phases pour l’introduction des contrôles sur les importations vers le Royaume-Uni de marchandises en provenance de l’UE, et ce, afin de permettre aux entreprises de se préparer par étape. Ce calendrier a été repris dans un manuel général destiné aux opérateurs économiques […]

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BREXIT NEWS – ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPERATION UK-UE: REGLES D’ORIGINE

Publié dans Actualités, Développement des entreprises, Douane et Accises

BREXIT NEWS ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPERATION UK-UE: REGLES D’ORIGINE Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a choisi de quitter l’Union européenne (UE) par référendum. Après trois ans de négociations, les deux parties ont conclu un accord de retrait qui stipulait que le Royaume-Uni ne ferait plus partie de l’UE à partir du 1er […]

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