Nouvelles mesures de soutien introduites par l’administration fiscale belge pour tous les assujettis à la TVA dans le cadre de la crise du coronavirus.
Compte tenu du fait que le secteur de l’Horeca est l’un des secteurs les plus touchés dans le contexte de la crise du coronavirus, le Conseil des ministres a approuvé le 6 juin 2020, un projet d’arrêté royal visant à introduire une réduction temporaire du taux de TVA sur les services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal sera d’application à partir du 8 juin 2020 au 31 décembre 2020. La publication de cet arrêté royal au Moniteur belge et d’une circulaire complémentaire suivra prochainement.
Concrètement, une réduction temporaire de la TVA sur la fourniture de repas et de boissons non alcoolisées sera introduite. Les exploitants d’établissements Horeca doivent payer une TVA de 6% sur la fourniture de boissons non alcoolisées et de repas, au lieu de 12% (pour les repas) et 21% (pour les boissons non alcoolisées). La fourniture de boissons alcoolisées (bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 0,5% vol et autres boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2% vol) reste soumise à 21%. Il s’agit d’une mesure temporaire applicable pendant la période allant du 8 juin 2020 au 31 décembre 2020 et qui concerne tous les établissements permanents ou temporaires fournissant des services de restaurant et/ou de catering.
À cet égard, il est important que les utilisateurs d’un système de caisse enregistreuse adaptent leur programmation du système de caisse dès que possible. Tous les articles actuellement programmés avec le code TVA B (12%) doivent être adaptés au code TVA C (6%). Il en va de même pour les boissons non alcoolisées avec le code TVA A, celles-ci doivent également être adaptées au code TVA C. Pour les boissons alcoolisées, vous ne devez pas modifier la programmation de votre caisse enregistreuse.
Concernant les conséquences de cette réduction temporaire de la TVA, pour les services de restaurant et de catering, sur le régime forfaitaire, l’administration fiscale belge doit encore communiquer à ce sujet.