Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut

Un Comité d’accompagnement se définit selon le Code de l’Environnement comme étant un organe de dialogue entre les entreprises, les autorités publiques et la population (riverains) à l’égard d’un projet autorisé.

Son rôle consiste principalement à permettre l’information mutuelle de ses parties et à régler les problèmes ponctuels surgissant du fait de l’exploitation. Il n’a pas pour mission de contrôler l’entreprise (mission qui revient au Département de la Police et des Contrôles du Service public de Wallonie).

Le décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d’environnement est venu renforcer la possibilité de créer des Comités d’accompagnement en prévoyant que l’autorité compétente pouvait assortir l’autorisation de la nécessité de mettre en place un tel comité.

Actuellement, Hainaut Développement anime, participe et/ou gère une quinzaine de Comités d’accompagnement en province du Hainaut à savoir:

Pour plus d’informations, rendez-vous sur les sites des communes concernées.

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