Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut
Le Conseil de l’UE a accepté de signer un accord “ciel ouvert” avec l’Ukraine

Publié dans Actualités, Développement des entreprises, Ukraine

Le Conseil de l’UE a donné son consentement à la signature prochaine de trois accords de voisinage dans le domaine de l’aviation avec l’Ukraine, l’Arménie, la Tunisie, ainsi que d’un accord sur le transport aérien avec le Qatar. Cette décision a été prise par les Ministres des pays de l’UE ce 28 juin 2021, a rapporté le service de presse du Conseil de l’UE. La signature des quatre accords est attendue en automne 2021, ils seront ensuite ratifiés par les 27 Etats membres de l’UE, par le Parlement européen et par les pays concernés.

En Ukraine, l’ambassadeur de l’UE, Matti MAASIKAS a commenté la nouvelle: « Je suis très heureux de l’approbation par le Conseil de l’UE de la signature de l’accord sur un espace aérien commun entre l’Ukraine et l’UE, qui est attendu depuis si longtemps et qui, je l’espère, sera bientôt signé. Cet accord intégrera l’Ukraine dans un marché européen unique de l’aviation, garantira des normes de sécurité élevées et créera des avantages à la fois pour les voyageurs et pour l’industrie de l’aviation ».

L’accord UE/Ukraine, une fois ratifié, supprimera les restrictions et associera ce pays au marché intérieur de l’aviation de l’UE à la condition que l’Ukraine adopte les normes et les réglementations européennes en matière de transport aérien commercial (transport de passagers, poste et fret). L’accord entrera en vigueur presqu’immédiatement après sa signature, grâce au mécanisme d’application temporaire prévu dans le texte. [i]

Les spécialistes s’attendent, grâce à l’accord UE/Ukraine, à la prochaine chute du monopole établi par des accords bilatéraux précédemment établis sur certaines routes, à faciliter l’ouverture de nouvelles routes entre les villes ukrainiennes et européennes, à augmenter l’offre et, par conséquent, à réduire les prix des billets. L’accord contient par ailleurs des clauses environnementales, sociales et de concurrence loyale solides, assorties de mécanismes robustes permettant d’en contrôler l’application afin d’éviter toute distorsion de concurrence ou d’autres abus sur ce marché aérien commun nouvellement créé.

Le président ukrainien Volodymyr ZELENSKYY a, lui, remercié le Conseil de l’UE d’avoir consenti à signer l’accord portant sur un espace aérien commun avec l’Ukraine. Il a écrit sur son compte Twitter: « Je remercie le Conseil de l’UE et la présidence portugaise d’avoir approuvé la signature de l’Accord sur l’espace aérien commun entre l’Ukraine et l’UE. L’accord permettra à nos citoyens d’obtenir des billets moins chers et d’étendre la géographie des voyages. Sa signature sera encore un pas en avant vers l’entrée de l’Ukraine dans l’espace européen commun ».

Sources:

[i] Voir texte intégral Accord UE/UKRAINE