En tant que PME, vous pouvez bénéficier du programme de subventions « Ideas Powered for Business » initié par la Commission européenne et l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) en collaboration avec les offices nationaux de propriété intellectuelle.

Ce fonds offre un soutien financier sous la forme de chèques de propriété intellectuelle ou « chèques PI ». Ces chèques permettent le remboursement partiel du coût des services de pré-diagnostic en matière de PI (« IP scan » – service 1 du programme) et/ou des demandes de marques et dessins ou modèles (service 2 du programme).

Pour le service 1: 75 % de réduction sur le service de pré-diagnostic en matière de PI (IP scan)

Les services de pré-diagnostic en matière de propriété intellectuelle sont des services qui analysent, pour le compte d’une entreprise, quelles actions relatives aux droits de propriété intellectuelle peuvent être appropriées. Ils sont essentiels à l’élaboration de la stratégie d’une PME en matière de propriété intellectuelle.
Le coût du pré-diagnostic PI s’élève à 1 500 € TVAC et vous pouvez bénéficier d’un remboursement allant jusqu’à 75 %.

Pour le service 2: 50 % de réduction sur les taxes pour les demandes de marques et de dessins ou modèles

Les PME peuvent aussi bénéficier de 50 % de réduction sur les taxes de base pour le dépôt des demandes de marques et de dessins ou modèles nationaux (dont le Benelux) et de l’Union européenne.

Chaque PME peut recevoir un remboursement maximal de 1 500 euros (services 1 et 2).

Les candidatures sont à introduire du 1^er au 31 octobre 2021 via le site de l’EUIPO.

Plus d’infos:
https://economie.fgov.be/fr/themes/propriete-intellectuelle/innovation-et-propriete/dynamisez-votre-entreprise
patlibhainaut@umons.ac.be – +32 65 374 775