DOUANES ET ACCISES – MESURES DE SOUTIEN ET ACTUALITES CONCERNANT LE CORONAVIRUS (NEWS #3)
• Commission européenne – FAQ – Exigences en matière d’exportation d’équipements de protection individuelle
En date du 01/04/2020, la Commission européenne a mis à disposition une liste des FAQ concernant les exigences en matière d’exportation d’équipements de protection individuelle. Cette liste des FAQ est disponible sur le site DG Trade-Export requirements for personal protective Equipment.
• L’ Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) affine les mesures pour éviter les pénuries de médicaments
La Belgique opère comme une plaque tournante logistique pour certains médicaments. Dès lors, l’interdiction d’exportation en dehors de l’EEE (Espace Economique Européen) pourrait conduire d’autres pays à ne pas avoir accès à ces médicaments. C’est pourquoi l’interdiction d’exporter est remplacée par une obligation de notification à l’AFMPS. Dans l’intérêt des patients belges, l’AFMPS peut toujours interdire les exportations.
Le 01/04/2020, l’AFMPS a pris un nombre de mesures pour éviter la pénurie de médicaments dans le cadre de la pandémie de coronavirus (COVID-19). Ces mesures ont été affinées dans la version consolidée de la décision de l’administrateur général de l’AFMPS; plusieurs mesures d’urgence ont été prises afin de lutter contre les pénuries de médicaments relatifs à la pandémie du SARS-CoV-2.
• Autorisations douanières: ajout temporaire de nouveaux lieux de stockage
En raison du contexte lié à la gestion de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) et des mesures exceptionnelles et temporaires prises par le Gouvernement belge menant à la cessation de certaines activités et à la fermeture de nombreuses sociétés, il existe actuellement un impact important sur la logistique et l’entreposage des marchandises importées qui ne trouvent pas de destination douanière finale.
En réponse à ces difficultés, l’AGDA a décidé d’autoriser tous les titulaires d’autorisation de perfectionnement actif, d’entrepôt douanier, d’installations de stockage temporaire ou de lieux de chargement et de déchargement à introduire, par e-mail à l’autorité compétente pour la délivrance de l’autorisation, une demande d’extension de leur autorisation actuelle à d’autres lieux de stockage dans la mesure où ces lieux de stockage se situent en Belgique et sont utilisés uniquement pour le stockage des marchandises qui n’ont pas trouvé de destination douanière finale.
Plus d’informations:• Mesures de soutien relatives aux délais de paiement (rappel)
L’Administration Générale des Douanes et Accises (AGDA) a pris des mesures de soutien tant pour les titulaires d’un compte de crédit que pour ceux qui n’en disposent pas.
Ces mesures ne sont actuellement accordées que pour les redevabilités suivantes:
- les accises et la cotisation d’emballage sur les alcools et les boissons alcoolisées ou non;
- la TVA.
L’AGDA n’exigera aucun intérêt de retard pour ces droits pendant la période d’application de ces mesures.
Les redevabilités non citées, ci-avant, (par exemple les droits d’entrée) ne font, à ce jour, l’objet d’aucune mesure. Elles doivent donc être payées dans les délais prescrits.
Plus d’informations:
L’ensemble des mesures douanières prises autour de la crise du coronavirus peuvent être trouvées sur le site de l’Administration générale des Douanes et Accises: https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/corona-informations-et-mesures
Un point de contact unique a été créé. Veuillez adresser vos questions par e-mail à da.crise-crisis@minfin.fed.be
Les mesures prises par les autres pays peuvent être consultées sur le site de l’Organisation mondiale des Douanes: http://www.wcoomd.org/fr.aspx
Contact
Province de Hainaut – Hainaut Développement
Caroline DORIGNAUX – Chef de Projets – International & Conseil Douane
caroline.dorignaux@hainaut.be – Tél.: +32 65 342 579