Délivrance d’une autorisation “Exportateur agréé” en matière d’origine: mesure exceptionnelle temporaire

En raison de l’épidémie de Coronavirus, plusieurs entreprises ont déjà informé l’Administration générale des Douanes et Accises (AGDA) que les certificats d’origine originaux, qui sont normalement requis à l’importation pour le dédouanement correct des marchandises, ne peuvent actuellement pas être fournis ou ne peuvent être fournis que sous format électronique (scan). Cela est dû au fait que les documents originaux n’arrivent pas à temps à destination, que les originaux sont temporairement conservés dans le pays exportateur ou que les autorités du pays exportateur ont même cessé de viser ces certificats.

Par conséquent, sur proposition de la Commission européenne, il a déjà été accepté que ces certificats puissent être présentés, temporairement, sous forme numérique lors de l’importation, à condition qu’ils soient considérés comme conformes par l’agent vérificateur et que les certificats originaux soient reçus et archivés ensuite par le déclarant (aux fins de toute vérification ultérieure).

Parallèlement, en ce qui concerne l’exportation, la Commission européenne demande aux États membres d’utiliser le plus largement possible d’autres moyens de certification, tels que l’autorisation exportateur agréé.

Afin de faciliter la tâche des opérateurs qui ne sont pas encore des “exportateurs agréés” et de faciliter les tâches du personnel douanier assurant la permanence, l’AGDA permet temporairement aux opérateurs d’obtenir une autorisation (provisoire) d’exportateur agréé avant l’audit normalement obligatoire. 

Ces autorisations provisoires deviendront alors définitives dès que l’audit obligatoire sera réalisé.

La présente mesure est temporaire et valable jusqu’à nouvel ordre.

Les conditions et la marche à suivre pour accéder à ce statut peuvent être consultées sur le site de la douane belge via ce lien: https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/corona-informations-et-mesures/délivrance-dune-autorisation-exportateur

Toutes les mesures douanières prises autour de la crise du coronavirus peuvent être trouvées sur le site de l’Administration générale des Douanes et Accises: https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/corona-informations-et-mesures

Un point de contact unique a été créé. Veuillez adresser vos questions par e-mail à:

da.crise-crisis@minfin.fed.be

Les mesures prises par les autres pays peuvent être consultées sur le site de l’Organisation mondiale des Douanes: http://www.wcoomd.org/fr.aspx

Contact Province de Hainaut – Hainaut Développement

Caroline DORIGNAUX

Chef de Projets – International & Conseil Douane

caroline.dorignaux@hainaut.be  – Tél.: +32 65 342 579

L’ensemble des informations et remarques reprises dans le présent document vous sont fournies à titre de renseignement; celles-ci ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de son auteur ni de la Province de Hainaut – Hainaut Développement.