Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut
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Ventes en chaîne

Publié dans Actualités, Nos articles, Veille TVA intracommunautaire

La Cour de Justice de l’Union européenne a récemment rendu un arrêt dans une affaire portant sur une vente en chaîne dont les biens ont été livrés par une société allemande à une société autrichienne qui a son tour a livré les biens à son client également établi en Autriche sans en avertir la société […]

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Nouvelles règles TVA à l’horizon pour l’e-commerce

Publié dans Actualités, Nos articles, Veille TVA intracommunautaire

Le Conseil Ecofin de l’Union européenne a approuvé le 5 décembre dernier un paquet de mesures visant à modifier le régime TVA applicable au commerce électronique. Deux d’entre elles sont particulièrement innovatrices et vous sont décrites ci-après. Nous vous commenterons l’ensemble desdites mesures in extenso dans notre article trimestriel. Introduction d’un seuil pour les micro-entreprises qui fournissent […]

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