Bail à ferme : Maîtrisez la réforme pour sécuriser votre avenir.

Séance d’information.

Entrée en vigueur récemment, la réforme du bail à ferme s’inscrit dans la modernité et dans une volonté de rééquilibrer les relations entre les propriétaires et les locataires. En effet, les dernières modifications majeures apportées à la loi sur le bail à ferme datent de 1969. Il était donc nécessaire de réformer ce régime quand on sait que plus de 70 % de la surface agricole utile wallonne sont soumis au bail à ferme.

Cependant, dans le cadre d’une transmission ou d’une reprise, il est important de prendre les bonnes décisions en matière de cession de bail ou choix d’un nouveau contrat.

Pour aider et renseigner les agriculteurs à faire les bons choix, Mr Corentin Moreau, juriste au SPW, donnera une séance d’information pour permettre à chacun de mieux comprendre ses droits et obligations liés à cette législation.

Au menu :

• Présentation des principes généraux
• Les différents types de baux
• Les éléments clés à considérer dans le cadre d’une transmission

Participation gratuite mais inscription obligatoire par mail hd.agriculture@hainaut.be ou par téléphone 065/342 623.