Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut

Guide Marchés publics à destination des entreprises

Ce guide est exclusivement dédié aux entreprises. Il a pour but de donner aux TPE / PME les éléments essentiels pour comprendre les marchés publics belges.
Par souci de simplification, cet ouvrage ne traite que des secteurs classiques et des procédures d’attribution les plus fréquemment utilisées (procédures ouvertes et restreintes, procédures concurrentielles avec négociation, procédures négociées avec ou sans publication préalable).
Il est élaboré sur base de la réglementation entrée en vigueur le 30 juin 2017.

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B2Hainaut

Magazine qui intègre des dossiers thématiques rédigés par des journalistes professionnels, des portraits d’entreprises exportatrices, etc., et rend compte de l’ensemble des actions développées par Hainaut Développement à destination des entreprises (en ce compris les Cellules Environnement, Agroalimentaire, etc.).

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La TVA intracommunautaire (3e édition) – Carnet de route

Ce carnet de route se veut être un outil didactique et opérationnel présentant les aspects théoriques et pratiques des commercialisations mis en place par les entreprises au sein de l’Union européenne.

Ce guide s’adresse à toute personne chargée de la gestion de la TVA dans le cadre d’échanges de biens internationaux et maîtrisant les principes de base de la TVA (chefs d’entreprises, responsables comptables, financiers ou juridiques,…).

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Veille TVA intracommunautaire

La règle de localisation des prestations de services en fonction de leur exploitation ou de leur utilisation effective

Introduction Dans le cadre de mesures visant à éviter des cas de double imposition, de non-imposition ou de distorsion de concurrence, l’article 59bis de la directive européenne 2006/112/CE autorise les Etats membres à considérer: un service qui est réputé se situer sur son territoire, comme s’il était situé en dehors de la Communauté, lorsque l’utilisation […]

TVA numérique

START-UP NUMERIQUE? TVA numérique

our l’horizon 2020, la Belgique travaille à la naissance de 1 000 nouvelles start-up digitales. Cette révolution numérique devrait créer 50 000 nouveaux emplois dans tout un éventail de secteurs. Le monde numérique ouvre la voie à des opportunités commerciales sans précédent simplement parce qu’elle permet d’atteindre des clients à travers le monde en l’espace […]

La vente en chaine - tva intracommunautaire

Ventes en chaîne

La Cour de Justice de l’Union européenne a récemment rendu un arrêt dans une affaire portant sur une vente en chaîne dont les biens ont été livrés par une société allemande à une société autrichienne qui a son tour a livré les biens à son client également établi en Autriche sans en avertir la société […]

Nouvelles règles TVA à l’horizon pour l’e-commerce

Nouvelles règles TVA à l’horizon pour l’e-commerce

Le Conseil Ecofin de l’Union européenne a approuvé le 5 décembre dernier un paquet de mesures visant à modifier le régime TVA applicable au commerce électronique. Deux d’entre elles sont particulièrement innovatrices et vous sont décrites ci-après. Nous vous commenterons l’ensemble desdites mesures in extenso dans notre article trimestriel. Introduction d’un seuil pour les micro-entreprises qui fournissent […]

Le Vade Mecum sur la mise en place d’un groupement d’employeurs belge dans une perspective transfrontlière

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Dossiers thématiques « Ukraine »

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