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BREXIT NEWS – Border Operating Model: les autorités britanniques annoncent un nouveau calendrier

Publié dans Actualités, Développement des entreprises, Douane et Accises

 

En juin dernier, le gouvernement britannique a annoncé un calendrier en plusieurs phases pour l’introduction des contrôles sur les importations vers le Royaume-Uni de marchandises en provenance de l’UE, et ce, afin de permettre aux entreprises de se préparer par étape. Ce calendrier a été repris dans un manuel général destiné aux opérateurs économiques britanniques effectuant des opérations en douane, appelé le BORDER OPERATING MODEL, consultable en ligne.

Le calendrier a été mis en place en prenant en compte les répercussions de la première vague du Covid-19 sur le commerce britannique. Etant donné la prolongation de la crise sanitaire et son impact économique plus important que ce qui avait été initialement calculé, le gouvernement britannique a annoncé un nouveau calendrier pour l’introduction des contrôles à l’importation. Les nouveaux délais et obligations sont les suivants:

– les pré-notifications pour les produits d’origine animale, certains sous-produits animaux et pour les produits alimentaires à haut risque d’origine non animale, qui devaient être exigées à partir du 1er avril 2021, ne seront pas demandées avant le 1er octobre 2021. Les certificats sanitaires à l’exportation pour les produits d’origine animale et certains sous-produits animaux seront, quant à eux, exigés à cette date;

– pour les produits non-soumis aux contrôles, les déclarations en douane à l’importation seront toujours nécessaires mais la possibilité de les reporter en soumettant aux autorités douanières une déclaration complémentaire jusqu’à 6 mois après l’importation des biens (au 1er juillet 2021), a été reportée au 1er janvier 2022;

– les déclarations de sécurité et de sûreté pour les importations ne seront exigées qu’à partir du 1er janvier 2022;

– les contrôles physiques sanitaires et phytosanitaires pour les produits d’origine animale, certains sous-produits animaux et les produits alimentaires à haut risque d’origine non animale, ne seront pas exigés avant le 1er janvier 2022. Ils auront alors lieu aux postes de contrôle des frontières;

– les contrôles physiques sanitaires et phytosanitaires sur les végétaux à haut risque seront effectifs aux postes de contrôle des frontières à partir du 1er janvier 2022, et non plus sur le lieu de destination comme actuellement;

– les pré-notifications et les contrôles documentaires, dont les certificats phytosanitaires, seront nécessaires pour les végétaux à faible risque et les produits végétaux à partir du 1er janvier 2022;

– à partir de mars 2022, les contrôles aux postes frontières seront mis en place pour les animaux vivants, les végétaux à faible risque et les produits végétaux.

Il est important de souligner que seuls les opérateurs économiques important des biens non-soumis à des contrôles particuliers peuvent profiter du report de déclaration à l’importation. Les opérateurs économiques important des marchandises soumises aux contrôles spécifiques sont dans l’obligation de compléter une déclaration à l’importation complète.

 

Sources: sites officiels du Parlement et du Gouvernement britanniques

Border Operating Model: https://www.gov.uk/government/publications/the-border-operating-model