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Brexit – Comment se préparer à la fin de la période de transition – Guide destiné aux entreprises

Publié dans Actualités, Développement des entreprises, Veille TVA intracommunautaire

Brexit - comment se préparer à la fin de la période de transition Guide destiné aux entreprisesRetrait du Royaume-Uni (Brexit): qu’est-ce qui a changé le 1er février 2020 en matière de douanes et de fiscalité?

LE BREXIT AURA UNE INCIDENCE SUR VOTRE ENTREPRISE SI…

  • … elle vend des biens ou des services au Royaume-Uni, ou
  • … elle achète des biens ou des services en provenance du Royaume-Uni, ou
  • … elle fait transiter des marchandises par le Royaume-Uni, ou
  • … elle utilise des matières et des biens britanniques pour des échanges commerciaux avec des pays partenaires de l’UE dans le cadre de régimes préférentiels.

Cela signifie, par exemple, que:

  • Vous devrez déposer des déclarations en douane lors de l’importation ou de l’exportation de marchandises à destination/en provenance du Royaume-Uni ou lorsque vos marchandises transitent par le Royaume-Uni.
  • Outre la déclaration en douane, il est possible que vous deviez fournir des données en matière de sécurité et de sûreté.
  • Vous aurez besoin d’un certificat spécial pour importer ou exporter certaines marchandises, telles que des déchets, certaines substances chimiques dangereuses, des organismes génétiquement modifiés (OGM).
  • Vous devrez respecter les formalités supplémentaires en cas d’importation ou d’exportation de produits soumis à accise (alcool, tabac ou carburant) à destination/en provenance du Royaume-Uni.
  • Vous devrez généralement déclarer la TVA dans le pays de l’UE où vous importez les marchandises en provenance du Royaume-Uni. Vous serez exonéré de la TVA dans l’UE sur les marchandises que vous exportez vers le Royaume-Uni, mais vous devrez alors respecter les règles relatives à la TVA sur les importations au Royaume-Uni.
  • Vous devrez respecter des règles et procédures en matière de TVA pour les opérations avec le Royaume-Uni différentes de celles applicables aux opérations au sein de l’UE.

Les changements peuvent être encore plus importants si aucun accord entre l’UE et le Royaume-Uni n’est conclu d’ici à la fin de la période de transition. Dans ce cas, outre les formalités susmentionnées:

  • Vous devrez également acquitter des droits de douane sur les marchandises en provenance du Royaume-Uni que vous introduisez dans l’UE.
  • Vous pouvez être soumis à des contingents pour certaines marchandises en provenance du Royaume-Uni qui entrent dans l’UE.

Par ailleurs, vous devez savoir que si vous utilisez des matières ou des procédés britanniques, ces derniers ne seront plus considérés comme «originaires» dans le cadre des régimes préférentiels existants de l’UE.

Plus vous commencerez tôt à vous préparer à ces changements, plus le risque sera faible que votre entreprise connaisse une perturbation majeure après la période de transition.

La liste de contrôle ci-dessous indique certaines mesures pratiques à prendre pour vous préparer:

  • PARLEZ à vos partenaires commerciaux. La fin de la période de transition peut aussi avoir une incidence sur votre chaîne d’approvisionnement, vous devez donc connaissance des répercussions pour vos fournisseurs, intermédiaires ou transporteurs.
  • PRENEZ CONTACT avec les autorités locales et les centres de conseil pour obtenir des informations et des explications détaillées sur ce dont vous avez besoin pour être prêt à la fin de la période de transition. Les coordonnées de chaque État membre figurent ci-après.
  • CONSULTEZ la page web de la Commission européenne, sur laquelle vous trouverez des «communications sur la préparation au Brexit» détaillées sur un large éventail de sujets afin d’aider les entreprises à se préparer aux répercussions globales du Brexit.
  • AGISSEZ maintenant! N’attendez pas la fin de la période de transition pour réfléchir à la manière dont vous devez vous adapter. Certains des processus et procédures à suivre prennent du temps, vous devez donc commencer le plus rapidement possible pour éviter des difficultés inutiles à votre entreprise.

Plus d’infos: https://ec.europa.eu/taxation_customs/uk_withdrawal_fr