Le mardi 15 février se tenait au moulin de la Hunelle à Chièvres, un séminaire sur la transmission des fermes. Cette journée de réflexion était organisée conjointement par le CREPA-CARAH et par Hainaut Développement, deux institutions de la Province de Hainaut.
Durant la matinée, quatre intervenants se sont succédés pour investiguer les outils existants pour accompagner les futurs cédants et repreneurs.
Tout d’abord, le Service d’Economie Rurale du CREPA-CARAH, a dressé un constat de la situation de l’agriculture en Hainaut et de son évolution durant les vingt dernières années.
Plus d’infos: http://www.carah.be/le-c-a-r-a-h/economie.html
Le deuxième intervenant, Maitre Van Malleghem, a traité de la transmission au regard de la loi sur le bail à ferme. Voici un résumé de sa présentation ainsi que les réponses aux questions.
Ensuite, nous nous sommes intéressés à l’approche de la transmission chez nos voisins français au travers de l’expérience d’accompagnement proposé par le réseau des CIVAM normands.
Plus d’infos: https://www.civam-normands.org/index.php/vous-etes/un-agriculteur
Enfin, le projet Cap Installation, mené par la FJA reprend les conseils et accompagnements proposés aux porteurs d’installation.
Plus d’infos: https://www.facebook.com/CAP-Installation-1624971171066668
L’après-midi, des ateliers étaient proposés (choix de 2 parmi les 4) dont l’objectif était de réfléchir aux besoins des cédants et des repreneurs pour faciliter leurs démarches.
- La formation proposée par les CIVAM normands pour mieux cerner son projet de transmission et de reprise
- L’accompagnement proposé par Terre-en-vue et la Fugea dans le cadre du projet de guichet agricole. Infos: https://terre-en-vue.be/ https://www.guichet-agricole.be/transmission
- L’accompagnement proposé par la structure de consultance du Service d’Economie rurale du CREPA-CARAH
- Les formations pour les repreneurs:
En conclusion
Plusieurs constats ont été faits par les participants aux ateliers et des attentes ont été formulées pour la suite:
Accompagnement individuel
- Conseil et guidance dans les démarches de transmission au niveau des droits et lois en vigueur, et au niveau administratif
- Bénéficier d’un diagnostic global de transmission et être accompagné dans les démarches administratives liées à la transmission
Accompagnement collectif
- Réflexion sur différentes formes de transmission : « à qui » ou pour « quel type » d’activités, céder sa ferme et ses terres
- Continuer des rencontres, proposer des rencontres-réflexions entre le monde agricole et par exemple l’entreprenariat en économie sociale, imaginer des nouveaux modèles (collectifs/coopératifs)
- Imaginer des nouveaux modèles de transmission
Information
- Porter à connaissance les outils existants:
- Mise en place d’un listing des opérations à faire (papiers,…)
- Mise en place d’une plateforme qui reprend toutes les infos qui concerne une reprise, en version web et papier
- Identifier des repreneurs: identifier 1 repreneur pour une tache précise à la ferme et voir si elle peut avoir 1 statut de portage et pas de salarié en attendant, être accompagné dans les démarches administratives mais plus tard, être accompagné pour réfléchir à un modèle d’entreprenariat diversifié (hors agriculture) tout en maintenant une activité agricole.
- Organiser une suite à cet événement: par exemple « comment bien céder son exploitation agricole à son fils, sa fille, sans léser les autres enfants de la famille? »
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Contact:
Province de Hainaut
Hainaut Développement
Service Agriculture
hd.agriculture@hainaut.be
https://www.hainaut-developpement.be/agriculture-agroalimentaire-circuits-courts/