Description
L’abattage d’arbres ou de haies est encadré en Wallonie par le Code du Développement Territorial (CoDT). Ce document de synthèse de Hainaut Développement présente les situations dans lesquelles un permis d’urbanisme doit être sollicité avant d’intervenir sur un arbre, une haie, une allée ou une zone boisée, en reprenant les articles de référence et les définitions utiles.
Quand faut-il un permis d’urbanisme ?
Le document passe en revue les cas visés par l’article D.IV.4 du CoDT :
- Boiser ou déboiser : définitions du boisement et du déboisement, notion de couverture et de surface minimale d’un bois ;
- Abattre des arbres isolés à haute tige situés en zone d’espaces verts au plan de secteur ou dans un schéma d’orientation local ;
- Abattre des haies ou des allées : définitions et critères (essences indigènes, longueur, nombre d’arbres, visibilité depuis l’espace public) ;
- Intervenir sur un arbre, un arbuste ou une haie remarquable : abattage, atteinte au système racinaire ou modification de l’aspect ;
- Défricher ou modifier la végétation dans les zones protégées (zones de protection au sens du Code wallon du Patrimoine, sites reconnus par la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature).
Arbres et haies remarquables
Le document détaille les critères qui font d’un arbre, d’un arbuste ou d’une haie un élément « remarquable » (inscription sur une liste, circonférence du tronc, visibilité depuis l’espace public, arbres fruitiers haute-tige en verger, haies indigènes anciennes en bord de voirie). Il liste aussi les travaux considérés comme modifiant leur aspect (étêtage, ravalement, recépage, taille à l’épareuse…) et ceux qui portent atteinte à leur système racinaire (tassement, imperméabilisation, section de racines, produits chimiques, feux…).
À qui s’adresse ce document ?
Aux particuliers, agriculteurs, gestionnaires d’espaces verts et administrations communales qui souhaitent connaître les règles avant d’abattre, de tailler ou d’aménager à proximité d’arbres et de haies.
Mise à jour octobre 2026 : le document intègre les modifications apportées par la réforme du CoDT de 2024 (nouvelles définitions de l’arbre, de l’arbuste et de la haie, critères des haies, allées et arbres remarquables, zone de protection du système racinaire, zones protégées). Il s’agit d’une synthèse informative : avant toute intervention, renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre commune.
Document à télécharger (PDF, 5 pages).
