La Commission européenne a enregistré une initiative citoyenne européenne intitulée « ReturnthePlastics: une initiative citoyenne visant à mettre en place un système de consigne à l’échelle de l’UE pour recycler les bouteilles en plastique« .
Les organisateurs de l’initiative appellent la Commission à présenter une proposition visant à: mettre en place un système de consigne à l’échelle de l’UE pour recycler les bouteilles en plastique; encourager tous les États membres de l’UE à faire en sorte que les supermarchés (chaînes) qui vendent des bouteilles en plastique installent des appareils de collecte des bouteilles aux fins du recyclage; faire payer aux entreprises productrices de bouteilles en plastique des taxes « plastique » pour le recyclage et le système de consigne des bouteilles en plastique (en vertu du principe du pollueur-payeur). La Commission considère cette initiative comme recevable sur le plan juridique, car elle remplit les conditions nécessaires mais, à ce stade, elle n’a pas encore analysé l’initiative sur le fond.
Source: REP France
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