Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut
Réaliser un chantier en France: quelles sont les démarches indispensables?

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Date / Heure
Date(s) - 08/03/2022
17 h 00 à 20 h 00

Emplacement
Province de Hainaut - Hainaut Développement

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Vous ou votre entreprise souhaitez réaliser des travaux sur le territoire français?

Avez-vous pensé à vérifier le cadre réglementaire français applicable à votre activité de construction?

En effet, vous devrez respecter les règles de facturation de la TVA à vos clients français ainsi que la législation française en matière de détachement de salariés en France.

Cette session d’informations pratiques organisée par la Confédération Construction du Hainaut RM Boulanger et Hainaut Développement aura pour vocation de vous éclairer sur l’ensemble du cadre réglementaire vous permettant d’intervenir sur le territoire français en toute conformité.

Vous sera également présentée la sortie d’un vade-mecum contenant les principales formalités à accomplir par un entrepreneur belge se rendant en France pour un chantier de construction.

Programme:

  • 17h00: Accueil des participants
  • 17h30: Réaliser un chantier en France: les démarches indispensables
  • 18h30: Questions-réponses
  • 19h00: Verre de l’amitié
  • 20h00: Fin de l’événement.

 

La participation est gratuite mais l’inscription obligatoire!

Inscription

Conformément aux directives sanitaires, le Covid Safe Ticket et le port du masque seront requis.

 

Informations et contact:

Emmanuel NACHEZ – Responsable Département Entreprises

+32 65 342 572  –  emmanuel.nachez@hainaut.be

confédération construction Hainaut RM Boulanger Logo Province de Hainaut

Adresse
Province de Hainaut - Hainaut Développement
Boulevard Initialis 22
7000 MONS
Belgique


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