Politique de confidentialité.

La politique de confidentialité explique de façon transparente la manière dont la Province de Hainaut traite vos données à caractère personnel.

Le responsable du traitement est le Collège provincial, situé à la rue verte, 13 à 7000 Mons.

Pour accomplir ses missions, la Province de Hainaut est tenue de traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et aux réglementations en matière de sécurité de l’information.

Vos droits

Vous disposez d’une série de droits (accès, information, rectification, portabilité, effacement (droit à l’oubli), limitation, opposition, retrait de consentement) conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), vous permettant de ne pas rester totalement passif par rapport à l’utilisation de vos données.

Cette demande d’exercice des droits (qui doit être accompagnée de toute pièce justifiant de votre identité) ou toute demande d’information/ renseignement est à adresser au Délégué à la protection des données (DPO), soit :

• par lettre adressée à la cellule DPO, avenue Général de Gaulle, 102 à 7000 MONS
• par e-mail à l’adresse électronique suivante : dpo@hainaut.be

Sécurité et confidentialité des données

La Province de Hainaut met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger vos droits et vos données dès la conception des opérations de traitement.

Si la Province traite des images, vidéos et enregistrements vocaux, elle s’engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales et s’interdit de toute exploitation à des fins préjudiciables, contraire à la loi ou pouvant porter atteinte à la vie privée / réputation. Elle s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque diffusion sur simple demande. De plus, elle encouragera ses partenaires à faire de même et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.

Voies de recours

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

Pour introduire une réclamation, adressez une demande à l’adresse suivante : Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles (E-mail : contact@apd-gba.be)

Mise à jour

La présente politique est susceptible de faire l’objet d’éventuelles mises à jour. Il est dès lors demandé de la relire épisodiquement afin d’en être informé(e). La politique mise à jour sera toujours conforme au Règlement général sur la protection des données.

Gestion et exploitation des différents sites internet de Hainaut Développement

Description

Les sites internet de Hainaut Développement ( Agence de Développement de l’Economie et de l’Environnement de la Province de Hainaut) constituent une vitrine institutionnelle et informationnelle à destination des citoyens, des responsables politiques, des administrations publiques (Commune, etc….), des professionnels des différents secteurs d’activités.

L’objectif est:

• d’informer le citoyen des missions d’intérêt public, de l’actualité (même européenne) , des services proposés, des projets et événement à venir.
• de promouvoir l’image et les missions / activités des différents secteurs de Hainaut développement
• de gérer les interactions avec les usagers (formulaires de contact, demandes d’informations, inscription à des évènements / ateliers / visites de site, inscription à une newsletter / infolettre, participation à des concours / enquêtes, espace membre / forum de discussion, etc…).

Les sites présentent les services principaux et les coordonnées professionnelles des responsables / formateurs / chef de projet, etc….

Les sites renvoient vers les différents réseaux sociaux institutionnels ( X – Anciennement Twitter, YouTube, Instagram, Facebook, Whatsapp, LinkedIn). Les sites peuvent inclure des liens hypertextes vers des sites / réseaux sociaux de partenaires sur lesquels la Province de Hainaut n’exerce aucun contrôle. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude ou à la légalité des informations diffusées sur ces sites / réseaux sociaux externes.

Un outil de mesure de fréquentation du site est implémenté à des fins de statistiques et d’amélioration continue des services proposés.

Le présent site est édité – géré et hébergé par la Province de Hainaut.

Qualification :  Responsable de Traitement

Coordonnées du responsable de traitement : Collège provincial, Rue Verte 13 – 7000 MONS

Coordonnées du sous-traitant si existant

L’ASBL CIH, Avenue de Gaulle 102 à 7000 MONS intervient en support de l’informatique provincial. Dans le cadre d’une demande ponctuelle et motivée, l’ASBL CIH peut être amenée à consulter / utiliser certaines données pour résoudre un problème technique ou dans le cadre d’une maintenance.

Les types de traitement effectués pour votre compte?

• Consultation
• Utilisation

Coordonnées du responsable conjoint si existant

Les réseaux sociaux utilisés :

• -Youtube : Alphabet (maison mère) à 901 Cherry Ave, San Bruno, Californie – L’entité fournissant le Service dans l’espace Economique Européen est Google Ireland Limited : Gordon House, Barrow Streeet, Dublin 4, DO4 E5W5 Ireland
• Facebook – Instagram et Whatsapp : Meta : 1 Hacker Way Menlo Park, California 94025, États-Unis
• Linkedin : Microsoft Corporation (Maison mère) à 1 Microsoft Way Redmond, WA 98052 ETAT-UNIS – Le responsable de traitement si vous vous trouvez dans un pays de l’espace européen est LINKEDIN IRELAND UNLIMITED COMPANY sis à Wilton Plaza, Dublin 2, IRELANDE.
• X (anciennement Twitter) : X CORP, 865 FM 1209, Building 2, Bastrop, TX 78602 ETATS-UNIS
• SPOTIFY : SPOTIFY AB : Regeringsgatan 19 – 111 53 STOCKHOLM SUEDE

Les types de traitement effectués ensemble?

• Communication par transmission
• Conservation
• Diffusion ou toute autre forme de mise à disposition
• Hébergement
• Utilisation

Catégories de personnes

• Agent provincial, mandataire provincial ou personnel y attaché
• Citoyens
• Contacts professionnels
• Elèves, étudiants, stagiaires
• Formateurs, collaborateurs occasionnels
• Tout citoyen et visiteur qui consultent les sites web – partenaires

Principaux types de données à caractère personnel

• Données d’identification
• Caractéristiques personnelles
• Études et formations
• Profession et emploi
• Enregistrements d’images et/ou de sons

Liste exhaustive de toutes les données à caractère personnel de ce traitement

Adresse IP

Dans le cadre des interactions avec les usagers (formulaires de contact, demandes d’informations, inscription à des évènements/ atelier / visites de site, inscription à une newsletter / infolettre, participation à des concours, enquêtes, espace membre / forum de discussion, etc…) : Nom – prénom – adresse – téléphone – adresse mail, identifiant, mot de passe

Dans le cadre de promouvoir l’image et les missions de Hainaut Développement auprès de ses publics cibles : Nom – prénom, activité professionnelle, adresse mail professionnelle / privée, téléphone privé / professionnel, spécialisation, enregistrement d’images et/ou de son – description physique

Licéité :

• Mission d’intérêt public
• Consentement

Existe-t-il des catégorie(s) spécifiques(s) de données concernées faisant l’objet d’une nécessité absolue et de garanties appropriées ? Non

Base(s) légale(s) : Oui

Livre II « Les Provinces » Code de la Démocratie Locale et Décentralisation

Principales catégories de destinataires

• La personne enregistrée elle-même
• Employeur ou relations de travail de la personne enregistrée
• Autres entreprises privées (à préciser)
• Services publics, entreprises publiques et opérateurs d’intérêt public
• Pouvoirs subsidiants européens

Coordonnées du(des) destinataire(s)

L’ASBL CIH, Avenue de Gaulle 102 à 7000 MONS intervient en support de l’informatique provincial. Dans le cadre d’une demande ponctuelle et motivée, l’ASBL CIH peut être amenée à consulter / utiliser certaines données pour résoudre un problème technique ou dans le cadre d’une maintenance.

Les réseaux sociaux utilisés : – Youtube : Alphabet (maison mère) à 901 Cherry Ave, San Bruno, Californie – L’entité fournissant le Service dans l’espace Economique Européen est Google Ireland Limited : Gordon House, Barrow Streeet, Dublin 4, DO4 E5W5 Ireland – Facebook – Instagram et Whatsapp : Meta : 1 Hacker Way Menlo Park, California 94025, États-Unis – Linkedin : Microsoft Corporation (Maison mère) à 1 Microsoft Way Redmond, WA 98052 ETAT-UNIS – Le responsable de traitement si vous vous trouvez dans un pays de l’espace européen est LINKEDIN IRELAND UNLIMITED COMPANY sis à Wilton Plaza, Dublin 2, IRELANDE. – X (anciennement Twitter) : X CORP, 865 FM 1209, Building 2, Bastrop, TX 78602 ETATS-UNIS – SPOTIFY : SPOTIFY AB : Regeringsgatan 19 – 111 53 STOCKHOLM SUEDE

Transfert : Transfert fondé sur une décision d’adéquation

Pays de transfert : Sur décision d’adéquation : USA

Conservation : Durée et motivation

Les données sont conservées pendant la durée de vie du support et peuvent être mises à jour à l’appréciation de l’institution. Certaines photos, vidéos, interviews seront conservées pendant 10 ans maximum à des fins de rétrospective. Concernant les réseaux sociaux, cela dépend de leur propre politique de conservation.

Droits des personnes concernées liés à ce traitement

• Droit d’information
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à la portabilité
• Droit à l’effacement

Le droit à l’effacement est limité. Il devra également être exercé directement auprès des réseaux sociaux concernés