Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut
START-UP NUMERIQUE? TVA numérique

TVA numérique

Pour l’horizon 2020, la Belgique travaille à la naissance de 1 000 nouvelles start-up digitales. Cette révolution numérique devrait créer 50 000 nouveaux emplois dans tout un éventail de secteurs1.

Le monde numérique ouvre la voie à des opportunités commerciales sans précédent simplement parce qu’elle permet d’atteindre des clients à travers le monde en l’espace d’un clic. Cette révolution digitale ne cesse d’accélérer et appelle donc à élaborer de nouvelles règlementations et, en particulier, en matière de TVA.

Nouvelle règlementation entrée en vigueur au 1er janvier 2015

Depuis le 1er janvier 2015, les règles de localisation des prestations de services fournies par voie électronique, les services de radiotélévision, de télévision et les services de télécommunication ont connu un bouleversement profond, entrainant ainsi la création d’un nouveau système de déclaration.

Modification du lieu d’imposition à la TVA des services fournis dans une relation BtoC

Désormais, la personne qui fournit des prestations de services par voie électronique, des services de radiotélévision/télévision ou encore, des services de télécommunication à des personnes non assujetties à la TVA, doit appliquer la TVA du pays d’établissement du preneur.

Cette modification n’est pas sans conséquence pour le prestataire de services, puisqu’elle emporte, en principe, l’obligation pour celui-ci, de s’identifier à la TVA dans l’Etat membre de résidence du preneur de services et ce, quel que soit le montant facturé.

Ainsi, lorsqu’un prestataire (la start-up) belge fournit une des prestations précitées à un particulier français, il devrait, en principe, s’identifier à la TVA en France afin d’y remplir ses obligations déclaratives.

Quels services?

De manière générale, tous les services de radiotélévision/télévision et de télécommunication, peu importe la manière dont ceux-ci sont fournis (i.e. par Internet, par satellite, etc.).

Pour ce qui est des services fournis par voie électronique, il y a lieu d’apporter un éclairage sur la portée de cette notion.

En matière de TVA, la notion « prestations fournies par voie électronique » englobe « les services fournis sur l’Internet ou sur un réseau électronique et dont la nature rend la prestation largement automatisée, accompagnée d’une intervention humaine minimale, et impossible à assurer en l’absence de technologie de l’information ».

À titre exemplatif, sont principalement visées:

  • la fourniture de produits numériques en général, tels que les logiciels, les images, vidéos, applications, ;
  • la création et mise à jour de sites Internet;
  • la fourniture d’accès à des bases de données;
  • les services générés automatiquement par ordinateur sur Internet ou sur un réseau électronique;
  • l’octroi, à titre onéreux, du droit de mettre en vente des biens ou des services sur un site Internet opérant comme marché en ligne;

Ne sont toutefois pas considérés comme tels, les services suivants, même fournis par voie électronique:

  • les prestations d’avocats, consultants financiers qui conseillent par voie électronique;
  • les prestations d’enseignement interactif.

Le MOSS: la solution numérique

Le Mini One Stop Shop ou plus communément appelée « MOSS » est le nouveau système de déclaration élaboré par la Commission européenne afin de simplifier la vie des assujettis concernés. Grâce à ce système, il est possible de déclarer l’ensemble des services concernés dans une seule déclaration à la TVA, selon le taux de TVA applicable dans chaque Etat membre, dont le dépôt s’opère de manière électronique (via Intervat). Le paiement de la TVA due est effectué à l’Administration belge, à charge de cette dernière de redistribuer la TVA étrangère ainsi collectée auprès de l’assujetti belge aux différentes administrations des Etats membres concernés.

Start-up numérique?
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AlternativeAinsi, une start-up qui offre des services par voie électronique, de radiotélévision/télévision ou encore de télécommunication, au bénéfice de personnes non assujetties a tout intérêt à porter son attention sur le lieu d’établissement de ses clients et, le cas échéant, de s’identifier au MOSS pour simplifier la déclaration à la TVA étrangère desdits services.

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