Tout employeur est confronté à des périodes de maladie de longue durée de ses travailleurs. L’impossibilité pour le travailleur de fournir son travail, suite à une maladie ou à un accident, a pour effet de suspendre l’exécution du contrat de travail (art. 31 loi 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail).

L’incapacité de travail ne doit pas nécessairement être totale, elle peut être partielle.

Ces situations peuvent conduire à de nombreuses questions: l’employeur doit-il accepter une reprise anticipée du travail? L’employeur peut-il imposer un examen de pré-reprise du travail? L’employeur peut-il s’opposer à une reprise partielle du travail par le travailleur?…

Les orateurs du jour expliqueront les règles en vigueur et répondront à toutes vos questions.

INTERVENANTS

• Monsieur Michel DAVAGLE, Conseiller juridique auprès de plusieurs asbl, Membre du Comité de Rédaction de la revue “Dossiers d’asbl Actualités”, Auteur du Mémento des asbl, paru aux Editions Kluwer
• Monsieur Yves BIRETTE, Inspecteur social – Chef de Direction à Mons