Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut
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Date / Heure
Date(s) - 27/01/2016
Toute la journée


HAINAUT DEVELOPPEMENT

 

Petit déjeuner d’information: l’incapacité de travail d’un travailleur salarié
et la reprise partielle –
Mercredi 27 janvier 2016 à Mons

 

Tout employeur est confronté à des périodes de maladie de longue durée de ses travailleurs. L’impossibilité pour le travailleur de fournir son travail, suite à une maladie ou à un accident, a pour effet de suspendre l’exécution du contrat de travail (art. 31 loi 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail).

L’incapacité de travail ne doit pas nécessairement être totale, elle peut être partielle.

Ces situations peuvent conduire à de nombreuses questions: l’employeur doit-il accepter une reprise anticipée du travail? L’employeur peut-il imposer un examen de pré-reprise du travail? L’employeur peut-il s’opposer à une reprise partielle du travail par le travailleur?…

Les orateurs du jour expliqueront les règles en vigueur et répondront à toutes vos questions.


INTERVENANTS

        • Monsieur Michel DAVAGLE, Conseiller juridique auprès de plusieurs asbl, Membre du Comité de Rédaction de la revue « Dossiers d’asbl Actualités », Auteur du Mémento des asbl, paru aux Editions Kluwer
        • Monsieur Yves BIRETTE, Inspecteur social – Chef de Direction à Mons
Où?
Hainaut Développement
Parc scientifique Initialis – boulevard Initialis 22 – 7000 MONS
Quand?
8h00: accueil café
8h30-10h30: petit déjeuner d’information
Informations:
Hainaut Développement
Fabienne ROYEZ
Tél.: +32 65 342 628
fabienne.royez@hainaut.be
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