Le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols a été publié au Moniteur Belge le 22 mars 2018. Il est finalement entré en vigueur le 1^er janvier 2019.
Ce décret vise plusieurs objectifs:
– préserver et à améliorer la qualité du sol,
– prévenir son appauvrissement ainsi que l’apparition de pollutions,
– identifier les sources potentielles de pollution,
– organiser les investigations et à déterminer les modalités d’assainissement des sols pollués.

Hainaut Développement et IDEA, en étroite collaboration avec FedexSol et l’Union wallonne des Entreprises, vous invitent à faire le point sur cette matière le 4 avril 2019 lors prochain #BrunchInfo qui aura pour thème:

« Le nouveau décret Sol wallon: quelles incidences pour les entreprises? »

Programme:

• 11h45: Accueil & networking sandwich,
• 12h15: Introduction par IDEA
• 12h30: « Nouveau décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols »:
  • • Quelles incidences sur les demandes de permis d’environnement?
    • Existe-t-il des obligations lors de la demande d’un permis d’urbanisme?
    • Quelles obligations en cas de vente ou d’achat d’un terrain?
    • Qu’en est-il de la procédure en pratique (coûts, délais…)?

  par M. Olivier Cappellin, Responsable de la Cellule Environnement à L’Union Wallonne des Entreprises (UWE),

• 13h05: « Le Décret Sol d’un point de vue pratique »
  par M. Olivier Ponzoda, Président de FedexSol,
• 13h40: Questions & Réponses,
• 14h00: Fin de la séance.

Participation gratuite mais inscription obligatoire!

INSCRIPTIONS

Contact:
Hainaut Développement
Emmanuel NACHEZ
+32 65 342 572 – emmanuel.nachez@hainaut.be

Adresse
Province de Hainaut - Hainaut Développement
Boulevard Initialis 22
7000 MONS
Belgique