Le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols a été publié au Moniteur Belge le 22 mars 2018. Il est finalement entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Ce décret vise plusieurs objectifs :
– préserver et à améliorer la qualité du sol,
– prévenir son appauvrissement ainsi que l’apparition de pollutions,
– identifier les sources potentielles de pollution,
– organiser les investigations et à déterminer les modalités d’assainissement des sols pollués.

Hainaut Développement et IDEA, en étroite collaboration avec FedexSol et l’Union Wallonne des Entreprises, vous invitent à faire le point sur cette matière le 4 avril 2019 lors prochain #BrunchInfo qui aura pour thème:

« Le nouveau décret Sol wallon : Quelles incidences pour les entreprises ? « 

Programme : 

• 11H45: Accueil & networking sandwich,
• 12h15 : Introduction par IDEA
• 12h30 : « Nouveau décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols » :
  • • Quelles incidences sur les demandes de permis d’environnement ?
    • Existe-t-il des obligations lors de la demande d’un permis d’urbanisme ?
    • Quelles obligations en cas de vente ou d’achat d’un terrain ?
    • Qu’en est-il de la procédure en pratique (coûts, délais…) ?

  par Mr Olivier Cappellin, Responsable de la Cellule Environnement à L’Union Wallonne des Entreprises (UWE),

• 13h05 : « Le Décret Sol d’un point de vue pratique  »
  par Mr Olivier Ponzoda, Président de FedexSol,
• 13h40 : Questions & Réponses,
• 14h00 : Fin de la séance.

Participation gratuite mais inscription obligatoire!

INSCRIPTIONS

Contact:
Hainaut Développement
Emmanuel NACHEZ
+32 65 342 572 – emmanuel.nachez@hainaut.be

Adresse
Hainaut Développement
Boulevard Initialis 22
7000 MONS
Belgique