Hainaut Développement vous invite à participer à différents ateliers pratiques destinés aux asbl. Ces ateliers vous permettront de mieux cerner les obligations qui vous incombent et d’obtenir une information générale sur les grands principes qui s’appliquent aux asbl. Afin que ces ateliers aient une certaine dynamique, il vous est proposé de nous adresser préalablement vos questions qui pourront être débattues lors de ceux-ci (*). Le cycle est composé de 4 ateliers pratiques dont 2 qui se déroulent en 2 parties (ceux sur le thème des marchés publics). Il vous est loisible de vous inscrire à un ou plusieurs ateliers ou au cycle complet. (*) Les réponses fournies seront données à titre informatif et, de manière générale, celles-ci seront débattues en séance; l’orateur ne pouvant faire une analyse complète de votre dossier. Programme
Modalités Inscription obligatoire, au plus tard 5 jours avant la date de l’atelier, via le formulaire ci-dessous Le paiement, anticipatif et non remboursable, est à effectuer sur le compte de recettes locales de Hainaut Développement BE49 0910 1074 2171, avec en communication: “nom du participant + identifiant fourni par email”. En cas d’empêchement, il est possible de se faire valablement remplacer par toute autre personne. Contact Hainaut Développement Atelier 1 et 2Atelier 3 et 4Atelier 5Atelier 6 Lundi 13 novembre 2017 (1re partie) et jeudi 16 novembre 2017 (2e partie) Vous êtes une asbl et vous souhaitez lancer votre marché? Les marchés publics vous semblent inaccessibles? Thèmes abordés:
Orateur: Jérôme MATERNE, Avocat au barreau de Mons, Associé chez DBB Law et Professeur à la Haute Ecole Condorcet Lundi 11 décembre 2017 (1re partie) et jeudi 14 décembre 2017 (2e partie) Vous êtes une asbl et vous souhaitez répondre à un marché? Les marchés publics à portée de main Thèmes abordés:
Orateur: Jérôme MATERNE, Avocat au barreau de Mons, Associé chez DBB Law et Professeur à la Haute Ecole Condorcet Vendredi 17 novembre 2017 365 jours de la vie d’une asbl: quelles sont les obligations légales récurrentes qu’une asbl doit respecter? Thèmes abordés: les différents types d’événements à gérer démission / révocation ou nomination d’un administrateur;
Ces événements, parfois anodins, entraînent des obligations légales dans le chef de l’a(i)sbl/fondation et le non-respect de celles-ci peut avoir des conséquences fâcheuses. Lors de cet atelier, nous vous proposons de parcourir 365 jours de la vie d’une a(i)sbl/fondation et les évènements qui la ponctuent avec, pour chacun, les obligations légales, des conseils pratiques et de bonne gouvernance. Orateurs: Antoine DRUETZ, Koan Law Firm, Avocat – Associé spécialisé en droit non-marchand Vendredi 1 décembre 2017 La TVA et le secteur non-marchand Les règles de droit belge et européen concernant la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après : « TVA ») peuvent paraître bien souvent opaques et ce tout particulièrement dans le secteur non-marchand. Or, une bonne maîtrise des règles en matière de TVA et surtout une bonne application de celles-ci permet à votre ASBL d’éviter des conséquences fâcheuses et coûteuses en temps et en argent. Le but de cette formation est, dans un premier temps, d’aborder les aspects théoriques de cette matière, soit les notions et principes régissant la matière de la TVA. Ensuite, dans un deuxième temps, de vous familiariser avec les facteurs déterminant le statut TVA spécifique d’une ASBL et les obligations et formalités liées à ce statut. Que gagnerez-vous en assistant à cette formation ?
Orateur: Pierre Willemart, Koan Law Firm, Avocat – Associé spécialisé en droit fiscal
Adresse BookingsLes réservations sont clôturées pour cet événement. |