Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut
Atelier Marchés publics Information, voies de recours et secrets d’affaires

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Date / Heure
Date(s) - 10/10/2019
8 h 30 à 11 h 00

Emplacement
Hainaut Développement

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Cet atelier a pour objectif de vous informer de vos droits dans le cadre d’une procédure de passation: à quelles informations avez-vous accès? Comment? Quand? Nous aborderons notamment les questions relatives à la forme, au délai et au contenu des courriers d’information, variant selon les montants des procédures. Ce sera également l’occasion de préciser les voies de recours possibles en cas de contestation des informations ainsi fournies. Un tableau de synthèse de ces questions sera dressé et distribué lors de l’atelier.

Une partie de cet atelier visera particulièrement la question de la confidentialité des offres. Savez-vous que votre prix global n’est pas confidentiel par nature? Nous examinerons la position tant du Conseil d’Etat, des Cours et Tribunaux et des commissions d’accès aux documents administratifs.

Orateurs:

Maître DUBOIS et Maître VAN KRUCHTEN, Avocats spécialisés en marchés publics

Programme:

  • Rappel de vos droits selon le type de procédure et le montant de celle-ci.
  • Forme, contenu et délais des informations qui doivent être communiquées en fonction de votre situation.
  • Quelles voies de recours offertes si vous contestez l’information communiquée?
  • Quelles parties de vos offres sont couvertes par le secret des affaires?

Public cible: TPE/PME

Niveau de connaissance requis en marchés publics: intermédiaire

Infos pratiques:

Horaire:

8h30: accueil café

9h à 11h: atelier

Contact:

Hainaut Développement – Amandine BLANQUET

Tél.: +32 65 342 619 – amandine.blanquet@hainaut.be

Modalités d’inscription:

Inscription obligatoire via le formulaire en ligne ci-dessous.

Je verse la somme de 60 euros TVAC par personne sur le compte n° BE29 7320 0295 0164 de HD Gestion asbl avec la mention suivante: « Atelier MP 10/10/2019« .

Toute annulation ne sera prise en compte que si elle est transmise par courriel à stephanie.saint_ghislain@hainaut.be au plus tard 48 heures avant la conférence. A défaut, le droit d’inscription ne sera pas remboursé.

Il est possible de se faire valablement remplacer par toute autre personne.

Nous nous réservons le droit d’annuler la conférence en cas de taux de participation insuffisant et nous nous engageons à prévenir les participants au plus tôt.

Nous sommes désolés, mais les inscriptions sont clôturées.


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Adresse
Hainaut Développement
Boulevard Initialis 22
7000 MONS
Belgique