Nouvelle législation sur les Marchés publicsAnnoncée depuis de nombreux mois, la nouvelle réglementation sur les marchés publics entrera en vigueur le 30 juin prochain.
Cette réglementation transpose en droit belge trois directives européennes dont, la Directive 2014/24 sur la passation des marchés publics dans les secteurs
classiques et la Directive 2014/25 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.

Dans le cadre de cette réforme, le législateur belge a, à l’instar de ce que le législateur européen préconise, prévu des mesures propres à favoriser l’accès des PME à la commande publique. La lutte contre le dumping social, une mise en avant des clauses environnementales et sociales, et la valorisation de l’innovation  caractérisent également cette évolution législative.
Outre les modifications substantielles, parcourons les principaux points susceptibles d’intéresser les opérateurs économiques et de les motiver à se lancer1:

Cet article n’étant pas exhaustif, pour tout complément d’information, contactez la Cellule Marchés publics de Hainaut Développement.

Textes de référence publiés:

1 Seuls les secteurs classiques sont abordés dans le présent article
2
Art. 58 de la loi du 17 juin 2016

3 Considérant 96 Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics
4 Art. 70 de la loi du 17 juin 2016
5 Art. 14 de la loi du 17 juin 2016
6 Art. 73 de la loi de 2016
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Virgine BOURGOIS
Hainaut Développement
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