Votre asbl organise des congrès, séminaires et autres formations professionnelles en Europe et charge un intermédiaire, comme par exemple un organisateur professionnel (P.C.O.) le soin de gérer les inscriptions (émission des factures, gestion des paiements,…)? Comment traiter cette situation en matière de TVA? En cas de vente de tickets, l’administration de la TVA a enfin décidé de s’aligner sur l’avis donné il y a 8 ans (!) par la Comité TVA et distingue de ce fait 3 situations.

La prestation de service consistant en l’octroi d’un droit d’accès à des manifestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, est localisée à l’endroit où la manifestation ou l’activité a effectivement lieu.

En cas de vente de tickets, l’administration de la TVA a enfin décidé de s’aligner sur l’avis donné in illo tempore par la Comité TVA sur la question et distingue de ce fait 3 situations (Question parlementaire n°235 de Madame Florence REUTER du 21.02.2020):

Source: Belgian VAT Desk