Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut
Vade-Mecum de la construction

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Description

Ce vade-mecum présente les principales formalités à accomplir par un entrepreneur belge qui se rend en France pour un chantier de construction privé qui n’est pas considéré comme un établissement stable, si sa durée est inférieure à 6 mois.

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