Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut

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Les marchés publics – Guide à destination des entreprises

Ce guide est exclusivement dédié aux entreprises. Il a pour but de donner aux TPE / PME les éléments essentiels pour comprendre les marchés publics belges.

Par souci de simplification, cet ouvrage ne traite que des secteurs classiques et des procédures d’attribution les plus fréquemment utilisées (procédures ouvertes et restreintes, procédures concurrentielles avec négociation, procédures négociées avec ou sans publication préalable).

Il est élaboré sur base de la réglementation entrée en vigueur le 30 juin 2017.

Description

Etant donné, les récentes modifications réglementaires en matière de marchés publics et afin de vous offrir une information régulièrement mise à jour, le guide est actuellement disponible uniquement à la consultation sur simple demande.

Consultez ici la Table des matières

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