Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut

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Vade-mecum Projet Hatrium

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Mise en place d’un groupement d’employeurs belge dans une perspective transfrontalière.

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Description

Les partenaires du Projet Hatrium ont imaginé que le groupement transfrontalier d’employeurs, cet outil de partage des employés, serait une réponse innovante au besoin en main-d’oeuvre des entreprises marchandes et non marchandes qui n’ont pas nécessairement les moyens d’engager à temps plein tel ou tel profil de personnel.

Une analyse des caractéristiques des secteurs d’activité économique de part et d’autre de la frontière a permis d’identifier 2 activités pour lesquelles la création d’un groupement transfrontalier d’employeurs serait une réponse à leur besoin en main-d’oeuvre:
– hébergement médicalisé pour personnes âgées,
– activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou avec un handicap moteur.

Afin de permettre aux entreprises du territoire de pouvoir initier un groupement d’employeurs, nous proposons un vade-mecum de la mise en place, dans une perspective transfrontalière, d’un groupement d’employeurs en Belgique.

Nous commencerons par définir le groupement d’employeurs selon la législation belge, avant de nous tourner vers la forme juridique qui sera retenue pour le groupement transfrontalier d’employeurs.

Nous terminerons par la nature des relations contractuelles entre les employés concernés, leurs employeurs et le groupement. Les conséquences sociales et fiscales ont donc été examinées à la lumière de la convention franco-belge de non-double imposition et des dispositions d’application en matière de sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers ou non.

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