Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut
Info Marchés publics – Circonstances exceptionnelles – COVID 19

Publié dans Actualités, Marchés publics

Votre entreprise est confrontée à de nombreuses difficultés en raison du coronavirus ?

Vous craignez notamment de ne pouvoir exécuter un marché public dans les conditions initiales du cahier des charges ?

Dans un tel cas de force majeure, des solutions existent pour vous permettre de bénéficier d’une prolongation de délai pour exécuter le marché ou même obtenir une indemnité si vous subissez un préjudice important !

Sachez déjà que, pour tous les marchés publics fédéraux, l’Etat fédéral n’appliquera pas de pénalités ou de sanctions à l’encontre des prestataires, entreprises et indépendants pour autant qu’il soit démontré que le retard ou le défaut d’exécution trouve son origine dans le COVID-19.

Dans tous les cas de figure, quelles sont les conditions ? Dans quel délai réagir ? 

Fiche technique

 

Malgré les mesures de confinement, l’équipe “marchés publics” de la Province de Hainaut – Hainaut Développement reste à votre disposition pour répondre à vos questions! 

Contactez-nous vite et bénéficiez de nos conseils gratuits pour vous accompagner dans les démarches administratives à effectuer !

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