Vous êtes une "micro-entreprise", une TPE, PME, une ASBL; vous exercez une profession libérale? Alors, cette
invitation EST POUR VOUS!
Vous avez quelques interrogations sur les marchés publics? Sur le droit du travail? Sur les impôts de votre
société? Sur la récupération de la TVA? Sur le calcul des jours de congé de vos travailleurs? Sur le développement
de vos activités en France ou sur toute autre matière?
Vous souhaitez vous développer à l'export ou étendre vos activités en France
Droit d'entrée:
50€ TTC
Organisation:
Hainaut Développement / EEN-Hainaut/ AWEX
Site web:
HAINAUT DEVELOPPEMENT propose une matinée d'informations durant laquelle un large panel d'experts en
matières diverses sera à votre disposition. Vous aurez ainsi la possibilité d'avoir une réponse à toutes vos questions en
un seul lieu.
N'HESITEZ PAS!!!!!!
MODALITES PRATIQUES
Les stands "Experts" seront ouverts de 9h à 12h. Le temps des questions sera limité à 15 minutes par stand. Il vous est
loisible de nous adresser préalablement vos questions que nous transmettrons aux experts.
Nous terminerons cette matinée d'information par un lunch pendant lequel vous aurez la possibilité de discuter, une nouvelle fois, avec nos experts.
Participation de 50 € TTC.
Le paiement doit être effectué au plus tard 8 jours avant la date de la matinée choisie.
Au-delà des dates limites, des inscriptions tardives pourront encore être acceptées pour autant que le nombre maximum de participants ne soit pas atteint.
LIEU
Le 21/03/2013
HAINAUT DEVELOPPEMENT
Parc scientifique Initialis
boulevard Initialis 22
7000 MONS
Le 18/04/2013
HAINAUT DEVELOPPEMENT
Antenne Sud Hainaut
rue Rogier 10
6460 CHIMAY
Yves BIRETTE, Inspecteur des Lois sociales à MONS, SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Le contenu du règlement de travail
La procédure d’établissement du règlement de travail
Les limites journalière et hebdomadaire de la durée du travail
Les règles relatives au contrat de remplacement
Le temps partiel et les obligations relatives à la publicité des horaires de travail
Quels sont les pièges du contrat de remplacement?
Peut-on licencier un travailleur alors qu’il est malade?
Quand une faute devient-elle un motif grave?
Que faut-il entendre par durée du travail?
Quelles sont les limites de la durée du travail?
TVA ET FISCALITE
Emmanuel RIVERA, Director Indirect Tax, DELOITTE Conseils Fiscaux Charles CARLIER, Director, Corporate International Tax chez DELOITTE
Quel est le statut fiscal de mon ASBL, de ma société?
IPM vs ISOC?
Assujettissement à la TVA?
Quelles sont les sources de revenus?
Quelles en sont les conséquences en matière de TVA?
Quelles en sont les conséquences en matière d’impôts directs?
Quelles sont les méthodes utilisées pour générer ces revenus?
Quel est le traitement réservé aux coûts supportés par mon ASBL, par mon entreprise? Les déductions en matière d’impôts directs, les fournisseurs étrangers de biens et de services, la déduction de la TVA?
LES MARCHES PUBLICS
Maître Kim Eric MÖRIC, Avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant chargé d’exercice à la Faculté de Droit de
l’Université libre de Bruxelles, Professeur invité à la HEPH Condorcet, Auteur de nombreux ouvrages
Maître MORIC répondra, d'une manière générale, à toutes les questions relatives tant à l'attribution qu'à l'exécution
des marchés publics.
Quelles sont les limites de la négociation avec les pouvoirs adjudicateurs?
Est-ce que mon offre est régulière?
Les modifications en cours de procédure négociée
Les modifications en cours d’exécution
Les variantes et les options
Les recours
LE RECOUVREMENT DE CREANCES - INFORMATIONS JURIDIQUES
Christian PREAUX, Huissier de Justice Maître Bertrand DUJARDIN, Avocat
Comment récupérer le montant des factures impayées?
Quelles sont mes droits?
Quel est le coût d'une telle procédure?
Etc….
AVOCAT A VOTRE SERVICE
Luc TILMAN, Consultant juridique PARTENA
La mobilité internationale des collaborateurs, quid si déplacements ou missions? Impact en droit du travail et/ou sécurité sociale?
Collaborer avec des travailleurs indépendants: risque de requalification en contrat de travail?
La "responsabilité sociale" des mandataires, quid?
Actualités et modifications du statut social des travailleurs indépendants. Qu'en est-il exactement ?
ASBL
Michel DAVAGLE, Conseiller juridique auprès de plusieurs asbl, Membre du Comité de Rédaction de la revue "Dossiers
d’asbl Actualités", Auteur du "Mémento des ASBL", paru aux Editions Kluwer
Qui dirige en fait l’ASBL?
Quel est le rôle du président du CA?
Quelles sont les conséquences de la signature d’un acte par le président du CA?
Quelle est la responsabilité de l’administrateur?
L’ASBL doit-elle avoir un règlement de travail?
LA SECURITE SOCIALE
Sophie KUZNIAK, Inspecteur social - Directeur Katty LAMBLOT, Inspecteur social SPF Sécurité sociale- D.G. Inspection sociale HAINAUT
Quelles sont les compétences de l’inspection sociale?
Comment est organisée l’inspection sociale?
Que peut faire un inspecteur social lors d’un contrôle?
Comment est organisé le système de vacances annuelles en Belgique?
Que faire si mon employeur refuse de compléter ma feuille de renseignement mutuelle?
Qu’est-ce que je risque si j’occupe un travailleur au noir?
LA FISCALITE FRANCO-BELGE - DEVELOPPEMENT TRANSFRONTALIER
Samuel TYTGAT, Expert comptable (France) Patrick JAILLOT, Expert-comptable (Belgique), Conseil fiscal
Quel est le nouveau contexte fiscal après les réformes?
Comment doit réagir votre société?
Comment s'implanter en France?
Comment sont imposées les rémunérations?
Quid des plus-values?
Le mandat des administrateurs des sociétés
SERVICES ET INCITANTS AWEX
Daniel DELAUNOIS, Responsable Contacts Entreprises et Incitants financiers, Centre AWEX de Mons Eric DE CLERCQ, Responsable du Centre AWEX de Charleroi
Vous êtes une "micro-entreprise", une TPE, une PME et désirez développer vos activités dans un autre pays? De quelles aides pourriez-vous bénéficier?
