ATELIERS PRATIQUES POUR LES ASBL
de février 2013 à mars 2013 à MONS

Atelier 3: le 04 mars 2013 à HAINAUT DEVELOPEMENT
Quelles sont les règles relatives à la durée du travail à appliquer dans un service ressortissant à la CP 329?
Orateur:
Yves BIRETTE
Michel DAVAGLE
Thèmes abordés:
- Quels sont les entreprises et les travailleurs visés par les dispositions de la CP 329?
- Comment respecter les limites de la durée du travail spécifiques au secteur?
- Quels sont les outils à utiliser pour appliquer les règles?
- Quelles règles appliquer en cas de séjour extérieur?
Orateur:
Yves BIRETTE, Inspecteur social Chef de Direction à Mons
Michel DAVAGLE, Conseiller juridique auprès de plusieurs asbl, Membre du Comité de Rédaction de la revue «Dossiers d’asbl Actualités», Auteur du «Mémento des ASBL», paru aux Editions Kluwer
Thèmes abordés:
- Quel est le statut fiscal de mon asbl?
- Quelles sont les sources de revenus de revenus de mon asbl?
- Quelles sont les méthodes utilisées pour générer ces revenus?
- Quel est le traitement réservé aux coûts supportés par mon asbl?
Suite au succès remporté l’année dernière, HAINAUT DEVELOPPEMENT a décidé de relancer un nouveau cycle d’ateliers pratiques où seront à nouveau présentées diverses matières spécifiques. Ces ateliers vous permettront de mieux cerner les obligations qui vous incombent et d’obtenir une information générale sur les grands principes qui s’appliquent aux asbl.
Afin que ces ateliers aient une certaine dynamique, il vous est proposé de nous adresser préalablement vos questions qui pourront être débattues lors de l’atelier (*)
(*) Les réponses fournies seront données à titre informatif et général et, de manière générale, celles-ci seront débattues en séance; l’orateur ne pouvant faire une analyse complète de votre dossier
HORAIRES:
Le cycle est composé de 4 ateliers pratiques; il vous est loisible de vous inscrire à un atelier ou au cycle complet.
Chaque atelier est fixé en matinée et se déroulera comme suit:
- 08h30: accueil
- 09h00: atelier pratique
- 12h00: questions-réponses
- 12h30: lunch


CONTACT:
Nicolas ZDANOV
Tél.: +32 65 342 621
nicolas.zdanov@hainaut.be
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