Quels sont les changements pour les demandes de remboursement de la TVA britannique par des entreprises belges? Aujourd’hui, une entreprise belge doit déposer sa demande de remboursement de la TVA britannique par voie électronique via le portail belge Intervat, application VAT-Refund. Après une vérification sommaire des données obligatoires, cette demande est ensuite transmise par voie […]

Taux de TVA appliqué aux publications électroniques (livres, journaux, périodiques) L’annexe III de la Directive 2006/112/CE recense les biens et services pour lesquels les Etats membres peuvent introduire un taux réduit, parmi lesquels figure la fourniture de publications sur tout type de support physique. Sont en revanche explicitement exclues du taux réduit par l’article 98 de […]

Les bières de Charleroi Créée en 2016, la Brasserie du Pays noir est une nouvelle venue dans le paysage brassicole hainuyer. Issue de la passion d’un jeune brasseur carolo, elle propose une bière blonde et son homologue brune. Mais la brasserie développe également des bières éphémères ou des productions sur-mesure à la demande. Depuis quelques mois, une partie […]

Le 1er mai 2018, les vignes du tout nouveau vignoble de Nouvelles (Mons) ont été plantées. Situé à mi-chemin entre le vignobles des Agaises (Ruffus) et celui du Chant d’Eole, ce nouveau venu proposera un vin pétillant produit selon la méthode champenoise. Avec une particularité: il est planté sur le site reconnu patrimoire mondial à l’UNESCO des minières néolithiques […]

Comme vous le savez peut-être, la transmission obligatoire d’une demande de participation/offre par des moyens de communication électroniques (articles 14 loi 17 juin 2016 et 41 et suivants AR 18/04/2017) constitue l’une des nouveautés de la législation relative aux marchés publics entrée en vigueur le 30 juin 2017. Une période transitoire avait été prévue afin de permettre aux pouvoirs adjudicateurs et aux opérateurs économiques de s’adapter […]

Nouvelles mesures approuvées par le Conseil ECOFIN le 2 octobre 2018 En vue de renforcer le mode de fonctionnement de la TVA dans l’Union européenne, le Conseil de l’Union européenne est parvenu à un accord sur trois propositions de mesures ayant pour but de faciliter la gestion quotidienne du système TVA dans l’Union européenne. Taux […]

Le gouvernement a déposé le 31 juillet 2018 un projet de loi à la Chambre des représentants visant à modifier le Code de la TVA de sorte à y insérer les dispositions légales nécessaires l’introduction d’un régime de taxation optionnelle de locations de biens immeubles. Ce projet de loi a été adopté le 19 septembre […]

Après le succès de l’édition 2015, Culturallia est revenu en 2018 dans une version spécialement dédiée au partenariat transfrontalier, dans le domaine des industries culturelles et créatives. Cette deuxième édition était organisée par Hainaut Développement et les partenaires des projets

Le Ministre des Finances avait fait savoir dans un communiqué de presse du 29 juin dernier que son administration admettrait, dans certains cas, une remise totale des amendes infligées aux assujettis en raison d’infractions commises à la législation TVA. Cette nouvelle politique a été coulée dans une instruction ayant été publiée le 30 juillet dernier […]

Nouvelle procédure de validation – l’exemption TVA réservée aux ventes réalisées au bénéfice des missions diplomatiques, des postes consulaires, des membres du personnel diplomatique, administratif et technique ainsi que des diplomates d’organisations internationales La législation TVA prévoit une exemption particulière dont peuvent se prévaloir les missions diplomatiques, les ambassades, les organisations internationales ainsi que les […]