Comme vous le savez peut-être, la transmission obligatoire d’une demande de participation/offre par des moyens de communication électroniques (articles 14 loi 17 juin 2016 et 41 et suivants AR 18/04/2017) constitue l’une des nouveautés de la législation relative aux marchés publics entrée en vigueur le 30 juin 2017. Une période transitoire avait été prévue afin de permettre aux pouvoirs adjudicateurs et aux opérateurs économiques de s’adapter […]

Quelles sont les possibilités d’accès aux marchés publics pour les TPME ? Chaque année, la commande publique représente plus de 40 milliards d’euros. Marchés de travaux, de fournitures, de services… De l’architecte à l’entrepreneur, tous les métiers de la construction sont concernés ! Pourtant, de très nombreuses TPME pensent souvent, à tort, que les marchés […]

Il est important de savoir que, en Belgique pour exécuter des marchés de travaux atteignant un certain montant, vous devez être titulaire d’un certificat d’agréation. Il s’agit, en quelque sorte, d’un “label de qualité” octroyé par le ministre régional compétent, après avis de la Commission fédérale d’Agréation. Ce certificat permet au pouvoir adjudicateur de s’assurer que vous possédez bien les capacités techniques et financières suffisantes pour […]

es marchés publics apparaissent souvent comme un eldorado pour les entreprises en quête de croissance et de nouveaux clients. Si certaines d’entre elles ont pleinement conscience des impératifs liés à une telle démarche, bon nombre ne prennent pas la mesure des obligations qui y sont liées. Déposer une offre régulière ne s’improvise pas. En matière de marchés publics, les conditions générales de vente de l’opérateur ne sont, […]

Les procédures de marchés publics sont, entre autres, constituées d’une phase de sélection qui a pour objectif d’évaluer votre capacité, en tant que candidat ou soumissionnaire, à pouvoir exécuter le marché. Outre la vérification de l’absence de motifs d’exclusion dans le chef des opérateurs économiques concernés, cette évaluation est effectuée par le biais de critères […]

Avec la nouvelle réglementation entrée en vigueur le 30 juin dernier, les marchés publics sont amenés à se dématérialiser à plus ou moins brève échéance. En pratique, à quelques rares exceptions, l’ensemble des marchés seront, à l’horizon 2020, réalisés via des moyens électroniques. Pour ce faire, le planning est établi comme suit: 30/06/2017: marchés passés par les centrales d’achat; 18/10/2018: marchés dont la valeur estimée […]

Objectif: que pouvoirs publics et entreprises se rencontrent et s’informent de futures opportunités pour travailler ensembleQuinze pouvoirs adjudicateurs et 46 entreprises se sont retrouvés jeudi après-midi à La Louvière pour participer à un “speed dating” sur la thématique des marchés publics. Au travers de plus d’une centaine de rencontres de quelques minutes, ces deux mondes […]

Le saviez-vous? Les marchés publics représentent en Belgique plus de 40 milliards d’euros par an! C’est pourquoi IGRETEC, en collaboration avec Hainaut Développement, vous propose une formation pour démystifier les marchés publics et vous donner les clés pour vous lancer. Voici les différentes thématiques qui seront abordées: les notions de base; les différents modes de passation; les […]

Généralement abordée sous l’angle des opérateurs économiques, la prospection représente également un instrument intéressant pouvant être mis en pratique par les pouvoirs adjudicateurs. Quels sont les aspects réglementaires et les impacts éventuels pour les parties intéressées de ces consultations préalables du marché? La prospection dans les marchés publics ne concerne pas exclusivement les opérateurs économiques. En effet, l’administration ne peut avoir une expertise dans chacun des domaines dans lesquels […]

nnoncée depuis de nombreux mois, la nouvelle réglementation sur les marchés publics entrera en vigueur le 30 juin prochain. Cette réglementation transpose en droit belge trois directives européennes dont, la Directive 2014/24 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et la Directive 2014/25 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports […]