Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut
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Date / Heure
Date(s) - 01/12/2016
9 h 00 à 13 h 00

Emplacement
Hainaut Développement


201612-tva-intracommunautaire

Vous êtes confronté à des problématiques de TVA intracommunautaire?

Participez à notre séminaire du jeudi 1/12/2016 de 9h00 à 13h00!

Contexte:

Ce séminaire s’inscrit dans la continuité du séminaire que nous avons organisé en date du 8/12/2015 et qui avait pour thème général « La TVA intracommunautaire ».
Eu égard au succès rencontré lors de cette formation, nous vous proposons une seconde approche: « La TVA intracommunautaire – Cas pratiques et approfondissement ».

Objectif:

A l’occasion de cette demi-journée de formation, un spécialiste de la TVA vous rappellera les principes généraux du fonctionnement de la TVA intracommunautaire.
Ensuite, l’orateur s’attachera à détailler les conséquences TVA de divers schémas et mécanismes mis en œuvre dans le cadre du commerce intracommunautaire.
• Quid de la preuve dans le cas de livraisons intracommunautaires dont vous ne maîtrisez pas le transport – Le nouveau « document de destination »?
• Votre entreprise vend des biens en ligne: quelles sont vos obligations en Belgique, dans les pays où vous disposez de stocks de distribution et dans le pays de destination des marchandises?
• Les prestations des administrateurs, gérants, secrétaires généraux établis à l’étranger, à l’égard des asbl, ONG, Fondations, immobilières ou autres assujettis belges avec un droit à déduction limité
• Votre société preste des services par voie électronique au bénéfice de particuliers étrangers – Vos obligations?
• Votre entreprise/association fait appel à des sous-traitants/prestataires/vendeurs bénéficiant du régime de la franchise dans leur pays d’établissement
• Votre entreprise preste des services ou vend des biens à des assujettis étrangers bénéficiant du régime de la franchise
• Votre entreprise donne en location avec option d’achat des biens qui sont envoyés dans d’autres pays de l’Union européenne
• Quelles sont vos obligations lorsque des biens sont envoyés dans d’autres Etats membres – Transferts et non transferts?
• Le traitement TVA des envois en consignation: des biens confiés par des fournisseurs étrangers ou adressés à des clients étrangers
• Autres scénarii courants dans le commerce intracommunautaire

Les problématiques seront examinées de manière pratico-pratique à l’aide d’exemples ciblés.
Une séance de questions-réponses vous permettra de poser vos questions particulières!

Programme:

9h00: Accueil
9h15: Introduction:
Partie I: Rappel des principes applicables aux transactions intracommunautaires: suivi des mouvements de biens et des prestations de services
Partie II: Cas pratiques et approfondissement
Partie III: Quelques actualités
11h30: Débat: Questions et Réponses
12h30: Lunch

Public-cible:

Ce séminaire s’adresse aux chefs d’entreprise ainsi qu’aux personnes issues des services financiers, comptables, logistiques et commerciaux qui doivent s’assurer ou vérifier que la gestion de la TVA est optimale et/ou sans risques pour l’entreprise.

Inscription:

Complétez le formulaire d’inscription et renvoyez-le ou en ligne via ce lien et versez la somme de 35 € par personne sur le compte n° 732 0029501-64 de HD Gestion asbl avec la mention « Conférence TVA 1/12/2016 ».
Toute annulation ne sera prise en compte que si elle est transmise par fax ou courriel au plus tard 24 heures avant la conférence.
A défaut, le droit d’inscription ne sera pas remboursé. Il est possible de se faire valablement remplacer par toute autre personne. Nous nous réservons le droit d’annuler la conférence en cas de taux de participation insuffisant et nous nous engageons à prévenir les participants au plus tôt.

 

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