Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut
Séminaire – La TVA intracommunautaire dans les opérations avec l’étranger

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Date / Heure
Date(s) - 08/12/2015
9 h 00 à 13 h 00

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nvie de maîtriser les difficultés d’application de la TVA intracommunautaire dans vos opérations avec l’étranger

Participez à notre séminaire du mardi 8 décembre 2015 de 9h00 à 13h00!

Contexte:

Le commerce   des entreprises en croissance qui n’ont pas, ou n’envisagent pas, de relations commerciales avec des clients ou des fournisseurs établis dans d’autres Etats membres.
Le commerce intracommunautaire nécessite non seulement une connaissance de base mais une maîtrise des bonnes pratiques en matière de TVA. En réalité, cette législation relativement simple dans ses principes se révèle extrêmement technique et truffée d’exceptions et de dérogations dans son application pratique. Et qui plus est, les manquements sont immédiatement sanctionnés de redressements et de lourdes amendes.

A cet égard, il n’est pas inutile de rappeler que l’administration fiscale dispose d’instruments de plus en plus performants pour effectuer des vérifications.
Dans ce contexte, une revue périodique des procédures appliquées aux achats et ventes de biens et de services impliquant des mouvements intracommunautaires de marchandises ou des fournisseurs/clients non établis en Belgique n’est pas du luxe.

Objectif:
A l’occasion de cette demi-journée de formation, un spécialiste de la TVA vous présentera les divers points auxquels il y a lieu d’accorder de l’importance lorsque votre entreprise est impliquée dans des opérations intracommunautaires, que ce soit à l’achat ou à la vente.
L’orateur s’attachera à mettre une entreprise en situation au moyen d’exemples ciblés destinés à se focaliser sur la plupart des cas rencontrés dans le cadre de transactions intracommunautaires. De la sorte, les notions et concepts théoriques seront traduits dans la pratique avec référence aux déclarations à la TVA et listings intracommunautaires.
On y parlera de livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens, de ventes en chaîne, de transferts et non transferts, de triangulaires et de ventes à distance.
On y traitera également de l’achat et la vente de services intracommunautaires et des difficultés rencontrées en ce qui concerne l’identification du client. Les problématiques des chantiers et des séminaires à l’étranger seront également abordés de manière pratico/pratique à l’aide d’exemples ciblés.
Une séance de questions-réponses permettra aux participants de confronter leur cas particuliers à l’expérience des autres participants et à la sagacité de l’orateur.

Programme:

  • 9h00: Accueil:
  • 9h15: Introduction
  • Partie I: les mouvements de marchandises au sein de l’UE : livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens – transferts et implications de l’entreprise dans des ventes en chaîne
  • Partie II: les prestations de services intracommunautaires : la règle générale et certains cas particuliers d’application
  • 11h30 Débat: Questions et Réponses
  • 12h30: Lunch

Public-cible
Ce séminaire s’adresse aux chefs d’entreprise ainsi qu’aux personnes issues des services financiers, comptables, logistiques et commerciaux qui doivent s’assurer ou vérifier que la gestion de la TVA est optimale et/ou sans risques pour l’entreprise.

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