Agence de Développement de l'Economie et de l'Environnement de la Province de Hainaut
Séance d’info: “Le commerce transfrontalier des produits alimentaires soumis à accises”

#_EVENT

Date / Heure
Date(s) - 17/11/2020
9 h 45 à 13 h 00

Emplacement
Province de Hainaut - Hainaut Développement

Ajouter dans mon agenda

ICAL - Google Calendar


Nouveau logo "Filière AD-T"Le commerce transfrontalier des produits alimentaires soumis à accises

Vous êtes dirigeant d’une entreprise agroalimentaire et vous envisagez de développer votre activité de l’autre côté de la frontière?
Vos produits sont soumis à accises et vous vous interrogez sur les démarches à effectuer auprès de votre administration douanière?
Malgré la crise sanitaire qui nous frappe, le commerce transfrontalier reste une opportunité!

Pour répondre à toutes vos questions, les opérateurs du projet “Filière AD-T” vous invitent à participer à la séance d’information, organisée le 17 novembre 2020, à Mons (BE), sur le commerce transfrontalier des produits alimentaires soumis à accises.

Dates et lieu

17 novembre 2020, à Mons

Province de Hainaut – Hainaut Développement
boulevard Initialis 22 – 7000 MONS (BE)

 

Programme

Des experts belges et français répondront à toutes vos questions sur la thématique des accises:

  • 9h45: Accueil
  • 10h00: “Principes généraux: les produits alimentaires soumis à accises” par Mme Caroline DORIGNAUX, Conseil Douane, Hainaut Développement
  • 10h20: “Vente intracommunautaire de produits alimentaires soumis à accises” par Mme Véronique KONINCKX, Agence en Douane C’LA et Formatrice en entreprises, MSBD
  • 11h30-13h00: Cas pratiques franco-belges (commerce transfrontalier de bières à façon, création d’un entrepôt fiscal, vente ou dégustation lors de salons en France ou en Belgique, vente en ligne,…).

Séance de questions-réponses avec nos experts: Mme Valérie LESCEU, Chef de Division, SPF Finances – Douanes et Accises, Direction de Mons; Pierre DE BORGGRAEF, Conseiller, Division 1ère ligne – Contrôle de Namur et Contrôle de Nivelles; M. Thierry STIRBOIS, Chef de Service, responsable du Bureau de Douane de Valenciennes; M. Gilles MAILLET, Responsable du Pôle Contributions indirectes, Bureau de Douanes de Valenciennes

 

Modalités pratiques

Nous souhaitons vous fournir une réponse précise. C’est pourquoi, nous vous proposons de nous communiquer vos questions lors de votre inscription afin que les intervenants puissent les traiter au préalable. Profitez-en! Saisissez cette occasion unique pour exploiter tout le potentiel qu’offre l’autre côté de la frontière pour développer votre activité.

Inscriptions sur www.filiere-adt.eu (participation gratuite mais confirmation de votre présence indispensable au plus tard le 30 octobre 2020).

Pour des raisons de sécurité sanitaire, le nombre de participants est limité afin de respecter la distanciation sociale. Il vous sera également demandé de porter votre masque.

Inscriptions:

 

Renseignements

Province de Hainaut – Hainaut Développement (BE)

Laurie DILBECK

Tél.: +32 65 342 621 – laurie.dilbeck@hainaut.be

Le commerce transfrontalier des produits alimentaires soumis à accises

Le commerce transfrontalier des produits alimentaires soumis à accises


Adresse
Province de Hainaut - Hainaut Développement
Boulevard Initialis 22
7000 MONS
Belgique